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Un consensus trouvé
LOI FONDAMENTALE EN IRAK
Publié dans L'Expression le 02 - 03 - 2004

Le Conseil transitoire irakien est arrivé à aplanir les divergences qui subsistaient autour de la future Constitution.
Un pas important a été réalisé, hier, par le Conseil transitoire de gouvernement, dans la mise en place des structures de gouvernance en Irak en parvenant à trouver un accord sur la place de l'islam dans la loi fondamentale et sur les autres points d'achoppement. Les membres du Conseil transitoire irakien de gouvernement qui ont entamé dimanche des discussions non-stop en présence du chef de l'administration américain, Paul Bremer, et du représentant britannique de la coalition, Jeremy Greenstock, ont réussi hier matin à finaliser le projet de la Constitution provisoire irakienne. A l'évidence, hier, les représentants du Conseil transitoire de gouvernement et des parties prenantes étaient satisfaits du consensus ainsi trouvé qui leur a enlevé une véritable épine du pied. Il est vrai que la composante multiethnique de l'Irak, les convictions religieuses des uns, laïcisantes des autres, en sus des exigences kurdes sur le fédéralisme, ont rendu le chemin pour un accord quelque peu abrupt et les débats laborieux. En effet, que ce soit sur la place de l'islam, de la femme ou encore sur la question du fédéralisme, les points de vue, sinon irréconciliables, ont été assez éloignés pour inciter les «parrains» de la normalisation de l'Irak, à assister, dans la nuit de dimanche à lundi, en tant qu'«observateurs» aux débats inter-irakiens. En vérité, outre les divergences alors étalées au sein du Conseil transitoire de gouvernement, les responsables irakiens devaient également tenir compte de la ligne rouge, qui semblait irréfragable, tracée par l'administrateur en chef américain, Paul Bremer, lequel a la haute main sur l'administration de l'Irak. Ce dernier, réfutait catégoriquement l'évocation de l'islam en tant que source principale de la loi fondamentale, menaçant d'user de son «veto» en cas de besoin. Sur ce plan, la marge de manoeuvre du Conseil transitoire était étroite d'autant plus que les Etats-Unis, qui ont bien l'intention de s'incruster à domicile en Irak, n'étaient pas prêts à permettre la réédition dans ce pays d'une République islamique. De fait, dans son avis, en forme de mise en garde, du 19 février dernier, Paul Bremer indiquait «Nous reconnaissons tous que l'islam est la religion de la majorité du peuple irakien, mais la liberté religieuse (...) doit exister pour l'ensemble du peuple irakien. Je pense que les membres du Conseil de gouvernement comprennent clairement ce que cela veut dire et adhèrent à ces principes». Il soulignera par ailleurs «Les Irakiens jouiront de la liberté de parole, du droit de réunion, de la liberté de religion et de la pratique religieuse. Tous les Irakiens seront égaux devant la loi, quels que soient leur ethnie, leur religion et leur sexe». Aussi, le consensus sur la loi fondamentale est d'abord un succès de la coalition américano-britannique qui a su imposer aux Irakiens ses vues de la gouvernance qu'elle médite pour l'Irak. De fait, commentant le succès de la réunion un porte-parole de la coalition a indiqué hier que M.Bremer «pense que le document est très constructif et très progressiste». Adnane Al-Assadi, représentant d'Ibrahim Al-Jaafri, membre chiite du Conseil transitoire indiquait de son côté à propos de l'accord sur la loi que «L'islam est une source de la législation. Et la loi ne sera pas contraire aux principes de cette religion qui est celle de la majorité des Irakiens». En fait M.Al-Assadi résumait un peu l'opinion générale sur l'islam des membres du Conseil transitoire. Pour ce qui est de la question du transfert du pouvoir, Adnane Al-Assadi indique que ce point «sera discuté dans les jours à venir entre les membres du Conseil, de la coalition et les autres parties irakiennes. Nous avons encore jusqu'au 30 juin». Pour ce qui est de la place de femme dans les institutions irakiennes la poire a été coupée en deux. Alors que les laïcisants demandaient une participation de la femme à au moins 40% dans les assemblées élues, les chiites y étaient fermement opposés. Finalement, selon M.Al-Assadi, il a été convenu que «la représentation des ne serait pas inférieure à 25%». Selon des indications de sources proches du Conseil transitoire irakien, le texte sera officiellement signé aujourd'hui. Toutefois, la date de l'apposition de la signature de M.Bremer reste indéterminée selon la coalition.

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