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Le droit au service de l'environnement
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Publié dans L'Expression le 05 - 02 - 2005

L'Algérie dispose d'énormément de textes juridiques en la matière.
«La justice, pour sa part, doit faire l'objet d'un effort particulier au plan de la formation et du recyclage des magistrats, y compris dans le domaine du droit des affaires, en vue de renforcer l'Etat de droit et la sécurité juridique et judiciaire des investissements» est-il noté dans le mémorandum sur les réformes en Algérie exposé par le président de la République, M.Abdelaziz Bouteflika, à Sea Island. Dans ce contexte, une délégation présidée par Mohammed-Zaghloul Boutarène premier président de la Cour suprême, a pris part à la conférence internationale sous le thème «la contribution du droit au développement durable». Sur ce point, M.Boutarène a déclaré à l'APS: «le thème qui porte sur l'environnement et le développement durable constitue un débat très connu chez nous». Dans ce contexte, il a rappelé que la problématique du développement et son lien étroit avec la protection de l'environnement constitue l'une des préoccupations majeures de l'Algérie. «Notre pays dispose d'énormément de textes juridiques concernant l'environnement et son lien avec le développement durable. Nous avons une législation très riche», a-t-il précisé en mettant l'accent sur la mise en pratique de ce droit de l'environnement. Soulignant l'intérêt de cette rencontre, le premier président de la Cour suprême a estimé qu'il est important de s'imprégner d'information sur le droit au développement durable et à la protection de l'environnement en ajoutant qu'il s'agit de «traduire l'aspect politique lié à cette question en termes juridiques, avoir un canevas pour qu'on puisse éventuellement défendre l'environnement». Après deux journées de travaux, la conférence les a clos en adoptant une résolution et un plan de mise en oeuvre de dispositions qui portent sur un ensemble d'activités et de mesures à prendre afin d'aboutir à un développement qui tienne compte de l'environnement au plan juridique. Ce faisant, le sommet qui a vu la participation de plusieurs présidents de Cour suprême des Etats francophones de l'Afrique aura permis l'implication du juge dans la mise en oeuvre effective des instruments juridiques en matière de protection de l'environnement dans la perspective du développement durable. Ce sommet organisé à l'initiative du Programme des nations unies pour l'environnement (Pnue), l'agence intergouvernementale de la Francophonie et la Cour de cassation de Paris, vise l'implication des magistrats dans la protection de l'environnement, qui a été lancée à l'occasion du colloque mondial des juges, tenu à Johannesburg en août 2002. Ce programme, pour rappel, a été établi lors du symposium de Naïrobi en janvier 2003 où un calendrier de travail visant à construire des instruments de formation des juges en matière d'environnement a été initié. «Ce sommet marque un tournant décisif dans la prise de conscience par les magistrats de leurs responsabilités dans le domaine du développement durable» a estimé le premier président de la Cour de cassation de Paris, M.Guy Canivet.
Il s'agit par ailleurs, de sensibiliser les juges à une application «plus effective» du droit de l'environnement, de mieux les former, de les informer, de les spécialiser et de leur faire comprendre «qu'autant que la protection de la liberté, la protection du droit à un environnement sain entre dans les missions spécifiques du juge», indique-t-il.


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