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90% des marchandises sans factures
CONSTANTINE
Publié dans L'Expression le 14 - 02 - 2005

Sous la tutelle de la direction du commerce, les services d'intervention chargés de la lutte contre le commerce informel et le marché parallèle ont, dans un rapport officiel, indiqué que 90% de la marchandise sans facture en vente sur le marché appartiennent aux importateurs clandestins et fraudeurs fiscaux, a-t-on appris de sources sûres. Ce bilan a été effectué au cours de l'année 2004 par le service de contrôle de la pratique commerciale de la wilaya. Les mêmes sources ont confié que la valeur de la marchandise saisie, dont le textile occupe la première place, s'élève à quatre milliards 600 millions de dinars, soulignant que les produits cosmétiques prennent une ampleur de plus en plus grande.
Les mêmes sources ajoutent qu'au cours de l'année 2004, la brigade de contrôle de la pratique commerciale a effectué 242 interventions avec l'enregistrement de 153 infractions matérialisées par 113 procès-verbaux. La situation semble se compliquer davantage et la lutte contre le commerce illicite et le marché parallèle devient, par la force des choses, une tâche extrêmement difficile. Les fraudeurs fiscaux semblent jouir d'innombrables complicités et sont assez rusés pour échapper au contrôle.
Dans leur rapport, les services de contrôle de la pratique commerciale ont révélé un certain nombre de problèmes qui exigent de la prudence. On citera, entre autres, les fausses déclarations du domaine d'activité ou de production, le changement de domiciliation par le biais de registres du commerce domiciliés à une fausse adresse et supprimés aussitôt. Les mêmes sources révèlent que les fraudeurs pratiquent des transactions et dissimulent leurs marchandises dans des lieux clandestins, souvent hors des endroits où elles sont normalement enregistrées. Les conséquences sont extrêmement néfastes sur l'économie nationale. Ces pratiques, expliquent nos sources, causent un énorme préjudice au Trésor public et aussi au consommateur, du fait que la marchandise échappe au contrôle. Cette concurrence déloyale ne peut, en fait, que détruire la production nationale.
Même si la mission des services de contrôle de la pratique commerciale devient de plus en plus difficile, on compte poursuivre la traque des fraudeurs fiscaux. On a enregistré pour le mois de janvier 167 infractions, ce qui a permis de débusquer 47 contrevenants pénalisés pour défaut de facturation, dont la valeur est de 17 milliards de centimes.


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