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Autour d'un acte périmé
Publié dans L'Expression le 10 - 12 - 2012

Comment s'y est pris le juge d'instruction qui avait un dossier où la pièce maîtresse était un acte périmé et le plan qui ne correspondait pas à l'acte?
Le jeune président de la section correctionnelle du tribunal de Khemis Miliana (cour de Chlef) Mustapha Bentelkhoukh a eu l'occasion, mercredi dernier, en trois heures de débat serein, de se frotter au droit pur et aux mécanismes du cadastre en général car, l'un des deux inculpés, est un cadre chevronné de la boîte, qui à un lourd capital en matière de connaissances sur les terres, les lopins de terrains et autres surfaces disputées par les antagonistes. Et le lopin proprement dit (30 ha) se situe au lieudit Sidi Athmane Djendel (Aïn Defla), un lieudit qui porte plusieurs dénominations...
Cette terre, qui a changé de propriétaire depuis, selon Bouzar, 1923 est âprement réclamée par Kh. et Bouzar, cousins qui ont acheté auprès des pieds-noirs, Simone et Joseph Chikine Mara...11 ha!
Kh. a, avec lui en qualité de coïnculpé qui répondra exactement point par point au juge à toutes les questions, sauf que le coïnculpé est francophone alors que le juge est un jeune magistrat au vocabulaire français à la limite de la moyenne.
A propos du juge Bentelkhoukh, il faut saluer le sang-froid et la vista dans sa manière de mener les débats très riches. Le sang-froid a surgi lorsque la victime, emportée par une réponse de Kh. qui a dû faire mouche dans les esprits du juge et de Liès Talhaoui, le jeune procureur s'était jeté dans le brasier de la diffamation vis-à- vis de la...justice en s'écriant sans se contrôler: «Il a du fric et joue à l'aise! et le: «Il, c'est l'inculpé Kh.!» Un malaise s'instaure alors que la greffière prenait acte de la phrase assassine alors que les quatre avocats de Kh. et le bâtonnier Yahia Bouamama s'étaient levés comme un seul avocat réclamer au tribunal «acte». La victime eut subitement une attitude de fauve traqué. Son visage devient livide, pâle, blanc comme au jour de son enterrement, mais le regard est toujours haineux, agressif. Il ignorait que Bentelkhoukh avait lancé un signe en direction de la greffière afin qu'elle prenne acte. Le bâtonnier le soulignera amèrement lors de sa sèche plaidoirie: «Il est regrettable de constater encore une fois que le greffe ne se manifeste que lorsque le président le désire.» Le bâtonnier est comme ça: il s'écrie en salle d'audience publiquement, tout comme Maître Aïchouch, Maître Maâmar Rahmoun, Maître Saliha Mebarka, Maître Sami Benchaâbane. Le bâtonnier a largement participé à la recherche de la vérité.
Maître Aïchouch a été plus que collant, s'en prenant au parquetier qui, selon le défenseur, n'a rien apporté aux débats et aucune preuve pouvant éclairer le tribunal. Maître Rahmoun a défié le parquetier de ramener un document (celui des 214 ha qui n'existent plus au cadastre à la suite de «l'éclatement» né de la défunte Révolution agraire et même avant lors de la modernisation des services du cadastre algérien qui a hérité de la période coloniale, voire d'une situation chaotique et donc catastrophique.
Maître Mebarka a arrondi les angles d'attaque de ses confrères alors que le jeune Maître Benchaâbane a tenté de repousser les assauts de ses adversaires. «Vous vous êtes contentés d'introduire des questions préjudicielles alors que nous détenons plusieurs arrêts dont un du référé qui rejette vos allégations!» s'était-il écrié en espérant que le tribunal ait bien suivi les débats clairs et nets pour Bouzar.
Pour les adversaires du fils de l'ex-bâtonnier, l'article 5 du Code de procédure pénale est à lui seul explicite en rappelant le coup de théâtre qui a eu lieu en plein milieu du procès lorsque, à une question du collectif d'avocats de Kh. concernant les 11 ha, Bouzar s'était perdu dans le brouillard des 11 ha alors qu'il avait réussi à sortir un acte de... 25 ha. «Monsieur le président que la pseudo-victime nous explique le tour de passe-passe concernant les 25 ha alors qu'il s'agit de 11!», avait martelé l'avocat. Cela a suffi pour que le bâtonnier Bouamama se lève et s'adresse au représentant du ministère public:
«Qu'attendez-vous pour lancer sur le champ une enquête à ce sujet et vous aurez alors un changement de statut Kh. victime et Bouzar inculpé?» Bouzar vacilla...et le juge sourit comme pour penser exactement comme Kh. Ce fut alors le temps des sept plaidoiries dont le petit menu bref réquisitoire du parquetier qui a réclamé quatre ans ferme sans rien apporter comme preuves!
Maître Saliha Mebarka et Maître Maâmar, les deux conseils de Kh et ceux de Y., le bâtonnier et Maître Aïchouch ont bien huilé leurs interventions en visant une cible unique: le juge d'instruction et son «clone» le parquetier.
Le juge abrégera les débats en mettant en examen le dossier pour le 31 novembre 2012 avec le sentiment d'avoir entendu toutes les parties et les six avocats, sauf le procureur qui aura été le grand absent dans ce procès-dommage au détenteur de l'opportunité des poursuites qui saura balancer le plus beau rictus de sa courte carrière en entendant le juge condamner F.K. et Y.A. à une peine d'emprisonnement ferme de 5 ans et d'une amende de deux cent millions de centimes et de deux milliard de centimes de dommages et intérêts.
Piqués dans leur amour propre, les deux condamnés ont réitéré leur volonté de faire confiance à la justice et qu'à Chlef, en appel, il y aura, non pas un juge, mais trois avec six oreilles grandes ouvertes et dressées.


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