Conseil de la nation: adoption du texte de loi relatif à la protection et à la promotion des personnes à besoins spécifiques    L'Algérie veillera à assurer une prise en charge optimale aux pèlerins durant la saison du hadj 1446/2025    Le secteur de la Poste et des Télécommunications œuvre sans relâche à améliorer les services d'Algérie Poste    ONU: Attaf s'entretient à New York avec son homologue colombien    Belmehdi préside l'ouverture d'une conférence scientifique sur le Coran et les récitateurs    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: retrait des formulaires de déclaration de candidature    Musée "Ahmed Zabana" d'Oran: une visite virtuelle pour découvrir l'art plastique algérien    Natation: début des épreuves du championnat national hivernal des benjamins à Oran    Arkab reçoit l'ambassadeur du Sultanat d'Oman et un représentant du groupe Suhail Bahwan Holding    Alger: installation du wali délégué de la circonscription administrative de Bab El Oued    Reddition de deux terroristes et arrestation de 15 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ghaza: le bilan s'élève à 47.283 martyrs et 111.472 blessés    Lancement prochain de la 1ère coupe d'Algérie inter-lycées, CEM et primaires    Attaf préside une réunion du CS sur la coopération entre la LA et l'organe exécutif de l'ONU    CNDH : l'Algérie a placé le secteur de l'éducation en tête de ses priorités    Energie: la 12e édition des JST de Sonatrach en juin à Oran    Ballalou: renforcer davantage la coopération culturelle entre l'Algérie et l'Italie    Lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Mise en service d'un tronçon de 14 km de la pénétrante autoroutière Djen Djen-El Eulma    JSK : L'Allemand Josef Zinnbauer, nouvel entraîneur    La JSK sauve sa place de leader face au CRB    Le tirage au sort le 27 janvier    Le Président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Le président de la République reçoit le Commandant d'Africom    Le nouvel appareil de jardinage d'intérieur de LG dévoile un désigne raffiné    «Les masques sont tombés ! »    Deux personnes échappent de justesse à la mort    Le wali gèle les activités de l'APC de Béni-Dergoune    Le rôle du Président Tebboune salué    S'agit-il d'un véritable cessez-le-feu ou d'une escroquerie ?    Les premières décisions du Président Donald Trump tombent    Une délégation parlementaire inspecte des sites à Timimoun    Plus de 25 heures de témoignages vivants collectées à Tlemcen    ''Le Pays de Peter Pan'' de J.M. Barrie et ''La Terre du Milieu'' de J.R.R. Tolkien    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APN constitue une commission parlementaire
REFUS D'AGREMENT DU CNAPEST
Publié dans L'Expression le 23 - 12 - 2003

Après avoir été interdit par Tayeb Louh, le syndicat revient par la grande porte.
Consacrée au débat du projet de la proposition d'amendement de la loi électorale, la séance d'hier a failli dégénérer tant les débats ont été quelque peu houleux. A l'ordre du jour, les députés devaient débattre de la proposition de la mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire concernant le refus d'agrément d'un syndicat, le Cnapest, ainsi que l'adoption du projet de loi sur la protection des zones montagneuses dans le cadre du développement durable. Le point nodal de la séance sur lequel se sont focalisées les interventions des députés a trait à l'examen de la proposition de la loi relative au régime électoral. Le projet de loi proposé par Islah, soutenu par le FLN, et auquel la commission des affaires juridiques a ajouté quelques dispositions pour être en conformité avec les nouveaux changements, a pour objectif d'éloigner le spectre de la fraude qui a toujours remis en cause la crédibilité du scrutin électoral en Algérie.
A la suite de l'intervention du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M.Nordine-Yazid Zerhouni, et relayé par M.Bouchouareb d'Islah, qui avait soulevé un tollé dans la salle au sujet de la fraude constatée lors des précédentes élections. Le groupe parlementaire du RND, se sentant visé, a demandé un point d'ordre afin que les débats reviennent à l'ordre du jour. C'est ainsi qu'après délibération, une motion a été votée hier par les députés FLN, Islah, PT et Ennahda pour la constitution d'une commission parlementaire chargée de faire la lumière sur l'interdiction d'activités dont est frappé le Conseil national autonome des professeurs de l'enseignant secondaire et technique (Cnapest), du fait que l'activité syndicale est garantie par la Constitution, en dépit de la réticence des députés RND et certains membres du FLN (redresseurs) qui ont jugé qu'un tel syndicat n'est d'aucune utilité publique. Après le vote de la proposition, le président de l'APN, M.Karim Younès, a appelé les présidents des groupes parlementaires à choisir leur représentant au niveau de cette commission et transmettre les listes à l'Assemblée pour l'installation de cette commission. En outre, les parlementaires ont convenu qu'il n'est pas du ressort de la commission de l'APN d'ester les délégués du Cnapest en justice. Ensuite les débats ont repris de plus belle pour débattre de la proposition de loi amendant la loi organique relative au régime électoral. Les amendements proposés concernent la liste électorale, la neutralité de l'administration, le renforcement de la surveillance des élections et le vote des membres de l'Armée nationale populaire (ANP) et les corps de la sûreté. Des amendements sur lesquels le ministre de l'Intérieur a tenté d'émettre des réserves du fait que «son adoption (projet de loi) conduira inéluctablement vers un taux de participation moins important pour les échéances électorales», a-t-il soutenu. Une explication qui n'a pas convaincu les initiateurs des amendements. Les débats se poursuivront aujourd'hui et demain avant d'être votés et réexaminés par la deuxième chambre dont la constituante devrait être renouvelée le 9 janvier prochain. Ce qui laisse peu de temps avant que le collège électorale ne soit convoqué au plus tard le 19 janvier, si la date de l'élection est maintenue pour le mois d'avril. Mais cela est une autre paire de manches.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.