Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Fête de la Victoire: les victoires militaires et diplomatiques de la Révolution de libération au centre d'une conférence à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    «Loyauté envers les martyrs»    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le recours est incontournable
SEMINAIRE DE FORMATION SUR LE THÈME DE L'ARBITRAGE NATIONAL ET INTERNATIONAL
Publié dans L'Expression le 16 - 12 - 2013

Un centre de conciliation, de médiation et d'arbitrage existe depuis 2003 en Algérie.
Bien que la culture d'arbitrage n'ait pas pu se développer dans notre pays, le recours à ces prestations est devenu incontournable pour un opérateur économique avisé.
A cet effet, un séminaire de deux jours est organisé à partir d'hier à Alger par le Centre de conciliation, de médiation et d'arbitrage, institution rattachée à la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci) qui existe depuis 2003. En cette première journée, ouverte par le directeur général de la Caci, Ahmed Chami, plusieurs thèmes étaient inscrits au programme de travail de ce mini-séminaire.
Ses objectifs se reflètent dans la définition de l'arbitrage commercial comme «mode de règlement alternatif des différends» entre les entreprises économiques nationales, entre-elles ou avec des institutions étrangères. Ainsi, différents types d'arbitrage ont été présentés aux séminaristes venus nombreux à ce cycle de formation pointue. Il leur a été fourni les éléments de nature à permettre le bon choix du type d'arbitrage.
Cette «gymnastique» commerciale mène à la conduite ou l'accompagnement du processus arbitral, depuis la rédaction, dont l'importance a été soulignée, de la clause compromissoire du compromis ou de la convention d'arbitrage, ceci, jusqu'à l'exécution de la sentence arbitrale en passant par la constitution arbitrale et par toutes les phases et processus du procès arbitral en lui-même.
Le recours au Centre de médiation, de conciliation et d'arbitrage de la Caci, a de nombreux avantages pour les entreprises, a estimé un intervenant, expert, en marge de la conférence. Il a cité la prise en charge du litige par des arbitres compétents, expérimentés et habitués au monde des affaires. La liberté de choisir les arbitres, les délais de règlement et les règles applicables au litige ont été énunmérés.
D'autres avantages, précédemment cités par Maître Farid Benbelkacem, avocat agréé à la Cour suprême et au Conseil d'Etat, ont trait à l'existence d'une structure de contrôle formel des sentences et la confidentialité qui permet de sauvegarder le secret des affaires.
Les droits d'enregistrement d'une affaire à ce Centre sont fixés à 50.000 DA par litige. Selon cet avocat, l'un des principaux objectifs de la révision en 2012 du règlement consistait à encourager la maîtrise de la durée et du coût de l'arbitrage.
De son côté, Maître Nasr-Eddine Lezzar, avocat d'affaires et membre du comité d'arbitrage de la Caci, a orienté son intervention sur la préparation de l'arbitrage. Il développera cinq points principaux embrassant le choix d'un centre d'arbitrage selon sa spécialisation, sa proximité et le coût ainsi que la rédaction des supports de l'arbitrage. Il a étayé la manière d'adopter, de négocier et comment rédiger une clause (obligatoire) compromissoire.
La façon d'élaborer un compromis d'arbitrage et dans quels cas et comment rédiger une convention d'arbitrage. En fait, ces thèmes quelque peu rébarbatifs pour un profane en affaires et en juridiction, sont le menu du programme de formation des séminaristes. Cette formation s'adresse essentiellement aux directeurs juridiques et juristes d'entreprises ayant des activités liées au commerce international. Des avocats, notaires et consultants sont de la partie, tout comme des opérateurs économiques publics et privés. On y dénombre également des participants impliqués dans la vie des affaires et les relations écologiques et commerciales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.