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Six dossiers à ficeler
LA 18E TRIPARTITE S'OUVRE CE MATIN À DJENANE EL MITHAQ
Publié dans L'Expression le 18 - 09 - 2014

L'abrogation de l'article 87 bis et sa nouvelle mouture d'application seront au centre des travaux.
C'est aujourd'hui que s'ouvriront les travaux de la 18e tripartite gouvernement-Ugta-patronat. Cette rencontre sera une réunion d'évaluation concernant la mise en oeuvre des décisions de la tripartite tenue le 23 février dernier, laquelle a étudié les comptes-rendus des cinq commissions installées lors de la 16ème tripartite tenue le 23 octobre 2013. Elle abordera principalement six points. En ce sens, cinq points seront examinés dans le cadre de ce bilan d'évaluation des deux dernières tripartites.
Le premier concernera la mise en oeuvre du Pacte économique et social de croissance, les modalités d'implication du Fonds national d'investissement dans le financement des investissements publics et privés, les modalités d'encouragement, la promotion et la protection de la production nationale, la facilitation pour les entreprises du secteur du Btph pour leur implication dans la réalisation des plans de développement du pays et l'encadrement de l'acte de gestion.
En outre, même si ces cinq points sont d'une importance capitale pour l'économie nationale, il n'en demeure pas moins que le sixième point relatif à l'abrogation de l'article 87 bis focalise le centre d'intérêt du monde du travail.
En effet, la mise en oeuvre de l'abrogation du 87 bis sera au coeur des travaux de cette 18e tripartite.
L'article 87 bis de la loi 90-11 d'avril 1990, modifiée et complétée en 1997, relative aux relations de travail qui comprend le Salaire national minimum garanti constitué du salaire de base, et des indemnités et primes de toute nature, à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement des frais engagés par le travailleur, ne sera qu'un mauvais souvenir pour les agents d'exécution, notamment à partir du 1er janvier 2015.
«La conséquence d'une telle mesure réside dans le fait que le salarié est appelé à percevoir ses 18.000 DA de Snmg dans leur totalité sans avoir à subir aucune soustraction.
Une abrogation historique, en somme, qui induit «une augmentation des salaires de près de 3 millions de travailleurs au moins, dont 1 million dans la Fonction publique et 2 millions dans le secteur économique national et privé. Son incidence financière est estimée à 7 milliards de dollars, qui entraînera une augmentation de 15% de la masse salariale nationale», a indiqué un cadre de la Centrale syndicale. «Cette suppression aura une incidence sur deux éléments majeurs.
Le Snmg dans sa période active et sa pension une fois validée, les années de travail dans la période de la retraite, du fait que le système de calcul applique une grille de calcul qui prend en compte le salaire soumis à cotisation, à l'exclusion des prestations à caractère familial (allocations familiales, primes de scolarité, salaire unique, etc.), et les primes à caractère exceptionnel (primes de départ à la retraite, indemnité de licenciement, etc.).
Mais qui seront touchés par ces augmentations? Telle est la question de fond que se posent les travailleurs de tous les secteurs. De prime abord, ce sont les agents d'exécution qui font partie des catégories de 1 à 7 qui seront touchées par des augmentations conséquentes allant du simple au double.
Par ailleurs, l'abrogation de l'article 87 bis provoquera le tassement des salaires, ce qui impliquera de facto la révision des grilles de salaires dans le secteur économique étatique et privé à travers la renégociation des conventions-cadres dans le secteur privé et les conventions de branches dans les secteurs publics pour l'harmonisation des grilles des salaires, ce qui garantira l'échelle de valeur. En somme, un autre chantier qui s'ouvre pour les représentants des travailleurs.


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