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Ventes sans facturation
Plus de 60 milliards de DA en 2009
Publié dans Info Soir le 24 - 03 - 2010

Bilan n Les ventes sans facturation ont été estimées à 60,1 milliards de DA en 2009 contre 38,4 milliards de DA en 2008, soit une augmentation de 56%.
«La plus grande partie de cette somme provient des importations», a révélé, hier, le directeur du contrôle économique et de la répression des fraudes, Abdelhamid Boukahnoune, lors d'un point de presse consacré à la présentation du bilan annuel des activités de sa direction.
Beaucoup de commerçants, notamment des importateurs, achètent et vendent différentes marchandises sans facturation pour échapper au fisc. Cette pratique frauduleuse qui porte atteinte à l'économie nationale, est également à l'origine de la prolifération des marchés informels. Pour lutter contre cette pratique, le ministère a mobilisé 4 300 agents de contrôle économique et répression de la fraude : 2 500 chargés du contrôle de la répression des fraudes et 1 800 dans le domaine des pratiques commerciales. Ces agents qui prêtent serment devant un tribunal, font partie de la Police judiciaire. Le ministère du Commerce a renforcé ses brigades en 2009 par le recrutement de 1 500 cadres universitaires de différentes spécialités. Il est prévu, par ailleurs, de recruter 7 000 agents supplémentaires entre 2010 et 2014, dont 1 000 cadres pour cette année 2010. Ces agents sont chargés de veiller au respect des règles liées à la pratique commerciale.
Les missions et les attributions de ces agents sont définies par une ordonnance et trois lois. Interrogé sur les marchands qui squattent certaines ruelles et même des routes pour pratiquer une activité commerciale, M Boukahnoune a indiqué que cette pratique est strictement interdite par la loi tout en précisant que ce phénomène n'est pas uniquement l'affaire du ministère du commerce, mais concerne plusieurs secteurs.
Pour lutter efficacement contre, les services du ministère du Commerce orientent leurs efforts sur les sources du problème c'est-à-dire vers le contrôle des importateurs mais également des producteurs. «L'évolution des principaux indicateurs notamment en matière d'intervention, d'infractions, de poursuites judiciaires et de fermetures administratives de locaux commerciaux, témoigne d'une action soutenue tant au niveau central qu'au niveau des services extérieurs chargés du contrôle économique et de la répression des fraudes à l'effet de maîtriser davantage le contrôle des activités et des produits sensibles avant leur mise à la consommation», a conclu M Boukahnoune.


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