L'entrée en service des usines de dessalement d'eau de mer, "une avancée significative vers le renforcement de notre sécurité hydrique"    APN : Baddari présente un exposé sur le projet de promotion du sport universitaire    Batna : coup d'envoi de l'exportation de 55.000 tonnes de clinker vers le Pérou et la Côte-d'Ivoire    Des experts saluent les instructions du président de la République concernant l'accélération de la numérisation des services fiscaux    Ramadhan: distribution de 80.000 colis alimentaires en collaboration avec Sonatrach    APN : Boughali préside une cérémonie à l'occasion de la Journée internationale des femmes    Ouverture de candidatures pour la 8ème édition du Prix "Kaki d'or"    Le nouveau projet de loi minière renforce la transparence et la stabilité dans le secteur    Conseil de la nation: tirage au sort jeudi prochain en vue du renouvellement de la moitié des membres élus dans les 10 nouvelles wilayas    Accident de la route mortel à Tiaret : le conducteur du camion placé en détention provisoire    Reconstruction du système de santé de Ghaza: "The Lancet" préconise de donner la priorité à la durabilité et à l'autonomie    Recours aux armes chimiques en Algérie: un chercheur français identifie "450 opérations militaires" françaises    Amnesty International exige une enquête sur les crimes sionistes    Le journaliste Mohamed Lamsen inhumé au cimetière de Aïn Benian, à Alger    M. Derbal promet une distribution quotidienne dans les prochains jours    Importation de bétail en perspective    Opération de vote dans de bonnes conditions    Un afflux record de réfugiés congolais    Syrie : Un retour des réfugiés en masse    Ramadhan: Pourquoi le jeûne est-il si fascinant ?    Le Premier ministre honore nombre de femmes algériennes créatives    Mascara: ouverture de la première édition de la manifestation historique "Les Femmes révolutionnaires d'Algérie"    UNRWA: l'agression sioniste en Cisjordanie occupée provoque "le plus grand déplacement de population" depuis 1967    L'ONU alerte sur un risque de génocide après la coupure par l'entité sioniste de l'approvisionnement en électricité à Ghaza    Coupe d'Algérie (8es de finale) : CR Belouizdad - US Chaouia délocalisé au stade 5 juillet    2.156 appels traités en février 2025    Prise en charge optimale des patients pendant le mois de Ramadan    USM Alger : Hadj Adlane désigné porte-parole du club    Une commission ministérielle du secteur du transport sur le terrain    Allemagne : Le Bayern et Leverkusen tombent à domicile    La JSK déçoit encore ses supporters face au CSC    «El-Ghejira» et «Daghnou», des boissons traditionnelles ornant la table d'Iftar    Visitez les plus fascinantes librairies et bibliothèques au monde    Jeux scolaires Africains 2025: 25 disciplines au programme de la 1re édition en Algérie    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la Nation: Plus de 6200 élus des wilayas de l'Ouest du pays accomplissent leur devoir électoral    Lancement de la 2e édition de la campagne « Bravo aux Jeunes » pour soutenir le volontariat        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Etat de droit dans les amendements de la Constitution
TOUS LES PRESIDENTS SUCCESSIFS Y ONT LAISSE LEURS EMPREINTES
Publié dans L'Expression le 08 - 10 - 2015

Les événements en cours vont à contre-courant des discours d'intention.
Les entorses au Code pénal, en cours ces derniers temps, ont démenti les discours de bonne intention. L'on a assisté ces derniers jours à l'arrestation rocambolesque de l'ancien général Benhadid, sans qu'on en sache vraiment les raisons de ce qui ressemble à un kidnapping, puisque ses avocats ont révélé qu'il n'y a pas de plainte du ministère de la Défense dans son dossier. Et puis, il y a l'autre révélation de l'industriel et homme d'affaires, Issad Rebrab, qui dit s'attendre à son arrestation une fois rentré au pays, en raison de ses démêlés avec le ministre de l'Industrie; information aussitôt démentie par le ministre de la Communication. Il y a enfin l'arrestation du général Hassan, la plainte contre la chaîne El Watan, suite aux déclarations de Madani Mezrag, du journaliste d'El Bayadh et de blogueurs, etc. Ces faits soulèvent des interrogations sur l'approche de l'Etat de droit dans les prochains amendements de la Constitution, qui semblent relever du secret d'Etat, oserait-on dire. Des bribes d'informations par-ci par-là, comme celles de Rezag Bara qui a révélé l'introduction de la réconciliation dans la Loi fondamentale, ou encore celles de Amar Saâdani, SG du FLN, qui avait avancé l'idée d'«Etat civil» parmi ses clauses. Sinon peu de choses ont été révélées sur le contenu.
Y compris Ahmed Ouyahia, le directeur de cabinet du président de la République, censé être dans le secret des dieux, qui n'a dit mot sur le contenu et encore moins le Premier ministre, Abdelmalek Sellal. Ainsi, personne n'a de données exactes sur les amendements ou ne veut pas les dévoiler en laissant le scoop au premier concerné, le président de la République.
Or, bien avant l'élection présidentielle du second mandat de Bouteflika, le FLN avait fait une proposition écrite qu'il avait remise à la Présidence. Comme il y a eu les conciliabules tout récents d'Ahmed Ouyahia autour de la Constitution. Il a écouté de nombreux acteurs sur l'échiquier politique national, y compris Madani Mezrag, qui a dû y lire un signe. Le dernier scoop, rapporté par le Soir d'Algérie, sur le contenant, révèle la composante de «la commission spéciale chargée du suivi de la révision de la Constitution», qui était présidée par le général Toufik. Il dévoile que ladite commission est composée du vice-ministre de la Défense, le général Gaïd salah, le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, les présidents des deux chambres du Parlement, Abdelkader Bensalah et Larbi Ould Khelifa, du conseiller spécial du président, Tayeb Beläïz, du directeur de cabinet Ahmed Ouyahia, du Premier ministre Abdelmalek Sellal, du ministre de la Justice, Tayeb Louh et du conseiller Boualem Bessaïeh. Il faut dire que l'histoire des textes de la Constitution a de tout temps été le jeu favori des présidents successifs. Qui ne sa souvient pas du texte proposé par l'équipe d'Ahmed Ben Bella qui avait fait imploser l'Assemblée constituante, fraîchement élue, après le recouvrement de l'indépendance? Il y avait eu, ensuite, la Constitution de Houari Boumediene qui avait suivi les débats sur la Charte nationale de 1976 puis celle de Chadli Bendjedid de 1989, après les événements d'Octobre1988 qui avaient ouvert la voie au multipartisme en Algérie et enfin celle de Liamine Zeroual en 1995, qui avait mis les garde-fous pour empêcher tout aventurier politique, animé de la tentation de changer le régime, par un système bicaméral. Maintenant, on attend de voir de quoi sera faite la Constitution de Bouteflika. Les révisions antérieures ont été précédées par des débats, parfois violents, mais toujours bénéfiques, sanctionnés en fin de parcours par un référendum populaire. Pour l'heure, on ne connaît ni le contenu des amendements ni comment ils seront amendés, par référendum ou par le recours au vote des deux chambres du Parlement.
Sauf que le SG du FLN parle d'un «Etat civil», qui sera, certainement clarifié sur le chapitre relatif à la répartition des pouvoirs. Mais l'Etat civil n'implique-t-il pas obligatoirement l'instauration de l'Etat de droit? Il faut rappeler que pendant la Seconde Guerre mondiale, lorsque s'est posée la question d'alliances pour combattre les nazis, Winston Churchill avait posé la question suivante à ses conseillers sur un pays donné: «Qu'en est-il de l'Etat de droit dans ce pays? Si les citoyens dans un pays donné ne jouissent pas de leurs droits élémentaires ils seraient incapables de se défendre et encore moins de s'allier aux autres pour défendre des principes communs. Parfois, il vaut mieux avoir affaire à une junte militaire soucieuse de l'Etat de droit qu'à une oligarchie civile qui bafoue les lois qu'elle a décrétées.»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.