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Ah, ces actes périmés!
Publié dans L'Expression le 02 - 02 - 2013

L'appel existe pour redresser une bévue commise en première instance où l'inexpérience fait le reste...
La chambre correctionnelle de Chlef a eu à rejuger une grave affaire d'abus de fonction et complicité, mettant en cause un fonctionnaire (aujourd'hui à la retraite), un géomètre de l'Etat, ancien chef de service du cadastre de Aïn Defla et un homme d'affaires qui se serait accaparé des hectares à Djendel. Une affaire de foncier que le bâtonnier Yahia Bouamama, Maître Mohamed Aïchouche, Maître Larbi Maâtou ont présentée comme ayant été jugée à Khemis Miliana par un jeune magistrat hors-jeu, mais heureusement que l'appel est là pour redresser la bévue du juge de la première instance dont le verdict (cinq ans d'emprisonnement ferme) a été jugé comme excessif.
Après plus de trois heures de débats plutôt sereins, les parties s'étaient retirées ravies qu'il n'y ait pas eu de dérives.
Maître Othmane Djellouli et Maître Abdelkader Benegouech, les conseils des plaignants, ont tout entrepris pour que justice soit rendue. Quant aux défenseurs de K.F et Y.B., ils ont appuyé leurs arguments en brandissant des documents palpables émanant du tribunal aministratif de Chlef, donc une juridiction qui relève de la même cour que celle qui rejuge le dossier du jour. Les trois juges, dont l'âge avancé démontre si besoin est que c'est là un signe rassurant quant à la démarche de la composition correctionnelle, ont, à première vue, bien étudié le dossier. La preuve, lorsque le président avait commencé à lire à haute voix le rapport du rapporteur qui a visiblement bien fouillé les faits et inculpations, nous avions retenu que les Bouzar disputaient des hectares à K.F. qui soutient fermement être l'unique propriétaire et donc les poursuites sont nulles et non avenues.
Par la bouche des deux Bouzar et leur défenseur, les terres achetées par K.F. n'ont jamais été nationalisées.
Ce à quoi les avocats de K.F. rétorqueront que justement les terres ont été achetées aux Benferhat qui, eux, ont bel et bien été nationalisés au profit de la révolution agraire. Ce sera le MAT autour duquel chaque partie bâtira ses convictions.
Et si K.F. a mis au défi ses détracteurs de ramener d'autres preuves prouvant le contraire, Y.B. lui, avait souligné qu'étant un chef de service répondant aux injonctions de sa tutelle, il ne pouvait donc assumer de fautes ou même de pseudo dépassements.
«Taisez-vous! pseudo victimes. Nous détenons la décision du tribunal administratif et jusqu'à preuve du contraire, des magistrats ne peuvent jamais déjuger leurs collègues et surtout qu'il s'agit d'une... même cour!» s'était écrié Maître Aïchouche qui avait introduit, dès le début du procès, deux questions préjudicielles avant de déplorer les débats tenus à Khemis Miliana. Des débats qui font honte à notre justice malmenée. Le bâtonnier Bouamama a plaidé autour du sens plutôt optimiste de la fameuse formule «la forme est un rempart contre l'abus» en s'appuyant lui aussi sur l'arrêt du 7 novembre 2012, cette pièce capitale qui pourrait pousser le trio de magistrats d'effacer le verdict de Khemis Miliana.
Côté plaignant, cette fois, leurs avocats et surtout Maître Abdelkader Benegouech qui a surveillé de près le bouillant Bouzar qui avait mis dans ses petits souliers Bentelkhoukh, le jeune juge de Khemis Miliana en s'exclamant sans honte que «ce K.F. est plein de fric et joue à l'aise!» i-e. K.F. utilise les magistrats à sa guise. Une honte, car le juge de la première instance n'a pas eu le courage de poursuivre la...victime. Bref, passons...
Beaucoup de questions surgiront autour des 25 ha alors qu'il s'agit de 11 ha. Pour le bâtonnier, l'acte portant les deux chiffres (25 ha) ne peut être pris pour argent comptant par la chambre pénale de Chlef et Mohamed Tahar Mériem le sait.
La victime Bouzar avait rappelé avec beaucoup de douleur que K.F. lui avait rendu visite sur les terres où se trouvent beaucoup de «houech». Ce qui fera réagir K.F. qui s'écriera avec force: «Je vous assure qu'il n'y a aucun haouch mais un... gourbi!» Bien assis, Mohammed Telli, le président est très fair-play sauf lorsqu'il s'aperçoit que des escarmouches entre l'avocat montrent le bout du nez. L'exemple le plus marquants aura été le coup de g... et la prise de bec entre Maître Benegoueche et Maître Aïchouche qui s'était aventurés à tenter une... diversion au moment où l'avocat des Bouzar plaidait au tout début de son intervention qui contenait cette version où l'on avait triomphalement ramené une attestation de l'APC de Djendel où il est souligné que jamais les Bouzar n'ont été nationalisés!
Huit heures de débats entre le tribunal (Khemi Miliana) et la cour de Chlef, 11 avocats, quatre adversaires, trois témoins à charge trop «passionnés» pour un lopin de terre situé dans une région (Djendel) pourtant défigurée par le fer et le béton qui envoient «paître ailleurs» la courgette, l'oignon, la pomme de terre et les «grosses légumes», elles, en profitent...
La mise en examen de ce dossier prendra fin mercredi jour du prononcé du verdict qui rendra la décision définitive même si un pourvoi est attendu, car prévu par la loi. Maître Ahmed Belamdji, le quatrième et dernier plaideur en faveur des prévenus a dit toute sa confiance en la justice, car il a souligné l'intérêt accordé par le trio de magistrats au procès, un procès sensible, car il s'agit de terres nourricières.


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