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Les magistrats tunisiens réclament leur indépendance
ILS ONT MANIFESTE À TUNIS
Publié dans L'Expression le 16 - 01 - 2014

Des centaines de magistrats et d'avocats tunisiens ont manifesté hier devant le siège de l'assemblée constituante près de Tunis, pour dénoncer des articles dans la future Constitution ne garantissant pas, selon eux, l'indépendance de la justice.
«Non à la domestication du pouvoir judiciaire», «Honte à la Constituante qui veut un retour à la colonisation» de la justice, «le peuple veut l'indépendance de la magistrature», scandaient des juges et des avocats en robe ainsi que des journalistes venus au Bardo soutenir cette manifestation à l'appel du Syndicat national des journalistes. «L'indépendance de la magistrature garantit des élections intègres», «Indépendance de la magistrature égale à un Etat civil», pouvait-on lire dans des affiches brandies par les manifestants.
Les magistrats ont mené ces derniers mois plusieurs mouvements de protestation et des grèves estimant que l'indépendance de la justice n'était pas garantie dans le projet de Constitution en cours d'examen.
L'examen des articles consacrés au pouvoir judiciaire a suscité des débats houleux ces deux derniers jours, aboutissant au rejet d'une série de dispositions controversées, notamment celle définissant le rôle de l'Exécutif dans la nomination des magistrats. Un autre article a été rejeté, après que des élus aient dénoncé la définition trop vague des compétences des tribunaux militaires.
Un troisième article rejeté (108) disposait que «les décisions (de justice) sont rendues et exécutées au nom du peuple», une formulation refusée par l'écrasante majorité des élus.
La justice était largement sous le contrôle du régime déchu de Zine El Abidine Ben Ali et constituait l'un de ses instruments pour réprimer l'opposition en particulier les partisans d'Ennahda, le parti islamiste aujourd'hui au pouvoir. Aucune réforme de fond de la justice n'a été entreprise depuis la révolution de janvier 2011. Le projet de Constitution est examiné article par article depuis près de deux semaines, mais les disputes entre élus et les controverses ont paralysé son adoption qui avait été promise par la classe politique pour le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution.
Environ un tiers des quelque 150 articles doivent encore être examinés avant que le projet dans son ensemble soit soumis au vote. Pour être adopté, il doit obtenir, à l'issue de deux lectures maximum, les votes des deux tiers des élus, faute de quoi il devra être soumis à un référendum.


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