Volleyball: les championnats d'Algérie connaitront un changement de formule de compétition en 2025-2026    Aïn Temouchent: commémoration du 13e anniversaire du décès du moudjahid Belhadj Bouchaïb, membre du groupe historique des 22    Libération du ressortissant espagnol enlevé : l'Algérie joue un "rôle primordial" dans la lutte contre le terrorisme    Agriculture: l'INPV invite les céréaliculteurs au désherbage chimique des céréales    Libération du ressortissant espagnol enlevé : Magramane met en avant les positions humanistes de l'Algérie    ONSC: lancement d'une consultation au profit des associations pour enrichir l'avant-projet de la loi sur les associations    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    Union nord-africaine de football: "un intérêt croissant pour le football scolaire de la part de la CAF"    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024    Le ressortissant espagnol libéré adresse ses remerciements au président de la République    En qualité d'envoyé spécial du président de la République, le ministre de la Communication reçu par le Premier ministre du Royaume du Lesotho    Le Directeur général de la Protection civile en visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'El Meghaier    ETUSA: injection progressive de 30 nouveaux bus fabriqués localement    En qualité d'Envoyé spécial du président de la République, Saihi arrive à Victoria    Le ministère de l'Education nationale n'a pris aucune mesure d'interdiction des cours de soutien    L'entité sioniste pourrait commettre un génocide en Cisjordanie similaire à celui de Ghaza    M. Belmehdi préside l'ouverture de la 20e édition du Concours international du Prix d'Alger de récitation et de psalmodie du Saint Coran    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    «L'épicentre du terrorisme mondial s'est déplacé vers la région du Sahel»    L'entité sioniste a perdu la guerre    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Le dialogue au lieu de la confrontation    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Clôture des travaux du colloque national sur la sécurité de la mémoire nationale    Journée nationale de la Commune    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'arsenal juridique renforcé
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT
Publié dans L'Expression le 19 - 06 - 2004

La lutte contre le blanchiment d'argent vise à empêcher que les valeurs patrimoniales illégales soient injectées dans le circuit légal.
Du point de vue économique, le blanchiment d'argent est l'épiphénomène le plus important du crime organisé au point où son produit brut se chiffre en dizaines de milliards. Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, deux fléaux étroitement liés, favorisés par la mondialisation de l'économie et du commerce ainsi que le développement des technologies de l'information et de la communication, constituent une menace pour la stabilité et le fonctionnement des marchés financiers ainsi que pour la sécurité des Etats. C'est pour faire face à ces deux fléaux que l'Algérie entend joindre ses efforts à ceux de la communauté internationale en se dotant d'un arsenal juridique «adapté et actualisé» à même d'assurer au système financier et bancaire une «protection efficace», et partant une protection renforcée à son économie et sa sécurité nationale. Dans cette optique, un avant-projet de loi relative à «la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme» a été présenté par M.Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux, devant le conseil du gouvernement, réuni mercredi sous la présidence de M.Ahmed Ouyahia, chef du gouvernement. Le texte de loi devra aboutir à la mise en place de mesures préventives destinées à identifier les mouvements de fonds vers et en provenance de l'étranger et à détecter les opérations de blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. En outre, il permettra de renforcer «la coopération internationale dans ce domaine à travers l'échange de renseignements entre la cellule de traitement du renseignement financier (cellule de lutte contre l'argent sale) créée en 2002 et les organismes étrangers exerçant des missions analogues», selon le communiqué rendu public à l'issue du conseil du gouvernement. Le projet de loi en question vient, également, consolider l'article 104 de la loi de finances 2003 qui stipule que «le secret bancaire et le secret professionnel ne sont plus opposables à la cellule de renseignement financier». Pour rappel, cet organisme est en droit d'enquêter, pratiquement, sans restriction sur les sources du financement du terrorisme, la contrebande et ce que la vox populi appelle la «mafia politico-financière». D'ailleurs, la loi a responsabilisé les fonctionnaires des organismes financiers qui sont tenus impérativement de prévenir les autorités compétentes s'ils éprouvent le moindre doute sur une transaction financière. Ils sont ainsi dégagés de toute responsabilité pénale, civile et professionnelle à condition qu'ils respectent scrupuleusement le secret professionnel. Par ailleurs, le projet de loi de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme impose à tout intermédiaire des obligations de diligence spéciales (vérification de l'identité du contractant, identification de l'ayant droit économique, obligation d'établir et de conserver des documents, obligation de prendre des mesures organisationnelles pour empêcher le blanchiment d'argent). En adoptant ce projet de loi, l'Algérie compte se munir d'un arsenal juridique devant lui permettre d'être au diapason de la communauté internationale d'autant que les accords avec l'Union européenne et son adhésion à l'OMC, prévue pour le 25 du mois en cours, sont intransigeants.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.