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Une arnaque foncière rapporte à un jeune 17 milliards de centimes
Oran
Publié dans Le Temps d'Algérie le 24 - 09 - 2012

C'est une véritable arnaque au foncier qui vient d'être éventée à Oran et son héros n'est autre qu'un jeune, âgé tout juste de 23 ans, qui a réussi à gruger beaucoup de monde pour amasser un pactole estimé à ce jour à 17 milliards de centimes.
En effet, ce quidam qui vient d'hériter dans l'indivision d'une parcelle de terrain à vocation agricole a trouvé le moyen de se faire établir des arrêtés de morcellement pour s'engager dans une véritable braderie qui a fait, à ce jour une vingtaine de victimes. Des sources de la direction de l'agriculture affirment que la vocation agricole de cette parcelle de terrain, située à Misserghine, est préservée même avec la récente loi qui permet le transfert d'assiettes agricoles à la réalisation de logements.
«Cette loi n'a pas d'effet rétroactif et ne concerne que les terres réservées à la réalisation de programmes publics de logements», affirment nos sources. Une autre source, au fait du dossier, a affirmé pour sa part que cette terre est protégée aussi bien par sa vocation agricole que son statut d'héritage dans l'indivision. «Elle ne pouvait donc faire l'objet de transaction et tous ceux qui en ont acquis des lots sont susceptibles d'être poursuivis pour objets volés», note notre source.
Le cerveau de cette cabale a su profiter de la cupidité de certains qui croyaient réaliser l'affaire du siècle. En effet, ce dernier proposait des lots de 250 mètres carrés chacun à raison de 7000 DA le mètre carré. Il avait mobilisé pour cette opération une armada de rabatteurs qu'il payait à raison de 2000 DA le mètre carré vendu.
Pour donner du crédit à ses transactions, il trouvera un notaire qui n'hésitera pas à légaliser les ventes, «au mépris des lois», selon des juristes qui affirment que ce type de terrain dans l'indivision ne peut être cédé sans avoir au préalable levé ce caractère juridique. De plus, pour dépasser l'écueil de la vocation agricole, il usait de simple déclaration qu'il promettait de légaliser une fois la transaction concrétisée.
Les acquéreurs commençaient à affluer chez le notaire et les actes de vente commençaient à être établis sans donner la possibilité aux détenteurs de postuler à un permis de construction auprès des administrations habilitées. Mais aucun des bénéficiaires n'a remarqué la supercherie et le bouche-à-oreille a commencé à bien fonctionner au grand bonheur du jeune propriétaire.
Mais, il y a quelques jours, certains acquéreurs subodorant une arnaque se sont rapprochés des services agricoles qui leur ont rappelé le caractère inconstructible des terres agricoles. Ils leur ont même fait comprendre qu'un lot de parcelle agricole ne peut pas exister dans la mesure où une assiette ne peut postuler à cette classification sans une superficie minimum d'un hectare de terre à rendement appréciable.
Des plaintes ont été déposées et les premières auditions ont été entamées. Quant au propriétaire, il aurait pris la clé des champs, selon de nombreuses sources.


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