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1500 nouveaux postes budgétaires
JUSTICE
Publié dans L'Expression le 01 - 02 - 2005

Une journée d'étude a été organisée, hier, au profit des magistrats des cours du centre et du sud-ouest du pays. M.Tayeb Belaïz, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a assisté à une partie des travaux. Il est même intervenu en qualité de magistrat autour d'un des sept thèmes retenus pour ce séminaire, tenu à l'hôtel du Magistrat (El Biar). Avant de quitter les séminaristes, procureurs et juges d'instruction, Belaïz a bien voulu répondre à nos confrères sur des sujets, tels que l'effectif des fonctionnaires et commis de l'Etat, la suspension de magistrats souvent à... tort ! Il a déclaré que 1500 postes ont été retenus en guise de renfort dans les juridictions. Quant aux travaux, purement techniques du vocabulaire propre aux magistrats, ils ont tourné autour du courrier et des registres, l'application des décisions de justice, celle des peines, la confiscation et la restitution, l'organisation de la chambre d'accusation, l'acceptation et le rejet du mandat de dépôt, la détention préventive et le contrôle judiciaire et l'instruction qui doit être complémentaire au parquet. Le débat n'était pas si chaud, les magistrats ayant d'autres problèmes en tête que le B.A-BA de cette honorable institution. Med Abdelli et Ghrissi, procureurs de Chéraga et d'Hussein Dey, ont fait deux interventions percutantes sur l'application des décisions de justice. Le manque de moyens humain et matériel a aussi été soulevé par l'intervenant et surtout la promiscuité des lieux de stockage.
Mazoni, juge d'instruction, a soulevé le problème de la restitution d'objets d'une juridiction à une autre.
Le PR de Boufarik a évoqué le cas d'une victime qui ne se présente pas pour récupérer son bien, selon la loi et le délai imparti. Le PR de Béchar a soulevé un lièvre en dénonçant la légerté des services des douanes dans le cas de la destruction des cigarettes confisquées. «Vous êtes responsable de l'application d'une décision de justice», lui a rétorqué Rachid Bouzina, inspecteur, sous le regard approbateur de Kamel Benchaouch, conseiller à la Cour suprême. Saouli d'El Harrach, Zemmouri de Koléa, Fatma Titouche de Tizi Ouzou ont suivi avec un vif intérêt l'échange de propos autour de ce sujet plutôt épineux qu'est la confiscation des objets (argent, or, stups, armes à feu). Rappelons que ces journées se tiennent à la suite des rapports des inspecteurs. Selon Rachid Bouzina, les inspections impromptues ont permis de relever des disparités entre une cour et une autre, lorsque ce n'est pas entre un tribunal et un autre dans la même cour de justice.
«Ce genre de rencontre revêt une grande importance et traduit l'intérêt du ministre à renforcer le programme de formation des magistrats pour atteindre la qualité exigée de l'action judiciaire», a expliqué Ali Sahraoui, l'inspecteur général qui a mené les débats.


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