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120 milliards de préjudice
AFFAIRE SOTRAMO
Publié dans L'Expression le 04 - 12 - 2004

Le procès a, une fois de plus, été reporté pour le 29 de ce mois.
L'affaire Hydro-Elektra a eu de lourdes répercussions sur le fonctionnement de la Société des travaux maritimes de l'Ouest (Sotramo), dont les comptes ont été bloqués par M. Abdelmoula, sur décision de la cour d'Oran. Aujourd'hui, M. Abdelmoula devait s'expliquer en septembre dernier, dans un procès en appel à la cour d'Alger, et en présence des responsables croates, comment il a pu accaparer les biens de cette société en faisant croire que celle-ci appartenait à Hydro-Elektra. Après son renvoi, le procès qui devait se tenir mercredi dernier, a encore été renvoyé une nouvelle fois pour le 29 décembre.
C'est la première fois, en tout cas, que M.Abdelmoula voit un de ses multiples procès renvoyé en moins d'un mois. C'est dire que le juge chargé du dossier est déterminé à en finir avec toutes les affaires de justice auxquelles est confronté Abdelmoula. Saisi à l'époque, le ministère de la Justice a ouvert une enquête qui s'est terminée par une instruction adressée à tous les parquets les sommant de surseoir à l'exécution des décisions de justice sur cette affaire. Rappelons que le 18 août dernier, M.Boualem Bouzidi, secrétaire national chargé du contentieux, a saisi le chef du gouvernement par écrit en attirant son attention sur «les incohérences» de la justice qui ont «aidé» M.Abdelmoula à accaparer des deniers publics et à bloquer une société étatique employant des centaines de travailleurs. Ainsi, ce renvoi est motivé surtout par l'absence de certaines personnes accusées par Abdelmoula dont deux sont décédées ainsi que le plaignant. La cour ainsi que les avocats de la défense des clients et la douane ont demandé la présence d'Abdelmoula Mohamed qui, par l'intermédiaire de ses avocats, a présenté un certificat médical. Dans l'une des nombreuses affaires, M.Abdelmoula soutient que le matériel obtenu auprès de la société Hydro-Elektra lui revient de droit alors que, selon un avocat de la défense, Me Meziane, il vn'avait passé un contrat avec la société que pour l'achat de 10.000 tonnes de ferraille au prix de 2,25 DA le kg. Donc, il n'avait fait qu'une avance de 6 millions de dinars.
Ce qui, selon l'avocat, a donné lieu à un contentieux énorme avec la société où il a même tenté d'inclure du matériel d'autres sociétés yougoslaves, telle que Ingra, Union Nevest. Le matériel en état de marche avait été affecté au chantier Spik, mais également à celui de la réalisation des déviations de la route de la Chiffa et du barrage Bouroumi. Après utilisation, le matériel en panne, transformé en ferraille, a pris de l'ampleur. M.Abdelmoula et ses deux associés ont conclu avec Hydro-Elektra un contrat d'achat d'un lot de 10.000 tonnes de matériel à l'état de ferraille, suivi du versement d'une avance de 6 millions de dinars. Etant donné qu'il s'agissait d'un matériel sous douane, sa mise à la consommation était soumise à des conditions précises, notamment le registre du commerce, l'âge du matériel et le règlement des droits et taxes douaniers. Ces conditions n'étaient pas réunies, et Hydro-Elektra s'est rendu compte que légalement, le contrat ne pouvait se concrétiser. La société croate a proposé un arrangement à l'amiable, moyennant le remboursement de l'avance versée.
M.Abdelmoula a refusé et a commencé alors à intenter des procès en référé pour obtenir des saisies conservatoires auprès du tribunal d'El Harrach. L'affaire étant passée au tribunal, les acquéreurs ont obtenu la relaxe au motif qu'Abdelmoula n'était pas propriétaire du matériel qui ne figurait pas dans la liste du matériel saisi.
Aussitôt, il dépose une plainte après jugement, auprès du tribunal d'Alger. Une plainte avec constitution de la partie civile auprès du juge d'instruction en y impliquant une avocate de la société étrangère qui a été, au terme du procès, condamnée à un an de prison. Me Meziane souligne que dans ce dossier-là, les intérêts du Trésor ont été gravement lésés par Abdelmoula et dont justement les douanes, la Sotramo et Agep ont déposé plusieurs plaintes. Le préjudice causé est estimé à 120 milliards de centimes et la bataille juridique dure depuis 1991 et n'est pas près de se terminer.


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