Une cellule de renseignement spéciale, rattachée au ministère des Finances, aura accès aux secrets bancaires les mieux gardés. Après avoir été adopté en conseil de gouvernement, le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme a fini par passer par la commission juridique de l'APN, cette semaine, avant d'être soumis à débat dès aujourd'hui à la faveur de la reprise des séances plénières. Le texte, est-il besoin de le rappeler, avait été rendu public par notre journal en exclusivité, il y a de cela plusieurs mois. Il comporte de nombreuses innovations pour le moins révolutionnaires, ne visant rien moins qu'à placer notre pays sur un pied d'égalité avec les grands Etats occidentaux. L'Algérie, extrêmement minée par la corruption, selon les aveux des plus hautes autorités de ce pays, est ainsi en train d'adapter sa législation aux nouveaux besoins économiques, dont la nécessité de convaincre les capitaux étrangers d'investir ici. C'est à la poursuite de ce but, du reste, que les nouveaux codes pénal, civil et de procédure pénale ont été remaniés. Nous en avions également fait état en exclusivité dans de précédentes éditions. Pour revenir au texte de loi relatif à la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent, celui-ci est étalé sur 37 articles. Il est axé sur cinq grands volets, lesquels tentent de sérier au mieux ces deux fléaux. Dans son exposé des motifs, il est mis en exergue, d'entrée de jeu, les raisons qui ont fait que ces deux phénomènes ont été «traités» dans une même loi. «Le blanchiment d'argent est étroitement lié au financement du terrorisme et contribue à perpétuer le nombre et la gravité des actes de terrorisme au plan international», peut-on en effet lire. Et c'est également dans cette phrase que réside la énième nouveauté contenue dans le texte, à savoir la coopération des autorités algériennes compétentes avec l'ensemble des instances internationales ou étrangères en charge des mêmes dossiers. Le texte, du reste, ne laisse pas de signaler que la démarche sur laquelle il se base entre dans le cadre de la «mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, relatives à la prévention et la lutte contre le terrorisme». Il est, à ce sujet, rappelé que l'Algérie a déjà ratifié «la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes, la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et la convention internationale contre la criminalité transnationale organisée ainsi que les conventions arabe et africaine de prévention et de lutte contre le terrorisme». En attendant la réforme bancaire... Comme l'expérience l'a, hélas, bien souvent montré, une interconnexion certaine existe bel et bien entre les deux phénomènes, quand ce ne sont pas carrément les hommes d'affaires, pour des raisons diverses, rarement idéologiques, se mettent eux aussi à financer cette forme de «crime organisé». Dans son article 2, le document en effet définit ainsi l'infraction qu'il sera question de traque puis d'éradiquer: est concernée «toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, illicitement ou délibérément, fournit ou réunit des fonds dans l'intention de les voir utilisés, en tout ou en partie, en vue de commettre les crimes et délits d'actes terroristes ou subversifs, prévus et punis par les articles 87 bis et 10 du code pénal». Sur ce sujet, des modifications de taille sont également introduites au code pénal et de procédure pénale, en instance d'adoption au niveau de la chambre basse du Parlement. Toujours est-il que le document, multipliant les «nouveautés» qui ne laisseront pas de faire grincer pas mal de dents alentour, étend les «infractions» à celles qui pourraient être commises à l'étranger. Ce n'est pas tout, il est fait obligation aux «assujettis» de transmettre un «rapport confidentiel» concernant tout mouvement de capitaux leur paraissant suspect à la future cellule de traitement du renseignement financier. Entendre par là, outre les banques, dans le sens classique du terme, «les avocats conseils, les notaires, les commissaires priseurs, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les courtiers, les commissaires en douane, les agents de change, les intermédiaires en opérations de Bourse, les agents immobiliers, les entreprises d'affacturage ainsi que les marchands de pierres précieuses, des objets d'antiquité et d'oeuvres d'art». Ces derniers sont également tenus de ne pas en informer les concernés, sous peine de tomber dans les mêmes travers. La cellule en question, indépendante, quoique rattachée au ministère des Finances, dirigée par un homme connu pour être proche de Bouteflika, jouira de très larges prérogatives. L'article 19 de ce texte prévoit en substance qu'il est fait obligation aux assujettis de saisir la cellule «lorsque ces opérations portent sur des fonds paraissant provenir d'un crime ou d'un délit, notamment le crime organisé ou le trafic de stupéfiants ou semblent être destinés au financement du terrorisme». Il y est ajouté que «cette déclaration doit être faite dès qu'il y a soupçon, même s'il a été impossible de surseoir à l'exécution des opérations ou postérieurement à leur réalisation». Le secret bancaire, nouveauté suprême, ne peut être opposé à cette cellule qui aura donc accès à l'ensemble des données bancaires liées aux entreprises ou aux particuliers. Ce n'est pas tout. Douanes et impôts sont mis à contribution en vue d'enrichir la «banque» de données de cette cellule dont le rôle, s'il ne venait pas à être dévoyé, comme c'est bien souvent le cas sous nos cieux, contribuerait grandement à mettre le holà au «blanchiment d'argent», monnaie courante en Algérie, mais aussi à venir à bout du secteur informel, lequel accapare près du quart du produit national brut sans rien apporter de concret au Trésor public ni à la communauté, comme l'a récemment souligné un rapport du Cnes. La cellule de traitement du renseignement financier, chargée de recevoir les «déclarations de soupçons», centralisera également à son niveau «tous les renseignements ou indices permettant d'établir l'origine des fonds ou la nature réelle des opérations faisant l'objet de la déclaration». Elle a pour pouvoir de bloquer durant 72 heures toute opération jugée délictueuse. «Tordre le cou» à... l'argent liquide Ce délai, toutefois, peut être prolongé. En effet, «le président du tribunal d'Alger, sur requête de la cellule de traitement du renseignement financier, après avis du procureur de la République près le tribunal d'Alger, peut proroger le délai ou ordonner le séquestre des fonds, comptes ou titres, objet de la déclaration».Cette cellule, en somme, est censée prendre désormais en charge certaines des missions qui étaient traditionnellement dévolues aux services de renseignement classiques de l'ANP. Une orientation stratégique, soulignent des sources bien au fait des pratiques du sérail, qui «s'inscrivent en droite ligne du projet portant professionnalisation de l'armée». De très larges prérogatives, en outre, sont octroyées à la Banque centrale, aussi bien dans le but d'éviter les «dérives» qui avaient caractérisé l'ouverture du marché algérien, que pour prévenir les immanquables «dérapages» accompagnant tout passage d'une économie dirigée vers une économie de marché. Ainsi, si une infraction est constatée, et qu'elle a été couverte par quelque organisme financier, «la commission bancaire ouvre, en ce qui la concerne, une procédure disciplinaire à l'encontre de la banque ou de l'établissement financier dont la défaillance ou la carence dans l'organisation de ses procédures internes de contrôle en matière de déclaration de soupçon, ont été établies». Dans le but de stopper la circulation à très grande échelle de l'argent liquide, dont se servent même des opérateurs économiques bien établis, le projet oeuvrera également à «crédibiliser le chèque bancaire, qui sera désormais obligatoire en tant que moyen de paiement dans les limites fixées par voie réglementaire, sous peine d'une amende variant entre 5.000 et 1.000.000 DA». Même s'il faut une armée d'agents pour faire appliquer ce genre de mesures, et même si la culture de la «délation» risque d'être érigée en règle de «bienséance» dans les opérations commerciales futures, il ne fait aucun doute que beaucoup de trafics dans les déclarations de vente, d'achat et de location ont toutes les chances d'être éradiqués grâce à ce genre de mesures draconiennes qui portent bien la «griffe» d'un homme comme Ouyahia, même si la loi doit être signée par Bouteflika lui-même. Pour ce qui est du mouvement des capitaux, étroitement lié au blanchiment d'argent et, accessoirement au financement direct et indirect du terrorisme, des règles claires et simples doivent désormais être de mise. Ainsi, l'article 5 de ce projet prévoit-il que «tout transfert vers l'étranger ou en provenance de l'étranger, de fonds, titres ou valeurs, doit être effectué par une banque, un établissement financier, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur». L'article suivant ajoute que «tout paiement d'un montant supérieur à un seuil fixé par voie réglementaire doit être effectué par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers». Le projet, sur un tout autre plan, «prévoit la coopération internationale». Il justifie cette mesure par le fait que «le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme constituent une criminalité transnationale organisée et exige (donc) une coopération entre les institutions internationales compétentes ainsi que les organismes des autres Etats qui exercent des missions analogues». Enfin, une somme de dispositions pénales pouvant aller jusqu'à une amende record de 5.000.000 DA, en plus des sanctions disciplinaires et des termes contenus dans le code pénal.
