APN : le président de la commission des affaires étrangères s'entretient avec le chef de la délégation du Parlement iranien    Liban: 29 personnes tombent en martyres dans une frappe de l'armée sioniste sur Beyrouth (nouveau bilan)    Sétif: signature de 7 conventions entre NESDA et la direction de la formation professionnelle    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite officielle à l'Etat du Koweït    Ouverture de la 70e session de l'AP-OTAN à Montréal avec la participation du Conseil de la nation    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: la Bolivie appelle à l'application de la décision de la CPI    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Génocide en Palestine occupée : L'OCI salue les mandats d'arrêt de la CPI contre deux responsables de l'entité sioniste    L »importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    Les cours du pétrole en hausse    Les six nations qui n'iront pas à la CAN-2025    CAN féminine 2024 : L'Algérie dans un groupe difficile en compagnie de la Tunisie    Le huis clos pour l'ASK, l'USMAn, le CRT, et le SCM    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Les pratiques frauduleuses de certaines marques de charcuterie dévoilées    Le procureur de la Cour pénale internationale exhorte tous les pays à coopérer sur les mandats d'arrêt    La Chine exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Conférence sur l'importance de l'expertise scientifique    Arrestation de deux individus pour trafic de drogue dure    Les auteurs du cambriolage d'une maison arrêtés    Timimoun commémore le 67e anniversaire    Générale du spectacle «Tahaggart… l'Epopée des sables»    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (V)    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les magistrats maghrébins se concertent
PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Publié dans L'Expression le 18 - 06 - 2014

Le phénomène de la contrefaçon augmente de plus en plus dans les régions et pays pauvres.
Avancé comme une véritable menace contre l'économie nationale et les créateurs eux-mêmes, les droits de propriété intellectuelle (DPI), à savoir les brevets, marques, dessins, modèles et appellation d'origine des produits ainsi que les droits d'auteurs et les droits voisins, a fait l'objet d'une importante rencontre de deux jours, les 17 et 18 juin à l'hôtel El Djazaïr à Alger. Pour débattre de cette problématique qui inquiète plus d'un, l'Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi), a organisé un séminaire avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), tout en invitant des magistrats des pays du Maghreb, l'Algérie, le Maroc, la Tunisie et la Lybie, afin de partager leurs expériences, et dégager un programme d'action qui lutte contre la contrefaçon dans tous ses aspects.
Abdelhafid Belmehdi, directeur général de l'Inapi, a révélé, en marge de cette rencontre, que «le phénomène de la contrefaçon augmente de plus en plus, surtout dans les pays et les régions où il y a plus de pauvreté. Les produits contrefaits trouvent leurs marchés dans les zones pauvres à cause des prix bas qui sont proposés aux consommateurs», a-t-il souligné.
Mettant à profit l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC), l'Inapi a pu régler un taux de 40% des problèmes liés à la contrefaçon sur le marché national. La bataille qui s'est enclenchée entre les magistrats maghrébins chargés d'appliquer les lois, fait qu'ils sont confrontés à la nature des textes de lois qui régissent chaque pays. L'Algérie table sur l'augmentation des amendes qui vont de 2,5 à 10 millions de centimes, tout en fixant une durée d'emprisonnement qui varie entre six mois à deux ans de prison, contre les sociétés qui investissent dans la contrefaçon des produits. «Contrairement à d'autres qui renforcent les peines d'emprisonnement.
Le mieux, c'est de briser les sociétés qui font de la reproduction ou de l'imitation des produits au lieu de renforcer les peines de prison qui ne vont pas changer grand-chose», révèle un magistrat qui s'est exprimé sous le sceau de l'anonymat. En effet, les exemples des produits contrefaits sont nombreux. Les grandes marques du monde sont les plus touchées. Il suffit d'ajouter ou de supprimer une lettre de cette marque. De jouer sur les couleurs, tout en gardant ou en rapprochant la prononciation, afin de faire écouler les produits qui se présentent sous des marques internationales qui sont reconnues de par le monde. Les produits les plus touchés par le phénomène de la contrefaçon sont les pièces de rechange automobiles, les produits électriques, les produits cosmétiques, l'électroménager et les produits alimentaires. Par ailleurs, il y a lieu de souligner que les contrefacteurs sont liés directement aux crimes organisés et font usage d'experts des différences et des disparités à tous les niveaux des marchés nationaux et internationaux. Propriété intellectuelle et propriété industrielle. Deux domaines de création qui sont touchés par le phénomène du piratage et de la reproduction de manière illégale afin de s'enrichir aux dépens des consommateurs d'une part et aux fuites fiscales et parafiscales d'autre part.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.