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Les magistrats maghrébins se concertent
PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Publié dans L'Expression le 18 - 06 - 2014

Le phénomène de la contrefaçon augmente de plus en plus dans les régions et pays pauvres.
Avancé comme une véritable menace contre l'économie nationale et les créateurs eux-mêmes, les droits de propriété intellectuelle (DPI), à savoir les brevets, marques, dessins, modèles et appellation d'origine des produits ainsi que les droits d'auteurs et les droits voisins, a fait l'objet d'une importante rencontre de deux jours, les 17 et 18 juin à l'hôtel El Djazaïr à Alger. Pour débattre de cette problématique qui inquiète plus d'un, l'Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi), a organisé un séminaire avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), tout en invitant des magistrats des pays du Maghreb, l'Algérie, le Maroc, la Tunisie et la Lybie, afin de partager leurs expériences, et dégager un programme d'action qui lutte contre la contrefaçon dans tous ses aspects.
Abdelhafid Belmehdi, directeur général de l'Inapi, a révélé, en marge de cette rencontre, que «le phénomène de la contrefaçon augmente de plus en plus, surtout dans les pays et les régions où il y a plus de pauvreté. Les produits contrefaits trouvent leurs marchés dans les zones pauvres à cause des prix bas qui sont proposés aux consommateurs», a-t-il souligné.
Mettant à profit l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC), l'Inapi a pu régler un taux de 40% des problèmes liés à la contrefaçon sur le marché national. La bataille qui s'est enclenchée entre les magistrats maghrébins chargés d'appliquer les lois, fait qu'ils sont confrontés à la nature des textes de lois qui régissent chaque pays. L'Algérie table sur l'augmentation des amendes qui vont de 2,5 à 10 millions de centimes, tout en fixant une durée d'emprisonnement qui varie entre six mois à deux ans de prison, contre les sociétés qui investissent dans la contrefaçon des produits. «Contrairement à d'autres qui renforcent les peines d'emprisonnement.
Le mieux, c'est de briser les sociétés qui font de la reproduction ou de l'imitation des produits au lieu de renforcer les peines de prison qui ne vont pas changer grand-chose», révèle un magistrat qui s'est exprimé sous le sceau de l'anonymat. En effet, les exemples des produits contrefaits sont nombreux. Les grandes marques du monde sont les plus touchées. Il suffit d'ajouter ou de supprimer une lettre de cette marque. De jouer sur les couleurs, tout en gardant ou en rapprochant la prononciation, afin de faire écouler les produits qui se présentent sous des marques internationales qui sont reconnues de par le monde. Les produits les plus touchés par le phénomène de la contrefaçon sont les pièces de rechange automobiles, les produits électriques, les produits cosmétiques, l'électroménager et les produits alimentaires. Par ailleurs, il y a lieu de souligner que les contrefacteurs sont liés directement aux crimes organisés et font usage d'experts des différences et des disparités à tous les niveaux des marchés nationaux et internationaux. Propriété intellectuelle et propriété industrielle. Deux domaines de création qui sont touchés par le phénomène du piratage et de la reproduction de manière illégale afin de s'enrichir aux dépens des consommateurs d'une part et aux fuites fiscales et parafiscales d'autre part.


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