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La CTRF dotée davantage de prérogatives
Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Publié dans Le Temps d'Algérie le 20 - 05 - 2013

La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) dont «l'indépendance administrative» vient d'être consacrée par un décret exécutif publié dans le dernier numéro du Journal officiel, dispose-t-elle de l'ensemble des outils nécessaires à sa mission ?
En modifiant le statut de la CTRF, le gouvernement va dans ce sens, sauf que des «obstacles» d'ordre pratique continuent à empêcher que le travail de cette structure soit mené avec davantage d'efficacité. Les chiffres et la réalité du terrain le prouvent. La CTRF, auteur, il y a quelques années, de l'initiative consistant à exiger le recours aux chèques, donc au système bancaire, pour toute opération financière dont la valeur dépasse 50 000 DA n'a pas obtenu gain de cause. Des membres de la CTRF se plaignent également de certains agents immobiliers qui ne font pas de déclarations de soupçons.
Plus de 1800 déclarations de soupçons, parvenant principalement de banques, sont enregistrées depuis l'entrée en action de la CTRF (intervenant dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme) en 2005. Pourtant, une seule affaire a abouti à un procès. Les banquiers, étant tenus de faire une déclaration de soupçons à la CTRF pour toute transaction qu'ils estiment «douteuse», sous peine d'encourir des poursuites judiciaires, se précipitent-ils à appliquer cette mesure de crainte de sanctions judiciaires ?
La CTRF est encore davantage éloignée de son objectif, celui d'arriver à instaurer le recours au chèque pour toute transaction financière dépassant la somme de 50 000 DA. Cependant, il est mentionné dans le dernier Journal officiel que «la cellule est une autorité administrative indépendante, jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placée auprès du ministre chargé des Finances».
Les missions de la CTRF sont renforcées, puisque «la cellule ne se contentera pas de traiter les affaires de corruption mais interviendra dans la prévention contre ce phénomène». La cellule peut, selon l'article 5 bis, «émettre des lignes directrices et des lignes de conduite en relation avec les institutions et organes ayant le pouvoir de régulation, de contrôle et/ou de surveillance dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme», est-il noté. L'article 7 bis autorise la CTRF à «conclure des protocoles d'accord et d'échange d'informations avec les autorités compétentes dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme».


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