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13 projets de loi sur la table des députés
LE PARLEMENT FIXE SA FEUILLE DE ROUTE
Publié dans L'Expression le 06 - 09 - 2011

avec cette avalanche de projets de loi, les députés seront mobilisés tout au long de cette session.
Pas de chômage technique. Le Parlement fixe son emploi du temps. Juste après l'ouverture officielle, le Parlement, avec ses deux chambres, s'est réuni pour dégager sa feuille de route. L'agenda est bien fourni. Au menu: 13 projets de loi sont inscrits à l'ordre du jour de cette session d'automne, indique un communiqué de l'Assemblée populaire nationale (APN). Il s'agit du projet de loi organique portant régime électoral, du projet de loi organique portant cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire et celui relatif aux modalités d'élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues.
Le projet de loi organique portant partis politiques, un projet de loi relatif aux associations, un autre portant code de wilaya, un projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, un projet de loi organique relatif à l'information et un projet de loi sur la loi de finances 2012, figurent parmi les points qui seront soumis à débat. Le projet de loi portant règlement budgétaire 2009 sera également au menu de cette session.
D'autres projets amendant et complétant l'ordonnance N°76-80, du 23 octobre 1976, portant Code maritime, un projet de loi relatif à la Poste et aux communications ainsi qu'un projet de loi amendant et complétant la loi N°07-97, promulguée le 21 juillet 1979, portant Code des douanes seront également soumis aux députés.
Or, actuellement, seuls deux projets de loi sont sur le bureau de l'APN. «Nous avons uniquement deux projets de loi, à savoir: le projet portant sur l'élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues et celui concernant l'incompatibilité avec le mandat parlementaire», a affirmé le responsable de communication au niveau de l'APN. Selon ce dernier, le projet relatif au Code communal sera remis à l'APN au plus tard demain. Concernant les projets portant sur les réformes politiques, ils seront soumis à l'APN dans deux semaines.
S'exprimant sur ce sujet, le Premier ministre a indiqué que ces projets seront adoptés lors du prochain Conseil des ministres qui se tiendra le 11 septembre. «Dans une semaine à dix jours, nous allons examiner les projets de loi sur les partis, l'information, les associations, les finances et le règlement budgétaire», a-t-il indiqué hier en marge de l'ouverture de la session d'automne. Afin d'être dans les délais, l'APN presse le pas. L'administration parlementaire a pris toutes ses dispositions pour accélérer l'examen des textes en question. Les projets de loi qui sont au niveau de l'APN seront distribués à partir d'aujourd'hui aux députés.
Ces derniers auront du pain sur la planche. Cette avalanche de projets de loi mobilisera les députés tout au long de cette session. Pas de répit.
Avec des textes lourds, les élus du peuple seront obligés de décortiquer tous les textes. Ces derniers n'auront pas le droit de s'absenter. Ainsi, l'hémicycle de l'APN ne sera pas déserté. Contrairement aux sessions précédentes, le Parlement sera pris d'assaut. Conjoncture oblige. Les partis vont certainement insister sur une forte présence de leurs représentants. Pour eux, c'est le moment ou jamais de consolider leur place sur l'échiquier national. La bataille s'annonce rude.
Chaque formation tentera d'imposer son point de vue pour raffermir son poids afin de mieux garantir sa part du gâteau lors des prochaines échéances électorales. Les députés seront appelés à être au four et au moulin. En plus de l'examen des projets de loi, les députés vont investir le terrain pour assurer leur place dans la prochaine législation.


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