Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    Zerrouki insiste sur la qualité des prestations et la promotion du e-paiement    70e anniversaire de la mort de Didouche Mourad: conférence sur le parcours du chahid    Assainissement: traitement de près de 600 millions m3 d'eaux usées par an    Foot / Ligue des Champions (Gr: A - 6e et dernière journée) : héroïque en Tanzanie, le MC Alger qualifié en quarts de finale    Foot: clôture du Séminaire sur la gouvernance organisé par la CAF à Alger    Commerce: un programme proactif pour éviter toute éventuelle perturbation sur les marchés    La Coopérative Oscar pour la culture et les arts de Biskra commémore le 21e anniversaire de la mort du musicien Maati Bachir    Intempéries: plusieurs routes coupées en raison de l'accumulation de la neige    Conseil de sécurité: la diplomatie algérienne réussit à protéger les avoirs libyens gelés    Cancer de la prostate: le dépistage individuel seul moyen de prendre connaissance de la pathologie    Le Caftan constantinois: un des habits féminins prestigieux incarnant l'authenticité algérienne    Volley/Mondial 2025 (messieurs) - Préparation : le Six national en stage à Alger    L'attaque "lâche" contre le siège de "Global Aktion" vise à empêcher toute forme de solidarité et de soutien au peuple sahraoui    Agression sioniste: environ 35 enfants palestiniens tués par jour à Ghaza, selon l'UNICEF    Chutes de neige sur les reliefs de l'ouest du pays à partir de samedi    La valorisation du savoir et la bonne gouvernance et non le volume des réserves d'or qui permet le développement d'un pays    Vers l'importation de près de 28.000 tonnes de viandes blanche et rouge    LG lance un service de streaming audio gratuit    Bensaha deuxième recrue hivernale de l'USMH    Les Verts ratent leur sortie et déçoivent leurs fans    Championnat d'Arabie saoudite : L'Algérien Yousri Bouzok s'engage avec Al-Raed    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    L'état du secteur de la communication et ses perspectives futures    Campagne de lutte contre la chenille processionnaire    Le wali en faveur du projet «SBA verte»    Mostaganem Premieres averses, grand soulagement    Poursuite des réactions internationales et appels au respect de l'accord    RDC : Appel à soutenir le processus de paix de Luanda    Vers un embargo sur les armes    Frédéric Berger n'est plus    Entre bellicisme médiatique et journalisme populacier    La 10e édition a tenu toutes ses promesses    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le SNM appelle au renforcement du pouvoir judiciaire dans le prochain projet de constitution
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 07 - 01 - 2013

Le syndicat national des magistrats (SNM) a appelé lundi à Alger, à la révision de certaines dispositions juridiques afin de renforcer la pouvoir judiciaire dans le prochain projet de constitution. Le président du SNM, M. Djamel Aidouni, a demandé, lors d'une conférence de presse à l'occasion de la réunion du conseil national du SNM, "la mise au point de nouveaux principes et mécanismes qui reflèteront l'indépendance de la justice".
Le SNM avait soumis à la commission de concertation politique, présidée par M. Abdelkader Bensalah, une série propositions liées aux projets de lois afin de s'y prononcer dans l'amendement prévu pour le projet de constitution. Selon M. Aidouni, entres autres propositions, figurent le rôle de la justice dans les élections et l'attribution de "prérogatives élargies et efficientes" à la commission de supervision des élections. Il a relevé en outre, "les dysfonctionnements" qui confinent l'autorité du magistrat lors des élections locales, de wilayas et législatives dans "une autorité fictive purement formelle", appelant à la révision de la loi sur les élections afin que la supervision des magistrats soit totale du début à la fin des élections.
Quant à la consécration de l'indépendance de la justice dans la nouvelle constitution, il a indiqué qu'elle ne datait pas d'aujourd'hui mais a été formulée depuis la création du syndicat, précisant que ce dernier "n'a aucun rapport avec les affaires politiques ou partisanes". D'autre part, le syndicat propose d'"éloigner le pouvoir exécutif représenté en la personne du ministre de la justice, du CSM et la désignation du premier président de la Cour suprême comme vice-président du conseil conformément au principe d'indépendance de la justice et en application des critères mondiaux en la matière.
En vertu de la Constitution, le CSM présidé par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, assisté par le ministre de la justice, garde des sceaux, se compose du premier président de la Cour suprême, du procureur général, de dix magistrats élus par leurs pairs et de six personnalités hors corps désignés par le chef de l'Etat. Par ailleurs, M. Aidouni a souligné l'importance de réaliser l'"autonomie matérielle" du magistrat, appelant à la consécration d'un "budget autonome" du pouvoir judiciaire à l'instar de certains institutions de l'Etat. Il a à ce propos, estimé nécessaire de lever les pressions qui pèsent sur le magistrat, suggérant que certaines affaires ne soient pas traitées au niveau de la Cour. A cette occasion,
il a salué la totale disposition du ministre de la justice au dialogue avec le syndicat afin de trouver des solutions tangibles aux problèmes des magistrats et préoccupations de la justice, rappelant que les défis principaux pour la magistrature résidaient pour le moment dans "le regain de confiance du citoyen". Pour ce qui est du retard accusé dans l'ouverture de l'année judiciaire, il a ajouté que cela était du ressort du ministre de la justice, garde des sceaux, soulignant que le corps des magistrats poursuivait son activité normalement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.