Le débat sur la femme ne date pas d'aujourd'hui, certes, mais il prend à présent des contours nouveaux. Pour sacrifier à une image caricaturale, il oppose désormais les «traditionnalistes» aux «modernistes». C'est le rapport de la femme à son partenaire, l'homme qui constitue aujourd'hui la nouveauté. Jugé à l'aune des droits et des devoirs, ce rapport change dans la société mais pas dans le texte de loi, après de longues années. En termes de devoirs, l'égalité était constamment de mise, parce que la femme assumait autant, sinon plus d'obligations que l'homme. En revanche, au niveau des droits, la femme était - c'est le moins que l'on puisse dire-d'autant plus brimée, parfois écrasée qu'en parler simplement revenait à secouer une montagne de préjugés. Archaïque était cette pratique que pour se marier, la femme ingénieur, professeur et conseillère - devait obtenir l'aval de l'homme, du tuteur, parfois son frère de quelques années plus jeune qu'elle ! Inadmissible, en effet, que face au même travail, la femme soit reléguée au second plan au prétexte fallacieux qu'elle est une femme, qu'elle soit l'objet d'un certain regard de la part de l'homme ou encore sensible et inapte à assumer ses responsabilités. Pourquoi la question de la révision du code de la famille suscite autant de polémiques? La révision du code de la famille proclamé donc en 1984 ne cesse de provoquer des controverses de part et d'autre. C'est pourquoi un bref retour dans l'Histoire de l'Algérie est nécessaire pour comprendre réellement la place qu'on réserve aujourd'hui à la femme dans la famille. Partant ainsi par ce texte de loi qui régit les rapports familiaux, à savoir le code de la famille. L'émancipation de la femme algérienne de la tutelle religieuse et familiale a été proclamée au départ par les Français en 1958 à l'époque du général de Gaulle. Mais elle a été vivement condamnée par le FLN pendant la Guerre de libération. Le FLN qui détenait tous les pouvoirs a choisi le conservatisme comme défense et réponse aux termes du décret de 1958. En qualité de devoirs, la femme a combattu dans les maquis pour l'indépendance de l'Algérie, mais en qualité de droits, il ne fallait pas s'attendre à des merveilles. Fidèle à ses principes lorsqu'il faudra codifier les règles régissant les relations familiales, le FLN a déclaré à l'Assemblée nationale en 1984 que «les droits des femmes ne sont contenus que dans le coran», après avoir appliqué de 1962 à 1984 les règles du droit musulman classique parallèlement aux coutumes kabyles (1966) et au code civil français. Le mouvement associatif féminin né des collectifs de femmes des années 70 a pris la mesure de ces sombres desseins. Il ne décourage pas, faisant front contre toutes les formes d'intégrisme ainsi que les alliances scellées sur la négation du combat des femmes pour l'égalité. La décennie noire du terrorisme n'a pas dissuadé ces associations féminines. Au contraire, elles ont multiplié et diversifié leurs actions de sensibilisation et renforcé la revendication égalitaire. Différentes associations féminines sont ainsi montées au créneau. «Rachda», Rafd (Rassemblement algérien des femmes démocrates). Femmes en communication...autant d'associations qui ont fait de l'abrogation ou de l'amendement du code de la famille leur cheval de bataille. Néanmoins, la montée du courant islamiste a compliqué davantage la mission de ces associations. Sachant qu'un malheur n'arrive jamais seul, la revendication égalitaire des femmes étant loin de trouver des échos favorables de la part des politiques, elle a été confrontée à un véritable garde-fou, en l'occurrence les islamistes. Dans la continuité du passé, les leaders islamistes se sont insurgés contre les associations féminines en les traitant de tous les noms. Le n°1 de l'ex-FIS Abassi Madani avait déclaré suite à une manifestation de femmes exigeant la révision du code de la famille qu'«une femme qui revendique son autonomie est l'épervier du néocolonialisme». De son côté Djaballah, fidèle à ses aînés pousse le bouchon encore plus loin «les femmes qui se révoltent contre le code de la famille expriment une rébellion contre la parole de Dieu», disait-il. Poussant sa vindicte au paroxysme, il avait accusé les femmes «de se livrer aux stupres et à la fornication». Le discours politique n'a pas changé pendant 20 ans. Cependant, une ouverture a été tout de même décidée ces quatre dernières années. Le gouvernement a manifesté une certaine volonté politique allant dans le sens de la révision de ce fameux texte de loi, du moins de certains articles jugés anticonstitutionnels. Un département ministériel a été créé spécialement dans le but de prendre en charge les doléances de la gent féminine et de la famille. Il s'agit du ministère-délégué chargé de la Famille et de la Condition féminine. Un groupe interministériel a été mis en place. En 1996, avec Mme Rabia Mechernen sous le gouvernement d'Ahmed Ouyahia pour travailler sur un avant-projet de loi sur la base des propositions élaborées par le comité permanent. Ainsi, les ateliers initiés par le ministère de la Solidarité en avril 1996 ont permis à plusieurs associations toutes tendances politiques confondues de s'accorder sur la révision du code de la famille. Elles sont parvenues à un consensus : l'amendement dans le sens de l'égalité des articles jugés discriminatoires à l'égard de la femme. Dix-sept articles ont été recensés comme étant discriminatoires à l'égard de la femme. La commission interministérielle avait proposé à l'époque 22 amendements. Il a été proposé la suppression de la polygamie et du tuteur matrimonial pour la femme majeure conformément aux dispositions de l'article 40 du code civil. En second lieu, la suppression du devoir d'obéissance en introduisant la charge conjointe de l'entretien de la famille par les deux conjoints. Il a été également prôné la suppression du divorce par volonté unilatérale (répudiation) et l'attribution du logement conjugal à celui qui a la garde des enfants et enfin l'introduction de l'autorité parentale partagée par les deux parents. Le rapport final du comité permanent a été rédigé par l'avocate Nadia Aït Zai. Il a été remis au chef du gouvernement M.Ouyahia. Que s'est-il passé après? Qu'est-il arrivé à ce projet de loi? La scène politique a été chamboulée par l'annonce du président Zeroual de la tenue de l'élection présidentielle anticipée. Ainsi, le président Bouteflika a été élu. II avait nommé alors un nouveau staff gouvernemental et le projet de loi a été remisé aux oubliettes. L'ironie du sort, la révision de ce texte s'est vu relancée encore une fois avec la même personne, à savoir M.Ouyahia. Un débat qui survient, effectivement, dans un contexte régional assez envieux, notamment, avec la nouvelle législature marocaine qui a consacré l'égalité juridique, politique, sociale et culturelle de l'homme et de la femme au Maroc. En effet, la femme marocaine a franchi une étape inédite de sa longue et laborieuse histoire. Une véritable révolution. Elle constitue l'une des avancées les plus décisives du royaume. Un modèle qui, à l'image de la Tunisie, pionnière en la matière, nous singularise et met à bas les archaïsmes d'antan. Qu'en est-il pour l'Algérie? Resterons-nous toujours en deçà de nos voisins marocains et tunisiens en la matière? Toutefois, une énième commission pour la révision du code de la famille a vu le jour. Elle a été installée cette fois-ci par le président de la République A. Bouteflika. A la tête de cette structure, le premier président de la Cour suprême M.Boutarn Mohamed Zaghloul. Cependant, avant même que cette structure n'entame ses travaux, la suspicion est déjà de mise notamment quant à sa crédibilité. En effet, la première personne à dénoncer l'installation de cette commission est l'ex-ministre chargée du même dossier en l'occurrence le Pr Boutheina Cheriet. «La révision du code de la famille nécessite du temps. Cela fait huit mois qu'un groupe interministériel travaille en concertation avec les parties concernées sur ce thème. L'installation de cette commission ne vise pas le même objectif. Elle relève d'une pure manipulation électoraliste», a-t-elle déclaré à la presse. Boutheina Cheriet, ex-ministre déléguée chargée de la Famille et de la Condition féminine remet donc en cause l'existence même de cette structure.L'ancienne ministre limogée en août dernier, va plus loin dans ses déclarations. Elle a affirmé en outre que son «département a eu tout le mal pour mener à terme sa mission». Elle s'interroge dès lors sur les motivations réelles de ladite commission. Que prévoit donc la commission Boutarn dans son rapport préliminaire? Plusieurs mesures sont recommandées dans le texte à propos du mariage, du divorce, de la séance de réconciliation, l'argent de l'époux et de l'épouse. La commission chargée de la révision du code de la famille, mise sur pied en octobre 2003 ; par le président de la République, a présenté son rapport préliminaire au cours d'une réunion au ministère de la Justice, présidée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M.Tayeb Belaïz. La commission qui s'est réunie pour la première fois le 10 décembre 2003, a abouti à des recommandations relatives à huit sujets, à savoir le mariage, le travail de la femme, la pension alimentaire, l'argent de l'époux ou l'épouse, la séance de réconciliation, la rupture du lien du mariage, et l'argent acquis par les deux et le lien de parenté et le tutorat. S'agissant du sujet du mariage, le rapport souligne la nécessaire condition de soumettre les prétendants au mariage à des examens médicaux préalables. Des débats approfondis ont eu lieu, par ailleurs, sur la fécondation in vitro. S'agissant de la pension alimentaire, la commission a exhorté la création d'un fonds public chargé du versement des sommes fixées par la justice en cas d'insolvabilité ou d'abstention de l'époux. Le fonds conserve le droit d'intenter une action pour réclamer au prévenu de s'acquitter de cette pension. Le travail de la femme a été considéré par les membres de la commission comme «un sujet relevant du consentement des conjoints par stipulation dans l'acte de mariage». Cependant, «le travail ne devrait pas, selon les membres de la commission, constituer un obstacle pour confier la garde des enfants à la femme ou de l'en destituer automatiquement pour l'intérêt des enfants». Ils ont évalué nécessaire, en outre, de reformuler l'article 49 du code de la famille, portant dynamisation de la procédure de réconciliation entre les conjoints en conflit par les juges. Les rédacteur du rapport préliminaire estiment également utile de multiplier les séances de réconciliation en tenant compte des délais de viduité. Pour ce qui a trait à la rupture du lien de mariage, en termes des effets engendrés par le divorce arbitraire, la majorité des membres de la commission juge nécessaire de distinguer entre la compensation prévue par la charia et l'indemnité pour les préjudices matériel et moral et l'obligation du père qui demande le divorce de mettre un logement à la disposition de l'enfant, le cas échéant en payer le loyer. Sur ce même sujet, ils ont souligné la nécessité de reformuler l'article 53 en y rajoutant d'autres motifs permettant à la femme d'exiger le divorce. Le rapport recommande également de supprimer la condition de l'approbation de l'époux pour le divorce sur demande de l'épouse prévu par l'article 54 du code de la famille, l'avis qui ne s'oppose ni aux préceptes de la charia ni à la jurisprudence de la Cour suprême. Durant une réunion à laquelle ont assisté des membres du gouvernement, la commission a prôné la consécration de l'autonomie financière des conjoints. Concernant le lien de parenté et du tutorat, les travaux de la commission ont conclu que ces deux points nécessitent davantage d'étude et de recherche. Par ailleurs, la commission a dû arrêter une méthodologie de travail qui s'appuie sur deux étapes, selon l'exposé du rapporteur de la commission. Celles-ci se basent sur les études, les recherches, les avis et les propositions présentées en ce sens, ainsi que la jurisprudence de la Cour suprême et le «fiqh» contemporain. La première étape a été consacrée à l'étude des thèmes et des questions contenues dans le code de la famille. Par ailleurs, aucune des associations féminines connue pour sa lutte pour l'amendement de ce texte n'a été associée à cette rencontre. Pour leur part, les membres de la commission comptent entamer les travaux de la deuxième étape dès la fin des travaux de la première. Tous les points chauds du texte n'ont pas été abordés jusque-là tels que la polygamie et le tutorat. Le président de la commission, M.Boutarn dira à ce sujet «la deuxième étape se consacrera justement à la révision des autres thèmes qui demandent plus d'étude et de recherche tels que la polygamie et le tutorat» Ce qui veut dire, aller au-delà de l'élection présidentielle. Ce qui nous mènera donc droit à la case départ.
