Le Général d'Armée Chanegriha reçu à New Delhi par le Chef d'Etat-major de la Défense des Forces armées indiennes    Sauvetage de 15 candidats à l'immigration clandestine au nord-est des côtes de Boumerdes    Le ministre de la Communication remet une lettre du président de la République à son homologue ghanéen    Athlétisme : trois athlètes algériens au meeting international de Fazaa    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation : 99 dossiers de déclaration de candidature acceptés jusqu'à jeudi    Le Premier ministre copréside samedi avec son homologue tunisien la cérémonie de commémoration du 67e anniversaire des événements de Sakiet Sidi Youcef    La PCH, un "acteur incontournable" dans l'approvisionnement des hôpitaux nationaux en médicaments    Le FFS tient une session extraordinaire de son Conseil national    Conflit dans l'Est de la RDC : l'Algérie appelle à la "retenue" et à la "désescalade"    Présidence mauritanienne de l'UA: des performances à préserver    Foot/Supercoupe d'Algérie 2024 (MCA-CRB): deux prétendants convoitent le premier titre de la saison    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    L'approche participative de Zitouni    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    Coupe d'Algérie Les 8es dans une ambiance survoltée    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Le président de la République opère un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le président de l'association acquitté
RESIDENTS DU BOULEVARD DE LA SOUMMAM À ORAN
Publié dans L'Expression le 27 - 03 - 2014

Cette série de poursuites judiciaires-acquittements a commencé lorsque la Siffan s'est mise en branle en entamant l'expulsion des occupants de l'immeuble.
Les résidents de l'immeuble litigieux du boulevard de la Soummam continuent à arracher des victoires aux dépens de la Société immobilière et financière pour la France et l'Afrique du Nord qui est déboutée dans toutes ses plaintes faites jusque-là devant les services judiciaires algériens. La dernière en date remonte à hier lorsque le tribunal correctionnel d'Oran a rendu son verdict en acquittant le président de l'association de l'immeuble, M. Mourad Ghozali. Ce dernier a été poursuivi, par la Siffan du groupe Mehri pour diffamation et violation de propriété privée. Son procès a eu lieu la semaine dernière. L'avocat général a, dans son plaidoyer, requis deux années de prison ferme.
Mourad Ghozali a donc «répondu» de ces actes le 19 du mois en cours devant le tribunal d'Oran. À l'origine de cette plainte, les banderoles placardées par l'association sur la façade principale de l'immeuble. Cette victoire survient après celle arrachée par Sonia Belhadi qui a été poursuivie, elle aussi, par le même groupe pour l'expulser. La deuxième plainte a été déboutée par le tribunal d'Oran lorsque la Siffan demandait, par le biais de la justice, l'invalidation de l'association de l'immeuble du boulevard de la Soummam. Cette série de poursuites judiciaires ponctuée par des auditions, procès, mise en délibérés et enfin acquittement a commencé lorsque la Siffan s'est mise en branle en lançant une démarche dépassant tous les seuils de l'entendement, à savoir l'expulsion des habitants de l'immeuble qu'ils occupaient pendant plusieurs décennies. Ces derniers ont, dans une premiere riposte énergique, affiché une forte résistance en se maintenant sur les lieux tout en dénonçant, aussi bien Mehri et son groupe que la Société immobilière et financière pour la France et l'Afrique du Nord, Siffan. Les résidents ont, comme première action, créé une association avant d'observer, au nom de leur union, un sit-in de protestation.
Dans toute cette cabale, le point de discorde repose autour d'un immeuble que ses occupants ont démontré symétriquement que Mehri a usé de toutes les ruses pour accaparer le bâtiment en question.
Dans leurs démarches, ils ont pu acculer cette société en lui exhibant toute la paperasse indiquant formellement que «la Siffan n'est aucunement propriétaire du bâtiment». Et de ce fait, «il n'est d'aucun droit et d'aucune forme qu'ils soient chassés de chez eux après avoir occupé leurs appartements pendant de longues années tout en s'acquittant des quittances de l'eau, de l'électricité et autres frais liés à l'entretien des lieux». «Nous sommes résidents de cet immeuble depuis 1957», a affirmé Zeghmini Samir, menacé lui aussi d'expulsion.
Dans son avant-dernier acte, la Siffan a perdu sa bataille judiciaire actionnée contre une femme, Sonia Belhadi. La Siffan, cette société française qui a vu le jour durant l'époque coloniale n'a donc pas à revendiquer la propriété de l'immeuble tant qu'elle ne détient aucun acte de propriété. Les registres domaniaux indiquent formellement que le bâtiment n'est pas une propriété d'une quelconque entité. Plus loin encore, la même société ne figure pas sur les fichiers du registre national du commerce (Cnrc).
Les habitants de l'immeuble indiquent que «le négatif, cette autre pièce à conviction retirée des services des Domaines, prouve que l'immeuble n'est la propriété de personne». Contactés à plusieurs reprises par plusieurs quotidiens, dont L'Expression, les responsables de la Siffan se sont murés dans la silence.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.