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Les témoins s'enlisent
AU 15E JOUR DU PROCÈS SONATRACH 1
Publié dans L'Expression le 16 - 01 - 2016


A ce stade, le procès risque de durer
Le rythme des auditions des témoins dans le procès Sonatrach 1 se maintient et le juge Reggad, revient en cette quinzième journée sur l'ouverture des plis pour la réalisation de sécurisation des 123 sites de Sonatrach. A cet effet, il reçoit Ghezli Rachid membre de la commission technique d'ouverture des plis et directeur de projet, auquel il demande de clarifier les raisons de la répartition en quatre lots sur les entreprises, qui a eu lieu avant l'ouverture des plis.
Le témoin indique que les soumissionnaires étaient informés 10 jours auparavant, mais n'avait aucune idée sur les parts réparties, en plus du fait que cette répartition était autorisée par le P-DG. Or, les avocats de la défense insistent sur le quatrième lot qui, initialement avait été attribué à l'entreprise Siemens, avant qu'elle ne se retire, et pour lequel Contel Funkwerk avait soumissionné. Finalement, ce lot fut divisé en cinq sous-lots et répartis sur les entreprises. A cet effet, ils demandent au témoin de les renseigner sur la valeur globale offerte par l'ensemble des entreprises pour ce lot et l'offre de Contel Funkwerk.
Le témoin évoque l'impossibilité de comparer des prix lorsque les caractéristiques techniques ne sont pas semblables. La défense revient à la charge en exigeant des explications sur la consultation restreinte et le passage du contrat pour Hassi Messaoud par gré à gré. Le témoin répond qu'il est étranger à cette consultation puisqu'il est arrivé après la signature de ce contrat, mais précise qu'il avait vu l'accord écrit du ministre pour la signature de ce contrat. Il précise néanmoins que les directeurs de l'exécutif étaient présents à cette consultation pour l'attribution des contrats pour l'équipement en télésurveillance, pour le complexe industriel de Hassi Messaoud et pour la base de vie du 24 Février.
Sur ce, l'avocat revient sur les délais compris dans l'instruction du ministre, pour la réalisation des projets, et sont-ils compatibles avec l'instruction du conseil exécutif A408 R15? Le témoin répond que si ces projets avaient été attribués à une seule entreprise, il aurait fallu 35 ans pour les réaliser, et précise que les délais n'étaient pas les mêmes. Toujours sur la consultation restreinte, les avocats de la défense demandent par qui l'évaluation des entreprises, avait été effectuée? Et pourquoi les résultats de la consultation n'ont pas été publiés?
Pour Me Medani, avocat de Belkacem Boumedienne, le témoignage de M.Ghezli s'avère déterminant dans le sens où il confirme que l'instruction du ministre était irréalisable en matière de délais de réalisation, et confirme également qu'aucune comparaison des prix n'était possible, du fait qu'aucune entreprise étrangère n'avait réalisé ce genre de projets et qu'à ce titre la désignation d'un expert était plus qu'indispensable dans cette affaire. Et ce, en plus du fait que la non-publication des résultats de la consultation restreinte, ne se basait sur aucun argument et que son client avait reçu l'instruction de ne pas publier par mesure de sécurité et d'urgence. Suite à quoi, Me Ouali avocat de Meziane Mohamed, demande au témoin de préciser à la cour s'il y a eu intervention physique de son client auprès des membres de la commission, chose que le témoin nie et précise qu'il était rare de voir M.Meziane dans ces réunions.
A ce stade du procès, le juge Reggad n'arrive pas à imposer un rythme au passage des témoins et demande aux avocats de la défense et de la partie civile, de s'en tenir aux questions en relation ave leurs clients, dans le but de réduire le temps d'audition de chaque témoin.
A la reprise des auditions l'après-midi, et après avoir enregistré l'absence de plusieurs témoins, se présente à la barre le témoin, Bonatero Abdelkrim, directeur d'agence BN Parisbas, qui d'emblée informe la cour que les comptes de Meghaoui el Hachemi; Meghaoui Yazid, et d'El Ismaïl Djaâfar, recevaient des virements de la part du Holding Contel domicilié à la Natixis Bank, et précise qu'il avait présenté un document attestant que ces virements représentaient des bénéfices.
Un témoignage pour lequel ni la défense ni la partie civile n'ont eu à poser des questions. Le témoin prochain Allouani Nadir, directeur de l'environnement et de la sécurité industrielle, membre du comité exécutif, précise qu'il n'avait aucun lien avec cette affaire de télésurveillance. Suite à quoi est convoqué à la barre Ait Allak Majid, membre exécutif de la commission qui avance avoir assisté aux deux réunions, mais qu'il ne se souvenait de rien.
C'est à ce moment-là qu'arrive à la barre Menzli Lotfi, commissaire aux comptes de la société Contel, qui révèle qu'en 2006, le chiffre d'affaires de Contel funkwerk avoisinait les 45 millions de dinars, et qu'il est passé à 385 millions de dinars, issus partiellement des contrats signés avec Sonatrach. Alors qu'en 2008, le chiffre d'affaires atteint les 2 milliards de dinars. Le juge Reggad voulant établir le lien entre les virements reçus et les bénéfices issus des contrats de Sonatrach demande au témoin si le fils Meziane avait reçu des bénéfices en tant qu'associé dans Contel Holding. Le témoin affirme qu'il y a bien eu une distribution des dividendes et que cette opération s'est déroulée en assemblée générale. Or, les traces de ces opérations ne sont pas retrouvées par la Banque d'Algérie.
Le procureur général demande au témoin quelles ont été les années les plus bénéfiques pour Contel. Le témoin sans hésitation avance que ce sont les années 2007, 2008, 2009 qui ont été les plus profitables pour Contel. Autrement dit, durant la période des contrats avec Sonatrach.
D'autre part, le Holding servait à accueillir les bénéfices et les répartir sans attirer les regards. Le procureur insiste et fait ressortir à travers sa dernière question que Meghaoui père et fils, Meziane Réda, et El Ismaïl Djaâffar, faisaient justement partie de Contel durant cette période. Suite à quoi, les avocats de la défense interviennent pour demander au témoin de confirmer à la cour, que l'accusé Réda Meziane s'était retiré du Holding en date du 07 janvier 2009, et qu'il avait cédé toutes ses parts au nombre de 460, soit 79 millions de dinars, au bénéfice de El Ismaïl Djaâffar, et qu'à ce titre, il ne pouvait recevoir les bénéfices issus des contrats de Sonatrach, puisque leur distribution s'est faite quatre mois plu tard. Or, le PV de cette distribution des dividendes, fait état d'un virement au compte de Reda Meziane de l'ordre de 30%, soit 64 millions de dinars.
L'avocat de la défense précise que Reda Meziane n'avait retiré aucun dinar de cette somme et demande de quelle façon cela peut-il être possible? Comment pouvait-il recevoir des dividendes après son retrait officiel du Holding. Le témoin confirme, et explique que son rôle se résumait uniquement à tenir les comptes des actionnaires à jour. Au tour de Bourabah Rachid, associé dans la société, et Holding Contel, qui précise avoir reçu des dividendes en 2010, de l'ordre de 20 millions de dinars, et que ces derniers provenaient de Contel Funwerk, mais ne pouvait confirmer qu'ils étaient en relation avec les contrats de Sonatrach. Le procureur général, demande au témoin quelle était sa participation dans le Holding.
Le témoin affirme qu'il avait rejoint le Holding à hauteur de 300.000 DA.
Devant cette réponse, le procureur général fait remarquer à l'assistance que le témoin avait touché 20 millions de dinars de dividendes, pour une participation de 300.00 DA, et déclare ne pas en connaître l'origine.
Au terme de cette quinzième journée du procès Sonatrach1, la salle semble abasourdie par la légèreté des témoignages, et les observateurs que nous avons rencontrés, s'interrogent fortement sur la cohésion des déclarations entendues. Ils considèrent que les réponses sont trop évasives, et qu'à ce titre, elles peuvent détourner le procès de son objectif.


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