Energie et mines : M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Le président de la République reçoit la Médaille d'or du mérite olympique et sportif africain attribuée aux chefs d'Etat    La Journée mondiale des droits des consommateurs marquée par l'organisation d'une conférence sur la transition vers des modes de vie durables    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Affaires religieuses: Zakat El-Fitr fixée cette année à 150 DA    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Une transition menée par les Syriens    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées pendant le mois sacré    L'ONU accuse Israël d'actes génocidaires    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Une ville en dégradation    Approche L'obligation du jeûne de Ramadhan selon le Coran et en Islam    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Une pré-qualification pour la compagnie chinoise ZPEC    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    « Les ténèbres de la conquête : massacres et enfumades en Algérie »    Ouverture de la 17e édition des ''Dourouss Mohammadia''    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le syndicat accuse le président de la cour
COUR DES COMPTES
Publié dans L'Expression le 21 - 05 - 2003

Des magistrats sont sanctionnés en raison de leur activité syndicale reconnue et protégée par la loi.
Le bras de fer engagé entre le Syndicat national des magistrats de la Cour des comptes n'est pas près de cesser tant les deux parties campent sur leurs positions. A la suite du sit-in organisé par les magistrats des chambres nationales et territoriales et les trois jours de débrayage enclenché par le syndicat, le président de la Cour des comptes, M.Abdelkader Belmaârouf, est sorti de sa réserve pour prendre des sanctions contre les magistrats ayant soutenu le mot d'ordre. Dans une déclaration parvenue hier à la rédaction et signée par le secrétaire général, M.Saâd-Eddine Benhala, le syndicat dénonce les attitudes du président de la cour qui «vient de franchir le seuil de l'inacceptable». Pour le syndicat, les graves sanctions prises par le président à l'encontre de certains magistrats ayant adhéré au mouvement de mise en conformité s'inscrivent «dans la seule logique de casser la mobilisation et la détermination des magistrats». «De tels agissements entretiennent le conflit pérennisent la situation de non-droit et d'instabilité dans laquelle vit l'institution», ajoute le communiqué. En outre, le syndicat reproche au président de la cour d'avoir foulé aux pieds la réglementation en remettant en cause les décisions «souveraines du Conseil des magistrats en matière de gestion des carrières» et d'avoir fragilisé la composition de l'actuel conseil. Ces accusations sont étayées par le syndicat en se référant à l'usage que fait le président de ses prérogatives en matière de saisine des juridictions qui se fait à l'encontre des intérêts des magistrats. Selon le communiqué, le Conseil d'Etat a été saisi par le président pour se prononcer sur la légalité des élections de renouvellement du Conseil des magistrats qu'il a, lui-même, organisées et annuler une décision de promotion de quatre magistrats, prise à la majorité par le conseil des magistrats sous sa présidence. Poussant le bouchon encore plus loin, le président de la Cour des comptes s'est assigné en justice en tant que président du Conseil des magistrats. Un fait unique dans les annales du droit. En contrepartie, le président est resté de marbre devant «les entraves à la fonction de contrôle, les insultes et les diffamations publiques proférées à l'encontre de magistrats dans l'exercice de leur fonction» en dépit des saisines du syndicat. Pour rappel, le conflit entre les deux parties remonte au mois de mars 2002 lorsque le syndicat a décidé la tenue d'un sit-in et le débrayage de trois jours.
Initialement, la revendication portait pour l'essentiel sur le retard mis dans l'installation du Conseil des magistrats. Cet organe est chargé notamment de veiller au respect des dispositions de leur statut et au suivi de la carrière des magistrats. Mais depuis, les magistrats ont soulevé le problème de leur statut, l'amélioration de leurs conditions sociales et le fait qu'ils ne soient pas consultés lors des prises de décision.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.