France: ouverture d'une enquête sur les "propos" proférés contre les magistrats qui ont jugé Marine Le Pen    Aïd El-Fitr: respect quasi total par les commerçants du programme de permanence    Coupe de la Confédération: le CSC et l'USMA se neutralisent (1-1)    Coupe de la CAF: le CS Constantine mène devant l'USM Alger 1-0    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    ANCA: les commerçants appelés à reprendre l'activité après le congé de l'Aïd    Saïhi s'entretient à Berlin avec la SG adjointe de la Ligue arabe sur la coopération sanitaire    Hidaoui prend part au Sommet de la jeunesse africaine à Addis-Abeba    Le Conseil de sécurité tiendra le 14 avril une réunion d'information sur le Sahara occidental    PME: l'AIF vulgarise le capital-investissement via les banques et les chambres de commerce    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.423 martyrs    Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



120 milliards de préjudice
AFFAIRE SOTRAMO
Publié dans L'Expression le 04 - 12 - 2004

Le procès a, une fois de plus, été reporté pour le 29 de ce mois.
L'affaire Hydro-Elektra a eu de lourdes répercussions sur le fonctionnement de la Société des travaux maritimes de l'Ouest (Sotramo), dont les comptes ont été bloqués par M. Abdelmoula, sur décision de la cour d'Oran. Aujourd'hui, M. Abdelmoula devait s'expliquer en septembre dernier, dans un procès en appel à la cour d'Alger, et en présence des responsables croates, comment il a pu accaparer les biens de cette société en faisant croire que celle-ci appartenait à Hydro-Elektra. Après son renvoi, le procès qui devait se tenir mercredi dernier, a encore été renvoyé une nouvelle fois pour le 29 décembre.
C'est la première fois, en tout cas, que M.Abdelmoula voit un de ses multiples procès renvoyé en moins d'un mois. C'est dire que le juge chargé du dossier est déterminé à en finir avec toutes les affaires de justice auxquelles est confronté Abdelmoula. Saisi à l'époque, le ministère de la Justice a ouvert une enquête qui s'est terminée par une instruction adressée à tous les parquets les sommant de surseoir à l'exécution des décisions de justice sur cette affaire. Rappelons que le 18 août dernier, M.Boualem Bouzidi, secrétaire national chargé du contentieux, a saisi le chef du gouvernement par écrit en attirant son attention sur «les incohérences» de la justice qui ont «aidé» M.Abdelmoula à accaparer des deniers publics et à bloquer une société étatique employant des centaines de travailleurs. Ainsi, ce renvoi est motivé surtout par l'absence de certaines personnes accusées par Abdelmoula dont deux sont décédées ainsi que le plaignant. La cour ainsi que les avocats de la défense des clients et la douane ont demandé la présence d'Abdelmoula Mohamed qui, par l'intermédiaire de ses avocats, a présenté un certificat médical. Dans l'une des nombreuses affaires, M.Abdelmoula soutient que le matériel obtenu auprès de la société Hydro-Elektra lui revient de droit alors que, selon un avocat de la défense, Me Meziane, il vn'avait passé un contrat avec la société que pour l'achat de 10.000 tonnes de ferraille au prix de 2,25 DA le kg. Donc, il n'avait fait qu'une avance de 6 millions de dinars.
Ce qui, selon l'avocat, a donné lieu à un contentieux énorme avec la société où il a même tenté d'inclure du matériel d'autres sociétés yougoslaves, telle que Ingra, Union Nevest. Le matériel en état de marche avait été affecté au chantier Spik, mais également à celui de la réalisation des déviations de la route de la Chiffa et du barrage Bouroumi. Après utilisation, le matériel en panne, transformé en ferraille, a pris de l'ampleur. M.Abdelmoula et ses deux associés ont conclu avec Hydro-Elektra un contrat d'achat d'un lot de 10.000 tonnes de matériel à l'état de ferraille, suivi du versement d'une avance de 6 millions de dinars. Etant donné qu'il s'agissait d'un matériel sous douane, sa mise à la consommation était soumise à des conditions précises, notamment le registre du commerce, l'âge du matériel et le règlement des droits et taxes douaniers. Ces conditions n'étaient pas réunies, et Hydro-Elektra s'est rendu compte que légalement, le contrat ne pouvait se concrétiser. La société croate a proposé un arrangement à l'amiable, moyennant le remboursement de l'avance versée.
M.Abdelmoula a refusé et a commencé alors à intenter des procès en référé pour obtenir des saisies conservatoires auprès du tribunal d'El Harrach. L'affaire étant passée au tribunal, les acquéreurs ont obtenu la relaxe au motif qu'Abdelmoula n'était pas propriétaire du matériel qui ne figurait pas dans la liste du matériel saisi.
Aussitôt, il dépose une plainte après jugement, auprès du tribunal d'Alger. Une plainte avec constitution de la partie civile auprès du juge d'instruction en y impliquant une avocate de la société étrangère qui a été, au terme du procès, condamnée à un an de prison. Me Meziane souligne que dans ce dossier-là, les intérêts du Trésor ont été gravement lésés par Abdelmoula et dont justement les douanes, la Sotramo et Agep ont déposé plusieurs plaintes. Le préjudice causé est estimé à 120 milliards de centimes et la bataille juridique dure depuis 1991 et n'est pas près de se terminer.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.