Le programme présidentiel s'attache à doter le secteur de la justice de tous les moyens lui permettant de relever les défis    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    L'indépendance de la République du Rif en marche    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Panique de l'usurier...
Publié dans L'Expression le 20 - 12 - 2010

Zaïd emprunte avec un bonus exagéré, une grosse somme à Omar. C´est le début d´une méchante aventure de l´usufruit...
Maître Abdelaziz Djedaâ, l´avocat de Samir Farhat, victime d´émission d´un chèque en bois d´un montant de 800 millions de centimes, n´a pas eu à se faire trop de mauvais sang, car le président de la section correctionnelle du tribunal de Blida, Rabah Ouriachi, dans un bon jour, a mené la vie rude et dure à Maître Azzouz Abdelmalek, le défenseur de justice chargé de défendre crânement son client, l´inculpé Khaled Benredouane, qui était dans la gêne. Et si Ouriachi a mené la vie dure et rude au défenseur, c´est que, au passage, Maître Azzouz s´était aventuré dans le «maquis» occupé du tribunal. Et généralement, le maquis occupé par le juge du siège reste inviolable. D´ailleurs, en effectuant plusieurs mises au point à l´intention du conseil de l´inculpé, le magistrat, bien aidé par l´austère Ghebache, le procureur de la République de l´audience du dimanche, a voulu tracer une ligne rouge: «L´émission de chèque sans provision» pas plus loin. Et-il faut le dire: les hostilités avaient été lancées par Maître Azzouz qui s´était promis de freiner cette affaire aux abords de l´annulation des procédures. C´est pourquoi, il avait introduit des questions préjudicielles si longues que le magistrat avait presque «supplié» les acteurs de faire vite.
Le sujet des questions préjudicielles concernait avant tout l´article 526 du Code de commerce qui évoque la bonne foi de celui qui émet un chèque. Maître Azzouz parle de non-respect des termes de cet article de loi. Il considère que la banque a fait faux bond en s´engageant à accorder 20 jours au concerné en vue de régulariser sa situation: «M. le président, je ne suis pas d´accord avec l´honorable procureur et je lui dis en face qu´il se trompe lourdement. La banque a une règle intérieure dans sa démarche avec les clients, dites-vous? Et la loi dans tout ça? Que devient-elle? La banque a saisi mon client le 2 mars 2010 pour le O.K. des 20 jours d´attente et le 3, le lendemain, elle balance l´affaire au pénal. C´est scandaleux!», s´était écrié le défenseur. Du haut de ses 159 centimètres, Maître Djemaâ se marrait dans ce petit méli-mélo qui allait certainement vers une condamnation de l´inculpé. Et les gesticulations multiples et bruyantes n´allaient rassurer que ce même inculpé qui devra attendre dimanche la sentence. Le pressentiment de Maître Djemaâ provenait de: «Halte! Maître! SVP restons dans l´émission du chèque sans provision», du juge à l´intention de l´avocat de l´inculpé, lequel avait dû s´aventurer à travers une question embarrassante pour le tribunal, toucher de plain-pied le papa de la victime, garde communal de son état, juste pour affirmer qu´une fuite avait eu lieu au moment du lever du voile lors de la lecture du chèque placé entre de bonnes mains. Et le juge de marteler sans sourciller: «Maître, soyez gentil. Nous sommes devant l´article 374 du Code pénal. Nous n´allons pas en faire une criminelle. Soyez bref et direct, merci.»
Et comme à la parade, Maître Djedaâ avait réussi à décocher une flèche en balançant une précision de taille: «Nous avons un jugement du mois de juillet 2010». Ce qui allait pousser l´adversaire à répliquer de sa grosse voix portante: «Oui, mais la sentence n´est pas définitive. Respectons la loi, cher confère.» Ce sera alors le moment que choisira Ouriachi pour annoncer la mise en examen du dossier. Voilà que cette mésaventure qui arrive un peu partout, qui a tendance à s´enraciner dans la société surtout si, au passage, se trouve un Tayeb qui a réglé son chèque, mais qui n´a jamais pu récupérer son chèque que l´escroc a retenu, juste pour toucher deux fois la même somme, sauf si il doit aller aux tribunaux, un marathon qui harasse, qui lasse et qui empêche la victime d´escroquerie de bosser sereinement, perdant son temps entre l´examen des procédures, les attentes dans les juridictions, supportant tant bien que mal les renvois, courant derrière un avocat qui, subitement n´a plu de temps à consacrer à ce dossier. Que reste-t-il à ces victimes?Allah Seul le sait.
Les conséquences sont souvent douloureuses. Alors, il ne reste plus au législateur qu´à se pencher sur cette forme de délit très grave..


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.