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7 ans barakat..!
Publié dans L'Expression le 10 - 02 - 2003

Le dernier Conseil des ministres a été remarquable à en croire des sources généralement dignes de foi. Remarquable ? En quoi ? En ce que les avant-projets de loi préparés par le gouvernement pour adoption lors de la prochaine session de l'APN, puissent déboucher sur une meilleure maîtrise de «la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger». Il était temps! Il était, en effet, temps dans la mesure où depuis la dénationalisation du commerce extérieur comme acte souverain attestant de l'entrée de l'Algérie dans l'économie de marché, la mise en place du Conseil de la monnaie et du crédit, les textes régissant le transfert des capitaux et l'activité bancaire inhérente au commerce extérieur, n'ont pas connu les mesures d'adaptation nécessaires pour rendre transparentes toutes les transactions avec l'étranger en dépit de l'ordonnance 96-22 qui, conçue pour prévenir toute infraction à la «législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, par quelque moyen que ce soit», selon les dispositions de son article 1er . Vu sous cet angle et les garanties qu'il n'y aurait aucune dérogation qui viendrait perturber le fonctionnement du commerce extérieur, de l'avis général les Algériens s'attendaient à ce qu'une amélioration traduise derechef les principes de cette ordonnance sous forme de retombées réelles en faveur du Trésor public. Or, à l'application de ce texte tous les espoirs charriés par cette nouveauté législative se sont immédiatement évanouis poussant même, lors d'un discours à la nation peu après son élection à la tête de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika à réagir contre une situation qui a permis, selon lui, aux grands magouilleurs de pousser en exerçant à la conception de textes législatifs sur mesure pour jouir, tout en pillant l'Etat, d'une impunité totale à travers leurs opérations avec l'étranger.
Le Président Zeroual qui en fut l'initiateur n'a pas eu, semble-t-il, la présence d'esprit de s'appesantir sur le texte de cette ordonnance avant de la signer, car s'il l'avait fait il aurait compris qu'il était truffé d'articles se contredisant les uns les autres. Ce sont justement les imperfections que les conseillers du Président Bouteflika ont relevées peu après son investiture en 1999. Bientôt les banques et les opérateurs économiques auront pour référence une nouvelle législation qui sera contenue non pas dans une ordonnance, mais dans une loi. Une loi qui engagera l'ensemble de la population à travers la représentation nationale puisqu'en dernier ressort il appartient à l'APN de l'amender ou de l'adopter en l'état. Toutefois, et il faut le signaler, l'urgence, pour éviter que les conséquences induites par l'ordonnance 96-22 ne se répètent, aura quand-même duré 7 ans avant de connaître le lifting qui lui sied le mieux et lui permettrait éventuellement de fonctionner normalement et sans générer de subsides illicites en faveur de ceux qui, jusqu'ici, n'ont éprouvé aucun scrupule à subjuguer les biens d'autrui en jouant sur les contradictions contenues dans l'ordonnance.
7 ans barakat ! Sans quoi un retard supplémentaire risquerait fort d'être interprété comme un gage accordé à tous les profiteurs de l'ordonnance 99-22 dont les pressions sur les institutions de l'Etat ne sont un secret pour personne. Non seulement pour personne mais, à en juger la situation qui a prévalu jusqu'ici dans toute la complexité des magouilles qu'elle a autorisées, on pourrait, sans risque d'erreur, croire qu'en 1996 l'influence des profiteurs guettant la promulgation de l'ordonnance fatale 99-22, n'ont pas non plus été étrangers à sa confection.
Qui dit mieux?


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