ACNOA: plusieurs points à l'ordre du jour des travaux de la 22e assemblée générale à Alger    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Un effondrement de l'UNRWA condamnerait une génération d'enfants palestiniens    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Conseil de sécurité: le groupe A3+ appelle les parties au conflit au Soudan à instaurer un cessez-le-feu à l'occasion du Ramadhan    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'Adrar et Bordj Badji Mokhtar    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    69e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies: l'Algérie encourage les femmes dans la recherche et l'innovation    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Célébration à Alger de la Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques    Association des Confédérations africaines des Sports Olympiques : "la réunion d'Alger marque un tournant pour le sport olympique africain"    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La LADDH dénonce et demande l'annulation des décisions
Deux associations d'Oran suspendues pour s'être opposées à la mafia du foncier
Publié dans Le Temps d'Algérie le 05 - 08 - 2013

Pour avoir voulu défendre l'environnement en introduisant des actions en justice pour s'opposer à des projets de construction au niveau de la forêt de Canastel délivrés à des particuliers par l'APC d'Oran, deux associations ont été suspendues pour six mois par le wali d'Oran… pour «ingérence dans les affaires intérieures du pays». La LADDH dénonce.
«Le monde associatif de la ville d'Oran est en train de vivre à ses dépens tout le contenu liberticide de la nouvelle loi sur les associations», tient d'abord à faire remarquer la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH) avant d'expliquer «la genèse» de l'affaire. En effet, précise la Laddh, «suite à la réaction saine d'associations, l'association des résidents de Canastel dépendant de la commune d'Oran et l'association El Bahia de la commune de Bir El Djir qui ont eu à cœur de défendre l'environnement (…)
ont subi l'article 39 de la nouvelle loi sur les associations qui stipule que «l'association peut faire l'objet d'une suspension d'activité ou d'une dissolution en cas d'ingérence dans les affaires internes du pays ou d'atteinte à la souveraineté nationale». Pour la Laddh, «il est évident que des associations algériennes ne peuvent s'occuper que d'affaires internes du pays et que cet article est là pour punir les 'mauvaises associations'».
Selon les explications de la Ligue, le wali d'Oran a décidé au cours d'une même journée de suspendre deux associations. La première parce qu'elle avait réussi, selon la Laddh, à bloquer le détournement de terrains appartenant au domaine forestier de Canastel (El Menzah) par décision judiciaire en référé (arrêt des travaux), et la deuxième parce qu'elle avait pu devant la justice (référé et sur le fond) empêcher qu'un terrain destiné à la création d'un marché couvert soit détourné de la même façon.
«Ces décisions de suspension d'associations ont été faites pour permettre justement de bloquer leurs activités et permettre ainsi aux bénéficiaires des détournements de remettre en cause les deux décisions de justice en remettant en cause la qualité du plaignant», dénonce la Ligue, qui relève que même la loi sur les associations n'a pas été respectée dans cette prise de décision puisque cette dernière «stipule qu'il fallait d'abord mettre en demeure l'association et lui laisser un délai de trois mois avant de prendre la décision de suspension».
La ligue ajoute, ironique : «Mais à la guerre comme à la guerre, il fallait donner aux bénéficiaires un document leur permettant de faire revenir la justice sur ces décisions quitte à prendre ses aises avec l'application de la règlementation. La décision de suspension de l'association ARC s'est même trouvée comme par enchantement entre les mains des bénéficiaires du détournement des terrains avant même que les principaux intéressés ne soient au courant. Le bureau de la Laddh d'Oran dénonce ainsi «cette forfaiture et demande l'annulation de ces deux suspensions».
Une commission d'enquête avec la participation des représentants des associations visées doit être, selon la LADDH, «diligentée par le ministère de l'Intérieur pour clarifier comment un wali appuyait la plainte de l'association ARC devant la justice le 1er juillet, puis change de cap pour laisser ce détournement se faire en suspendant les associations le 14 juillet, et quels sont les arguments et les raisons de ce revirement et de ce déni de la réglementation».
En effet, pour le cas de l'ARC (association des résidents de canastel), c'est le fait que le wali ait approuvé le 6 novembre 2012 un plan d'occupation du sol (POS) qui l'a fait réagir car contraire, estime-t-elle, à la délibération de la wilaya d'Oran datant de 2006 en faveur de la préservation de la forêt de Canastel ainsi que de la frange maritime et la décision du wali qui ordonne la protection permanente et l'interdiction de toutes constructions sur le site de la même forêt.
L'affaire est ainsi portée devant les tribunaux et la justice ordonna l'arrêt immédiat des travaux. Dans le dossier, le wali d'Oran plaide la légitimité de l'action d'ARC mais change d'avis au dernier moment en prenant la décision de geler pour 6 mois les activités des deux associations. A-t-il subi des pressions, obéit-il aux ordres de la maffia du foncier ?, s'interrogent aujourd'hui les oranais.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.