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Questions!
Publié dans L'Expression le 20 - 09 - 2011


En effet, beaucoup d'opacités entourent les réformes en cours et le processus avec lequel elles sont structurées. L'agencement et l'ordre de passage des textes de lois révisés (par le gouvernement) discutés et en voie d'être adoptés (par le Parlement), posent problème. De fait, nombre d'analystes et d'hommes politiques se demandent quels critères ont été à la base de l'ordre par lequel sont opérées ou vont être opérées les révisions des textes des lois organiques (électorale, partis, information) par rapport à la Loi fondamentale. D'où la question: comment le pouvoir conçoit et comprend les réformes envisagées, quelle en sera l'importance et comment s'aménageront-elles? Mais ce qui désoriente le plus les analystes est le fait que les lois organiques ainsi réformées précèdent la Loi fondamentale qui, justement, reste le fondement de la législation (les lois) qui organise la vie en société. Dès lors qu'il est envisagé le prochain amendement de la Constitution, comment se fait-il que cette révision soit devancée par celle des lois organiques qui sont la résultante de la Loi fondamentale? C'est particulièrement vrai pour la loi électorale dont les éléments les plus importants du système électoral sont (généralement) consignés dans la Constitution. Ainsi, va-t-on adapter la Constitution révisée aux lois organiques réformées et adoptées? D'autre part, quelle sera la nature de (des) l'amendement(s) de la Constitution qui, nous dit-on, couronnera et parachèvera les réformes en cours. Serait-ce un simple lifting, ou une re-fondation? Dans un cas ou l'autre, ce ne sera pas du tout la même chose. Aussi, les gens sont désorientés par les incertitudes qui entourent les réformes et ce n'est certes pas l'adoption par le Conseil des ministres du 12 septembre, des principaux textes (lois sur les partis, sur l'information, sur les associations...) portés à son attention qui va clarifier la donne. Il y a ici une sorte de hiatus qui rend opaque la démarche du pouvoir et la pertinence des changements entrepris ou proposés. Ce qui rend encore plus impénétrable cette démarche du pouvoir, c'est l'évocation - cf; le communiqué publié lundi 12 septembre par l'APS - du «respect de la Constitution et de la législation en vigueur». De quelle Constitution s'agit-il? L'actuelle ou celle de demain? Cela ouvre la voie à toutes les lectures et interprétations. Dont le moindre est que les articles révisés ne seraient pas en conformité avec la Loi fondamentale en vigueur (s'il s'agit de l'actuelle Constitution) et, donc frappés d'inconstitutionnalité, ou alors se projette-t-on sur la prochaine Loi fondamentale «révisée»? Cela laisserait supposer que c'est la Constitution qui «va» s'adapter aux textes organiques réformés. Ce qui induit, par anticipation, que l'amendement de la Constitution, en 2012, sera minime. Que faut-il, dès lors, en déduire si lon excipe du fait que la Loi fondamentale organise les systèmes constitutionnel et électoral, la répartition des pouvoirs, la durée du mandat présidentiel, contrôle et limite la puissance du gouvernement? Or, toutes les lois organiques découlent de la loi fondamentale, notamment la loi électorale qui énonce les éléments du système électoral mentionné dans la Constitution. Tenant compte de cela, il est patent qu'aucune révision, aucun amendement, et pour tout dire aucune réforme ne peut être fiable si l'on ne commence pas par le commencement. Et le commencement, c'est bien, sûr la Loi fondamentale. Aussi, quelle sera la nature de la Constitution révisée? On n'en sait rien du moment qu'aucune indication n'est venue éclairer, dans un sens ou dans un autre, la réforme envisagée, sa portée, les chapitres et articles concernés. En tout état de cause, il y a quelques embarras à comprendre ce qui apparaît comme une mise de la charrue avant les boeufs. Or, dans un pays en phase de transition, tel que l'Algérie, il n'est nul besoin de souligner l'importance attachée à la réglementation électorale avec tous les effets que cela puisse avoir.

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