Elle est la conseillère de Khalida Toumi et la plus apte à nous répondre quant aux nouvelles lois régissant le statut de l'artiste... L'Expression : Où en est concrètement sur le plan juridique, la situation des artistes à la lumière des décisions prises par le ministère de la Communication et de la Culture? Djamila Guendil : Pour répondre tout aussi concrètement à la question posée, il faut savoir que notre département ministériel a engagé depuis plus d'une année une réflexion que nous avons explicitement et volontairement placée sous le double impératif de la sérénité et du pragmatisme. J'ai dit sérénité, car il fallait, de prime abord, établir un diagnostic scrupuleusement expressif de la situation et de la condition de l'artiste ou, pour être modeste, tout simplement aboutir à une sorte de photographie de l'état réel des lieux. Quant au pragmatisme, il provient du fait que la réflexion à laquelle je viens de faire allusion, interpelle en vérité tous les acteurs de la société, c'est-à-dire les institutions, y compris les organismes publics relevant du secteur, les partenaires sociaux directement concernés, dont principalement le syndicat national des artistes affiliés à l'Ugta, les segments représentatifs au sein du mouvement associatif et, bien entendu, les concernés, en l'occurrence les artistes eux-mêmes pour se mettre en situation de débattre d'un dossier sensible et important à la fois. C'est ce qui explique l'ouverture d'une concertation doublée d'un dialogue que nous avons pris le soin d'élargir à tous les acteurs concernés par la question et particulièrement les artistes, étant bien entendu que nous avons à l'esprit que rien ne peut se réaliser sans leur adhésion. Cette phase de concertation et de dialogue ayant été achevé dans de bonnes conditions, il faudrait le souligner, notre ministère a élaboré en guise d'aboutissement des discussions engagées, un projet de décret en vue de la création d'un conseil national des artistes, s'inscrivant dans un dispositif global de prise en charge de l'ensemble des aspects liés au statut des artistes avec, entre autres objectifs, celui de constituer une force de proposition pour contribuer à l'amélioration de la situation des membres de cette communauté spécifique. Ce texte, qui a été remis au secrétariat général du gouvernement, est en voie d'aboutissement dans le cadre des procédures administratives d'usage. De quelle manière ce texte juridique va contribuer à l'amélioration de la situation précaire de l'artiste en Algérie et changer son avenir, notamment sur le plan du salaire, de la retraite, pour ne citer que ces deux aspects? Cette question est intéressante à plus d'un titre, car elle soulève la véritable problématique qui consiste, pour nous, à traiter ce dossier sur un double plan juridique et pratique. En plus clair, cela veut dire qu'à travers ce premier encadrement juridique institué par le décret que j'ai évoqué plus haut, notre département ministériel veut créer et favoriser les meilleures conditions qui permettront, à terme de faire bénéficier cette communauté de la reconnaissance qu'elle mérite de la part de la société dont elle constitue l'un des fleurons les plus précieux. En matière d'assurance sociale, il convient de dire que la loi n°83-11 du 02.07.1983 et le décret du 09.12.1985 considèrent les artistes comme des travailleurs salariés ouvrant droit à l'ensemble des prestations y afférentes dans les domaines de l'assurance sociale, des accidents de travail, des maladies professionnelles, de la retraite et des prestations familiales. Les artistes sont, donc en principe, assimilés à des salariés et, à ce titre, ils ont la qualité d'assurés sociaux, mais les retraites qu'ils perçoivent sont modiques et insuffisantes en raison des rémunérations faibles de l'époque qui ont servi de base de calcul aux cotisations versées. Par ailleurs, il n'est pas fait également état dans la réglementation des artistes travaillant pour leur propre compte et payés exclusivement au cachet, qui doivent normalement être considérés comme travailleurs non-salariés. Toutefois, il faut noter à ce propos, qu'une partie d'entre eux ne réunit pas les conditions d'ouverture aux prestations et soulève, de ce fait, le problème de leur prise en charge, ceci sans compter pour les artistes travaillant au cachet, l'épineux problème de la vérification des conditions d'ouverture du droit aux prestations de sécurité sociale. Des démarches ont été entreprises en relation avec le ministère du Travail et de la Sécurité sociale, à l'ensemble des artistes, notamment ceux en butte avec des conditions de vie difficiles. Existe-t-il, aujourd'hui, un conseil national de l'artiste? Si oui, quelle est sa fonction et quels sont ses objectifs? Comme je l'ai souligné auparavant, le projet de création de ce conseil est au niveau du secrétariat général du gouvernement, dans le cadre des procédures d'usage. Je voudrais rappeler que ce projet de texte a fait l'objet d'une concertation préalable avec les artistes, le Syndicat national des artistes affilié à l'Ugta, les organismes publics concernés et le mouvement associatif, à travers trois regroupements régionaux, tenus successivement à Constantine, Oran et Alger. Pour en revenir à votre question, je précise que ce conseil est un organe de proposition et d'évaluation dans les domaines relatifs au développement des arts et à la protection des artistes. C'est, en quelque sorte, un observatoire de l'exercice et du respect des droits des artistes et doit, pour les avis et les recommandations qu'il est appelé à émettre, contribuer à la définition des éléments d'une politique de développement des arts et à la protection et la promotion des artistes. Dans ce cadre, il encourage le développement de l'expression artistique, et pourquoi pas, l'éclosion de nouveaux et jeunes talents que nous savons nombreux et motivés. Quel sera le rôle du ministère de la Communication et de la Culture dans le cadre du Fonds national de solidarité au profit des artistes, et de quelle manière le ministère s'engage-t-il à aider les artistes? L'idée de création d'un fonds de solidarité pour les artistes est une initiative de la Centrale syndicale de l'Ugta sous l'impulsion du Syndicat national des artistes qui en relève. Cette proposition qui est fort louable en soi, emporte le soutien total de notre ministère qui a marqué sa disponibilité de principe pour examiner les modalités pratiques d'une éventuelle contribution de notre secteur dans le respect de la législation en vigueur, étant bien entendu que toute initiative allant dans le sens de l'amélioration de la situation des artistes, est la bienvenue. Je vous laisse le soin de conclure par un mot... Je voudrais saisir cette occasion pour faire constater que ce dossier est un vaste projet qui est en voie de se concrétiser à l'issue d'une période de gestation et d'enrichissement de plus d'une année. Les progrès réalisés avec détermination et pragmatisme pour faire avancer ce dossier sont prometteurs et augurent d'une prise en charge efficace et durable des artistes algériens. J'en ai pour preuve les hommages rendus personnellement par madame la ministre, tout au long de l'année 2003, à tous les doyens artistes de notre pays qui se sont distingués aux cimes de l'art et de la culture. Il s'agit là, à n'en pas douter, des prémices d'un renouveau qui est appelé à connaître au saut qualitatif d'une grande envergure avec l'aboutissement des dispositifs organisationnels et de soutien engagés par notre ministère, au service exclusif des artistes algériens.
