Le Général d'Armée Chanegriha reçu à New Delhi par le Chef d'Etat-major de la Défense des Forces armées indiennes    Sauvetage de 15 candidats à l'immigration clandestine au nord-est des côtes de Boumerdes    Le ministre de la Communication remet une lettre du président de la République à son homologue ghanéen    Athlétisme : trois athlètes algériens au meeting international de Fazaa    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation : 99 dossiers de déclaration de candidature acceptés jusqu'à jeudi    Le Premier ministre copréside samedi avec son homologue tunisien la cérémonie de commémoration du 67e anniversaire des événements de Sakiet Sidi Youcef    La PCH, un "acteur incontournable" dans l'approvisionnement des hôpitaux nationaux en médicaments    Le FFS tient une session extraordinaire de son Conseil national    Conflit dans l'Est de la RDC : l'Algérie appelle à la "retenue" et à la "désescalade"    Présidence mauritanienne de l'UA: des performances à préserver    Foot/Supercoupe d'Algérie 2024 (MCA-CRB): deux prétendants convoitent le premier titre de la saison    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    L'approche participative de Zitouni    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    Coupe d'Algérie Les 8es dans une ambiance survoltée    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Le président de la République opère un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ah, ces actes périmés!
Publié dans L'Expression le 02 - 02 - 2013

L'appel existe pour redresser une bévue commise en première instance où l'inexpérience fait le reste...
La chambre correctionnelle de Chlef a eu à rejuger une grave affaire d'abus de fonction et complicité, mettant en cause un fonctionnaire (aujourd'hui à la retraite), un géomètre de l'Etat, ancien chef de service du cadastre de Aïn Defla et un homme d'affaires qui se serait accaparé des hectares à Djendel. Une affaire de foncier que le bâtonnier Yahia Bouamama, Maître Mohamed Aïchouche, Maître Larbi Maâtou ont présentée comme ayant été jugée à Khemis Miliana par un jeune magistrat hors-jeu, mais heureusement que l'appel est là pour redresser la bévue du juge de la première instance dont le verdict (cinq ans d'emprisonnement ferme) a été jugé comme excessif.
Après plus de trois heures de débats plutôt sereins, les parties s'étaient retirées ravies qu'il n'y ait pas eu de dérives.
Maître Othmane Djellouli et Maître Abdelkader Benegouech, les conseils des plaignants, ont tout entrepris pour que justice soit rendue. Quant aux défenseurs de K.F et Y.B., ils ont appuyé leurs arguments en brandissant des documents palpables émanant du tribunal aministratif de Chlef, donc une juridiction qui relève de la même cour que celle qui rejuge le dossier du jour. Les trois juges, dont l'âge avancé démontre si besoin est que c'est là un signe rassurant quant à la démarche de la composition correctionnelle, ont, à première vue, bien étudié le dossier. La preuve, lorsque le président avait commencé à lire à haute voix le rapport du rapporteur qui a visiblement bien fouillé les faits et inculpations, nous avions retenu que les Bouzar disputaient des hectares à K.F. qui soutient fermement être l'unique propriétaire et donc les poursuites sont nulles et non avenues.
Par la bouche des deux Bouzar et leur défenseur, les terres achetées par K.F. n'ont jamais été nationalisées.
Ce à quoi les avocats de K.F. rétorqueront que justement les terres ont été achetées aux Benferhat qui, eux, ont bel et bien été nationalisés au profit de la révolution agraire. Ce sera le MAT autour duquel chaque partie bâtira ses convictions.
Et si K.F. a mis au défi ses détracteurs de ramener d'autres preuves prouvant le contraire, Y.B. lui, avait souligné qu'étant un chef de service répondant aux injonctions de sa tutelle, il ne pouvait donc assumer de fautes ou même de pseudo dépassements.
«Taisez-vous! pseudo victimes. Nous détenons la décision du tribunal administratif et jusqu'à preuve du contraire, des magistrats ne peuvent jamais déjuger leurs collègues et surtout qu'il s'agit d'une... même cour!» s'était écrié Maître Aïchouche qui avait introduit, dès le début du procès, deux questions préjudicielles avant de déplorer les débats tenus à Khemis Miliana. Des débats qui font honte à notre justice malmenée. Le bâtonnier Bouamama a plaidé autour du sens plutôt optimiste de la fameuse formule «la forme est un rempart contre l'abus» en s'appuyant lui aussi sur l'arrêt du 7 novembre 2012, cette pièce capitale qui pourrait pousser le trio de magistrats d'effacer le verdict de Khemis Miliana.
Côté plaignant, cette fois, leurs avocats et surtout Maître Abdelkader Benegouech qui a surveillé de près le bouillant Bouzar qui avait mis dans ses petits souliers Bentelkhoukh, le jeune juge de Khemis Miliana en s'exclamant sans honte que «ce K.F. est plein de fric et joue à l'aise!» i-e. K.F. utilise les magistrats à sa guise. Une honte, car le juge de la première instance n'a pas eu le courage de poursuivre la...victime. Bref, passons...
Beaucoup de questions surgiront autour des 25 ha alors qu'il s'agit de 11 ha. Pour le bâtonnier, l'acte portant les deux chiffres (25 ha) ne peut être pris pour argent comptant par la chambre pénale de Chlef et Mohamed Tahar Mériem le sait.
La victime Bouzar avait rappelé avec beaucoup de douleur que K.F. lui avait rendu visite sur les terres où se trouvent beaucoup de «houech». Ce qui fera réagir K.F. qui s'écriera avec force: «Je vous assure qu'il n'y a aucun haouch mais un... gourbi!» Bien assis, Mohammed Telli, le président est très fair-play sauf lorsqu'il s'aperçoit que des escarmouches entre l'avocat montrent le bout du nez. L'exemple le plus marquants aura été le coup de g... et la prise de bec entre Maître Benegoueche et Maître Aïchouche qui s'était aventurés à tenter une... diversion au moment où l'avocat des Bouzar plaidait au tout début de son intervention qui contenait cette version où l'on avait triomphalement ramené une attestation de l'APC de Djendel où il est souligné que jamais les Bouzar n'ont été nationalisés!
Huit heures de débats entre le tribunal (Khemi Miliana) et la cour de Chlef, 11 avocats, quatre adversaires, trois témoins à charge trop «passionnés» pour un lopin de terre situé dans une région (Djendel) pourtant défigurée par le fer et le béton qui envoient «paître ailleurs» la courgette, l'oignon, la pomme de terre et les «grosses légumes», elles, en profitent...
La mise en examen de ce dossier prendra fin mercredi jour du prononcé du verdict qui rendra la décision définitive même si un pourvoi est attendu, car prévu par la loi. Maître Ahmed Belamdji, le quatrième et dernier plaideur en faveur des prévenus a dit toute sa confiance en la justice, car il a souligné l'intérêt accordé par le trio de magistrats au procès, un procès sensible, car il s'agit de terres nourricières.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.