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Aucun journaliste ne doit être emprisonné
AVANT-PROJET DE CODE DE L'INFORMATION ET DE DEONTOLOGIE
Publié dans L'Expression le 12 - 08 - 2004

L'ancien journaliste de l'APS, Mohamed El Mili, a été désigné rapporteur de la commission.
«Aucun journaliste n'est passible d'emprisonnement et cela quel que soit le délit de presse retenu contre lui.» Telle est la conclusion de la réunion de la Commission chargé du code de l'information et de déontologie qui s'est tenue hier au ministère de tutelle en présence de plusieurs éditeurs, imprimeurs, juristes, universitaires, cadres du ministère de la Communication et journalistes.
C'est dans cette optique que les spécialistes ont souligné «le délit de presse ne doit pas être considéré comme un crime justifiant l'emprisonnement du journaliste». En contrepartie ils ont admis que le délit de presse est passible d'une amende dont le montant reste à déterminer selon la gravité du délit en question. Parmi les autres sanctions proposées lors de cette réunion, il y a lieu de retenir le retrait de la carte professionnelle du journaliste par l'ordre des journalistes dont la composition reste à définir.
La rencontre, la seconde du genre, a été également une occasion de débattre des propositions faites par les spécialistes du secteur quant à la préparation de ces textes avant de procéder à l'amendement et à l'enrichissement de la législation de 1998 régissant le secteur et appelée communément code pénal «bis». C'est dans ce contexte qu'il a été demandé aux journalistes présents de faire leurs propositions par écrit dont la synthèse se fera par Mohamed Lemili, ancien directeur de l'APS, désigné pour la circonstance rapporteur de la commission. Un document qu'il est tenu de soumettre à débat lors du prochain round programmé pour mercredi prochain. Dans le même sillage le syndicat des journalistes invite l'ensemble des membres de la corporation à débattre des amendements suggérés samedi au cours d'une réunion prévue au Centre international de presse. Les propositions retenues seront, en outre, soumises à débat lors des journées d'étude relatives à l'information et au code d'éthique et de déontologie, prévues durant la 1ère quinzaine de septembre pour préparer judicieusement le canevas des discussions qui va configurer à la fois l'avant-projet de loi organique et élaborer, en partant de la charte d'éthique en vigueur, les contours d'un code d'éthique et de déontologie. La mouture finale du projet de loi sera soumise au parlement lors de la session d'automne pour adoption. La réforme du code de l'information, dans ses différents aspects, passe aussi par sa démocratisation. Mieux moraliser la profession est un autre challenge à relever dans l'espoir de protéger le citoyen dans sa dignité. L'autre défi, c'est celui d'offrir au journaliste les outils de travail et l'accès à l'information.


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