Importance de construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie et son image    Les médias nationaux doivent faire preuve d'"un sens élevé de responsabilité" dans la défense des intérêts du pays    Sadaoui annonce la création du "Prix de l'innovation scolaire"    Mois du patrimoine: un programme culturel et scientifique pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel algérien    Mascara : décès du Moudjahid Mouffok Malek    Hydrocarbures: entretiens entre Sonatrach et ExxonMobil sur les opportunités de coopération    Enseignement supérieur: des professeurs promus au rang de professeur émérite et de professeur Hospitalo-Universitaire émérite    1e Festival national "Printemps d'Oran" en mai à Oran    Journée du Savoir: Chaib participe par visioconférence à une activité organisée par le consulat d'Algérie à Bobigny    Conseil de sécurité : le groupe "A3+" condamne fermement toutes les violences en République démocratique du Congo et appelle les parties à reprendre le dialogue    Oran : M. Meziane préside l'ouverture d'une rencontre régionale réunissant journalistes et professionnels des médias    L'interdiction par l'entité sioniste des médias internationaux à Ghaza dnoncée    Mansouri entame une visite de travail en Angola    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    L'Algérie prend acte    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    USMA – CRB en finale    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Reddition de 2 terroristes et arrestation de 9 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Sport/Jeux Méditerranéens-Tarente 2026: organisation d'un séminaire international pour mettre en lumière les préparatifs    Baccalauréat professionnel: ouverture de 5 filières principales en septembre    Foot/formation des préparateurs physiques: début du 4ème module à Tipasa    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi sur les élections: consecration d'utilisation des urnes transparentes et de l'encre indélébile
Publié dans L'Expression le 15 - 09 - 2011

Le projet de la loi organique sur les élections qui comporte 238 articles, « prévoit plusieurs amendements en vue de réunir les conditions nécessaires à la pratique du droit au vote et garantir les droits et devoirs des candidats et des partis politiques avant et pendant le scrutin ainsi que la neutralité des agents publics, le rôle des commissions électorales, les recours, les litiges et les dispositions pénales », a souligné M. Ould Kablia à propos du contenu de ces amendements.
Le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Daho Ould Kablia, s'est exprimé lors de la présentation de ce projet de loi devant la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN.
Le représentant du Gouvernement a également évoqué la réduction des délais d'introduction de recours par les citoyens ou les partis politiques et des délais de leur examen et de notification des décisions prises concernant ces recours.
Parmi les amendements prévus par le texte de loi, la consécration de du principe d'utilisation des urnes transparentes et de l'encre indélébile pour empêcher qu'il y ait un deuxième vote.
Il est également question de réduire sensiblement le nombre de bureaux itinérants, unifier les PV, définir les autorités auxquelles doivent être adressées les listes originales et unifier les parties chargées du contrôle pour toutes les consultations électorales.
Le minstre a proposé, dans ce contexte, « la déchéance du mandat électif de tout élu qui aura rejoint un parti politique autre que celui sous l'égide duquel il a obtenu son élection et la révision à la hausse du nombre d'élus des APC et du nombre des vice-présidents d'APC.
Concernant l'élection à la présidence de la République, les modifications proposées visent notamment à ramener le nombre de signatures exigées de 75.000 à 60.000 et à réviser la composante de la Commission électorale de wilaya, a précisé le ministre.
M. Ould Kablia a plaidé en faveur de la création d'une commission nationale de supervision des élections composée exclusivement de magistrats désignés par le président de la République et d'une commission nationale de surveillance des élections, composée « de compétences nationales, de représentants de partispolitiques participant aux élections et de candidats indépendants ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.