Décès du moudjahid Tahar Zbiri : le président de la Cour constitutionnelle présente ses condoléances    L'Armée sahraouie cible les forces d'occupation marocaines dans le secteur de Mahbès    70e anniversaire du déclenchement de la Guerre de Libération : présentation du spectacle épique "Rouh El Djazaïr" à Alger    Lettre ouverte A son Excellence, Monsieur le président de la République    Zahana réaffirme l'importance de créer un environnement propice à l'amélioration des services de l'ENTMV    Examen des entraves auxquelles sont confrontées certaines opérations    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    L'Algérie condamne «avec la plus grande fermeté»    Les forces d'occupation sionistes ont utilisé des gaz lacrymogènes contre une délégation internationale    Cheikh Naïm Qassem au poste de Secrétaire général du Hezbollah    Ooredoo Sponsor officiel de « Sahara Algeria Treg 2024 »    Urbanisme et travaux publics    Des lignes de transport pour les zones non desservies    La cellule d'écoute et de prévention sensibilise la population    L'appel de Badaoui à ses homologues africains pour un front ''africain''    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Le ministre des Affaires et des Wakfs inspecte et inaugure plusieurs structures relevant de son secteur    La mise en place prochaine d'une société néocoloniale en France    Les joueurs africains et le Ballon d'Or    Mondiaux juniors de boxe : Mustapha Abdou passe aux demi-finales et assure le bronze    Le vice-président du Conseil de la nation reçoit le vice-président de la Douma russe    Le Conseil de sécurité met en garde contre les tentatives visant à réduire les activités de l'UNRWA    Décès du moudjahid Tahar Zbiri: M. Boughali présente ses condoléances à la famille du défunt    Don de sang: la radio algérienne lance la deuxième édition de l'initiative "Banque de la vie"    Le Président de la République regagne Alger en provenance du Sultanat d'Oman    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 8 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine (bilan)    Algérie-Sultanat d'Oman: ferme volonté de poursuivre le développement de la coopération bilatérale dans divers domaines    Le président du HCI reçoit le recteur de la Grande mosquée de Paris    L'Algérie réélue membre du Conseil exécutif de l'OIPC    70ème anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution de libération nationale: Le MDN consolide ses canaux de communication sur les réseaux sociaux    Décès du moudjahid Tahar Zbiri    Benmbarek appelle les jeunes à s'engager davantage dans le processus d'édification du pays    Le ministre de la Communication présente un exposé devant la Commission des finances et du budget    Plus de 80 participants nationaux et étrangers au "Treg Djanet"    Meilleurs athlètes de l'année 2024: lancement du sondage "Brahim Dahmani" de l'APS    Ligue 1 Mobilis: l'USMA rejoint le MCA et le CSC en tête, la JSK respire    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



APN : présentation et examen mardi du projet de loi relative à la wilaya
Parlement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 02 - 01 - 2012

Le projet de loi relative à la wilaya sera présenté et examiné mardi lors d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN). Ce nouveau texte, dont l'examen se poursuivra mercredi, vise notamment à faire de la wilaya un lieu d'expression de la démocratie locale et de participation du citoyen.
Pour concrétiser ces objectifs, des amendements ont été introduits dans la loi actuelle 90-09 "qui consacrent les principes fondateurs de la wilaya".
Le projet de loi, qui contient 183 articles, propose notamment de déléguer des pouvoirs au profit de la wilaya, en tant que collectivité décentralisée jouissant d'une autonomie financière et de gestion.
Le texte prévoit la redéfinition des compétences de l'Assemblée populaire de wilaya (APW) pour lui permettre d'être "une force de proposition" et de participation à la prise en charge des préoccupations communes de toute la population de la wilaya.
Les compétences de cet organe sont davantage précisées dans le plan d'aménagement du territoire de la wilaya et dans les domaines du développement économique, l'agriculture et l'hydraulique, les infrastructures économiques, les équipements éducatifs et la formation professionnelle, l'action sociale et culturelle et l'habitat.
Concernant le fonctionnement de l'APW, les délibérations soumises à l'approbation expresse et préalable du wali ont été "réduites" à un nombre limité de domaines à savoir "les budgets et les comptes, l'aliénation, l'acquisition ou l'échange d'immeubles, les conventions de jumelage ainsi que les dons et legs".
Dans le cadre des lois et règlement, l'APW dispose de "compétences multisectorielles" qu'elle peut exercer dans plusieurs secteurs dont la jeunesse, le sport et l'emploi, l'habitat, l'urbanisme et l'aménagement du territoire de la wilaya, l'agriculture et l'hydraulique, le commerce et le transport,
la santé publique, la protection de l'enfance et des personnes aux besoins spécifiques, le patrimoine culturel, la protection de l'environnement et la solidarité intercommunale. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, avait présenté récemment le projet de loi devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.