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Des élus déposent plainte contre leurs pairs
MAIRIES D'ARZEW ET DE BETHIOUA
Publié dans L'Expression le 18 - 10 - 2004

Le président de la Cour d'Oran a désigné un magistrat pour donner les suites qui s'imposent à la plainte.
L'Assemblée populaire communale d'Arzew est en pleine crise après la plainte déposée par sept élus contre le maire et deux autres membres pour faux, usage de faux et détournement de deniers publics. La justice, qui s'est saisie de l'affaire, a entamé les procédures pour tenter de faire la lumière sur des accusations qui rappellent étrangement celles portées contre deux élus par le maire de la localité voisine, Bethouia.
Le président de la Cour d'Oran, sollicité par le juge d'instruction près le tribunal d'Arzew, a désigné un magistrat instructeur de la première chambre du tribunal de Seddikia pour donner les suites qui s'imposent à la plainte. Il faudrait préciser que le juge d'instruction près le tribunal d'Arzew, destinataire de la plainte, ne pouvait que se déclarer incompétent, conformément aux dispositions du code de procédure pénale, qui attribue l'avantage au maire de ne pas être jugé dans sa commune.
Un privilège accordé aussi aux walis, aux magistrats en exercice et aux commis de l'Etat ayant la qualité d'officier de police judiciaire. Motivant son incompétence par des attendus juridiques, le juge instructeur d'Arzew a transmis le dossier à la Cour d'Oran qui a mandaté le tribunal de Seddikia pour juger la plainte déposée au mois de janvier dernier.
Les plaignants ont révélé, dans leur requête, que le deuxième vice-président avait présenté des faux documents pour prouver qu'il était employé dans une entreprise appelée Somiaz dans laquelle il percevait un salaire de 47.000 DA. Ces documents ont servi à la constitution d'un dossier pour percevoir une indemnité auprès de la commune. Or, après enquête, il s'est avéré que cet élu ne faisait plus partie des effectifs des entreprises et qu'il percevait en réalité une retraite de 26.000 DA.
Les plaignants reprochent au maire le fait d'avoir ordonné le versement de cette indemnité (42.000 DA) sans avoir au préalable pris la peine de vérifier les documents présentés par l'élu mis en cause. Pis encore, on reproche au maire le fait d'avoir enfreint les procédures du code communal en versant une indemnité à un élu n'ouvrant pas droit.
La loi précise que seuls les élus ayant reçu une ordonnance de délégation du wali peuvent prétendre à une indemnité ou à un salaire.
La justice s'est saisie de cette affaire, mais en attendant les suites de l'enquête, un climat tendu s'est installé à la mairie d'Arzew.
C'est justement la même situation qui est vécue par l'APC de Bethioua où le maire a déposé une plainte contre deux élus pour faux et usage de faux.
Ces élus auraient établi de faux contrats d'engagement à leurs enfants pour percevoir à leur place leurs salaires.
Après vérification, il s'est avéré que les enfants des élus n'ont jamais rejoint leurs postes d'emploi au moment où leurs salaires étaient régulièrement perçus, une autre affaire qui jette le discrédit sur certains élus des assemblées locales.


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