150e Assemblée de l'UIP : Boughali participe à la réunion des présidents des groupes géopolitiques    OPEP+ : Arkab participe à la 59e réunion du JMMC    Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    L'Armée sahraouie cible des positions des forces d'occupation marocaines dans le secteur d'El Guelta    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les élus locaux pointés du doigt    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le droit au service de l'environnement
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Publié dans L'Expression le 05 - 02 - 2005

L'Algérie dispose d'énormément de textes juridiques en la matière.
«La justice, pour sa part, doit faire l'objet d'un effort particulier au plan de la formation et du recyclage des magistrats, y compris dans le domaine du droit des affaires, en vue de renforcer l'Etat de droit et la sécurité juridique et judiciaire des investissements» est-il noté dans le mémorandum sur les réformes en Algérie exposé par le président de la République, M.Abdelaziz Bouteflika, à Sea Island. Dans ce contexte, une délégation présidée par Mohammed-Zaghloul Boutarène premier président de la Cour suprême, a pris part à la conférence internationale sous le thème «la contribution du droit au développement durable». Sur ce point, M.Boutarène a déclaré à l'APS: «le thème qui porte sur l'environnement et le développement durable constitue un débat très connu chez nous». Dans ce contexte, il a rappelé que la problématique du développement et son lien étroit avec la protection de l'environnement constitue l'une des préoccupations majeures de l'Algérie. «Notre pays dispose d'énormément de textes juridiques concernant l'environnement et son lien avec le développement durable. Nous avons une législation très riche», a-t-il précisé en mettant l'accent sur la mise en pratique de ce droit de l'environnement. Soulignant l'intérêt de cette rencontre, le premier président de la Cour suprême a estimé qu'il est important de s'imprégner d'information sur le droit au développement durable et à la protection de l'environnement en ajoutant qu'il s'agit de «traduire l'aspect politique lié à cette question en termes juridiques, avoir un canevas pour qu'on puisse éventuellement défendre l'environnement». Après deux journées de travaux, la conférence les a clos en adoptant une résolution et un plan de mise en oeuvre de dispositions qui portent sur un ensemble d'activités et de mesures à prendre afin d'aboutir à un développement qui tienne compte de l'environnement au plan juridique. Ce faisant, le sommet qui a vu la participation de plusieurs présidents de Cour suprême des Etats francophones de l'Afrique aura permis l'implication du juge dans la mise en oeuvre effective des instruments juridiques en matière de protection de l'environnement dans la perspective du développement durable. Ce sommet organisé à l'initiative du Programme des nations unies pour l'environnement (Pnue), l'agence intergouvernementale de la Francophonie et la Cour de cassation de Paris, vise l'implication des magistrats dans la protection de l'environnement, qui a été lancée à l'occasion du colloque mondial des juges, tenu à Johannesburg en août 2002. Ce programme, pour rappel, a été établi lors du symposium de Naïrobi en janvier 2003 où un calendrier de travail visant à construire des instruments de formation des juges en matière d'environnement a été initié. «Ce sommet marque un tournant décisif dans la prise de conscience par les magistrats de leurs responsabilités dans le domaine du développement durable» a estimé le premier président de la Cour de cassation de Paris, M.Guy Canivet.
Il s'agit par ailleurs, de sensibiliser les juges à une application «plus effective» du droit de l'environnement, de mieux les former, de les informer, de les spécialiser et de leur faire comprendre «qu'autant que la protection de la liberté, la protection du droit à un environnement sain entre dans les missions spécifiques du juge», indique-t-il.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.