Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Behdja Lammali prend part en Afrique du sud à la réunion conjointe du bureau du PAP    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels supervise depuis Blida la rentrée de la formation pour la session février    La Cnep-Banque lance un plan d'épargne "PRO-INVEST" pour accompagner les professionnels    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    CNRST : distinction des lauréats aux Hackathons "Innovation Algeria Horizon 2027"    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    Lancement d'une caravane de solidarité en faveur des habitants de Ghaza    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Décès de deux personnes asphyxiées par le monoxyde de carbonne    L'usine de dessalement d'eau de mer de Cap Blanc, une réponse aux défis hydriques de la région    Les voleurs de câbles de cuivre neutralisés    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    La destruction de la propriété collective    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Un Bastion de l'Élite    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procès renvoyé au 2 décembre
PLAINTE EN JUSTICE CONTRE LE FLN
Publié dans L'Expression le 12 - 11 - 2003

La bataille juridique entre la direction légaliste du parti issue du 8e congrès et les redresseurs est relancée.
La chambre administrative près la cour d'Alger a renvoyé, hier, au 2 décembre le procès de la plainte déposée par les redresseurs pour invalider le 8e congrès. Le dossier de l'affaire qui n'a pas duré plus d'une dizaine de minutes sera donc examiné au début du mois prochain.
«Le magistrat a constaté la présence des deux parties représentées par leurs avocats, il a vérifié le contenu du dossier, notamment la requête des plaignants et a demandé la production des documents à même d'appuyer leur requête», a indiqué Abdelkader Sallat, ex-ministre et membre du bureau politique chargé par son parti de suivre le dossier. «C'est une procédure écrite où l'aspect oral est secondaire» a-t-il ajouté.
Ce renvoi, somme toute logique dans ce genre de procédures, relance à nouveau la bataille juridique entre la direction légaliste du FLN issue du 8e congrès et les redresseurs. L'imbroglio juridico-politique ne commencera à se dénouer donc qu'à partir du 2 décembre pour espérer une issue à ce conflit.
La direction du FLN qui semble être sûre de ses arguments, même si l'instrumentalisation de la justice à des fins politiciennes, de surcroît propre à la vie interne d'un parti politique, a été patente. Le parti majoritaire malgré tout s'apprête à engranger une autre victoire juridique sur les redresseurs en excluant totalement une issue défavorable à ce procès. «Les plaignants n'ont aucun argument dans la fond et dans la forme pour contester le 8e congrès.
Dans la forme, car le conseil d'Etat a déjà statué sur l'incompétence de la chambre administrative par rapport au fonctionnement interne des partis, et dans la fond car ils n'ont pas la qualité pour contester le déroulement du 8e congrès et ses résultats», a estimé M.Sallat à la veille de ce renvoi indiquant que les plaignants «avaient toute latitude de le faire lors du déroulement des travaux du congrès qui avait installé un bureau et un règlement intérieur». Pour lui, il s'agit beaucoup plus d'un mécontentement dû au fait que «ces gens n'ont pas retrouvé leurs noms dans les listes des membres du comité central, des instances dirigeantes et surtout de l'élection présidentielle». Depuis que le Conseil d'Etat a entériné l'incompétence des instances judiciaires pour statuer, le 18 octobre dernier, sur le fonctionnement et l'organisation des partis, la tendance qui s'est opposée à cette démarche au sein du conglomérat des redresseurs reprend les reines du «mouvement».
Si Affif et consorts opèrent un coup de force, relèguent la bataille juridique au second plan et décident d'organiser le congrès réunificateur «quelle que soit la décision de justice». Une façon comme une autre d'ignorer cette justice dont la réforme a été remise au goût du jour par le président de la République. Les redresseurs ne comptent-ils pas sur le dernier remaniement qui a touché nombre de magistrats et de cours, ou opèrent-ils une diversion en attendant le moment propice?
Echaudés par l'échec qu'ils ont subi sur ce terrain, ils se tournent vers le terrain politique et le terrain proprement dit en multipliant les sorties.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.