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L'arsenal juridique renforcé
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT
Publié dans L'Expression le 19 - 06 - 2004

La lutte contre le blanchiment d'argent vise à empêcher que les valeurs patrimoniales illégales soient injectées dans le circuit légal.
Du point de vue économique, le blanchiment d'argent est l'épiphénomène le plus important du crime organisé au point où son produit brut se chiffre en dizaines de milliards. Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, deux fléaux étroitement liés, favorisés par la mondialisation de l'économie et du commerce ainsi que le développement des technologies de l'information et de la communication, constituent une menace pour la stabilité et le fonctionnement des marchés financiers ainsi que pour la sécurité des Etats. C'est pour faire face à ces deux fléaux que l'Algérie entend joindre ses efforts à ceux de la communauté internationale en se dotant d'un arsenal juridique «adapté et actualisé» à même d'assurer au système financier et bancaire une «protection efficace», et partant une protection renforcée à son économie et sa sécurité nationale. Dans cette optique, un avant-projet de loi relative à «la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme» a été présenté par M.Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux, devant le conseil du gouvernement, réuni mercredi sous la présidence de M.Ahmed Ouyahia, chef du gouvernement. Le texte de loi devra aboutir à la mise en place de mesures préventives destinées à identifier les mouvements de fonds vers et en provenance de l'étranger et à détecter les opérations de blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. En outre, il permettra de renforcer «la coopération internationale dans ce domaine à travers l'échange de renseignements entre la cellule de traitement du renseignement financier (cellule de lutte contre l'argent sale) créée en 2002 et les organismes étrangers exerçant des missions analogues», selon le communiqué rendu public à l'issue du conseil du gouvernement. Le projet de loi en question vient, également, consolider l'article 104 de la loi de finances 2003 qui stipule que «le secret bancaire et le secret professionnel ne sont plus opposables à la cellule de renseignement financier». Pour rappel, cet organisme est en droit d'enquêter, pratiquement, sans restriction sur les sources du financement du terrorisme, la contrebande et ce que la vox populi appelle la «mafia politico-financière». D'ailleurs, la loi a responsabilisé les fonctionnaires des organismes financiers qui sont tenus impérativement de prévenir les autorités compétentes s'ils éprouvent le moindre doute sur une transaction financière. Ils sont ainsi dégagés de toute responsabilité pénale, civile et professionnelle à condition qu'ils respectent scrupuleusement le secret professionnel. Par ailleurs, le projet de loi de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme impose à tout intermédiaire des obligations de diligence spéciales (vérification de l'identité du contractant, identification de l'ayant droit économique, obligation d'établir et de conserver des documents, obligation de prendre des mesures organisationnelles pour empêcher le blanchiment d'argent). En adoptant ce projet de loi, l'Algérie compte se munir d'un arsenal juridique devant lui permettre d'être au diapason de la communauté internationale d'autant que les accords avec l'Union européenne et son adhésion à l'OMC, prévue pour le 25 du mois en cours, sont intransigeants.

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