Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Athlétisme / Meeting en salle de l'Arkansas - 400m : nouveau record d'Algérie pour Mouatez Sikiou en 46:46"    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Un Bastion de l'Élite    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce qui va changer en 2006
CONFERENCE NATIONALE SUR LA REFORME DE LA JUSTICE
Publié dans L'Expression le 29 - 03 - 2005

Humaniser le code pénal et les établissements pénitentiaires reste encore un objectif à atteindre.
Engagée dans un cadre de changement global des institutions de l'Etat, à partir de 1999, la réforme de la justice a piétiné pendant près de cinq années. Cependant, depuis le début de l'année en cours, on observe une réelle volonté d'avancer dans le sens d'une meilleure considération des vies humaines, d'un respect plus prononcé des droits de l'homme et de ceux des justiciables.
Des modifications importantes seront apportées au code pénal et le dispositif procédural sera revu et corrigé de fond en comble. La détention et les conditions carcérales seront autant d'axes qui seront eux aussi soumis aux normes, cadres et règlements les plus respectueux des vies humaines en vigueur dans le monde. Evidemment, tout cela reste le cadre théorique des législateurs et reste encore à confirmer toute cette «remise à niveau pénale» dans la pratique.
Le renforcement de la présomption d'innocence grâce au contrôle de l'opportunité de la garde à vue, sa limitation, ses motifs réels et l'obligation d'informer la retenue de ses droits et de ses devoirs annoncent déjà que par le passé, de graves manquements ont été commis au détriment des citoyens. La détention préventive, très en usage en Algérie, notamment durant les deux dernières années, sera aussi un chantier à revoir et à reconstruire. Les conditions de détention seront revues, sa durée dans le temps et son appellation, changée en détention provisoire, seront modifiées. Le principe d'indemnisation sera introduit pour réparer toute erreur judiciaire et toute détention abusive et injustifiée.
Les modifications concernant le code pénal toucheront l'abrogation des dispositions relatives au crime de sabotage économique, la responsabilité pénale du gestionnaire et la peine capitale dans le crime économique. Cette catégorie de délits, dont les lois et les sanctions restent souvent entachées de préjugés et considérations politiques, a fait des ravages parmi les gestionnaires au cours de la dernière décennie et des milliers de cadres gestionnaires ont été complètement écrasés par la machine judiciaire lancée dans un contexte politique très discutable. Le système pénitentiaire devra, lui aussi, être touché par des profonds changements. Les populations carcérales devraient bénéficier aussi de meilleures conditions de détention au niveau de leur séjour, de leur alimentation et de leur prise en charge sanitaire et culturelle. Les établissements pénitentiaires, atteints de vétusté, seront soit restaurés, soit abandonnés. Plusieurs nouveaux centres sont en construction et certains d'entre eux ont été déjà achevés et réceptionnés. Des prisons «historiques» telles Serkadji ou Lambèse devront être reconverties en musées à l'horizon 2007-2008, selon des sources crédibles. L'Etat prévoit, dès le début 2006, la construction de 42 centres pénitentiaires qui pourront accueillir 36.000 détenus, car les 42.000 prisonniers détenus actuellement dans des conditions souvent très pénibles dépassent largement les capacités d'accueil des prisons algériennes.
D'où les émeutes à l'intérieur des centres mêmes et les diverses mutineries qui ont frappé les prisons en 2002 et fait près de 55 morts et 120 blessés. Evidemment, des améliorations notoires ont été enregistrées à partir de 2002-2003 dans les prisons, notamment en ce qui concerne l'alimentation, la couverture sanitaire, le droit à la visite, à la lecture et au travail en semi-liberté. En fin d'année scolaire 2004, plusieurs dizaines de détenus ont été autorisés à repasser leur Bac et ont bénéficié de salles, de livres et de tranches horaires en conséquence. La durée de formation des magistrats a été allongée pour atteindre trois années, avec ce souci de faire face aux nouvelles formes de la criminalité, alors que la modernité de la gestion des choses de la justice est mise en exergue : désormais, ce sera le recours à l'outil informatique dans la gestion aussi bien de la carrière des personnels, des dossiers judiciaires, des archives, que des documents à fournir aux citoyens tel le casier judiciaire, désormais délivré dans n'importe quel tribunal du pays. Beaucoup de bonnes choses à venir, en perspective, mais la pratique réelle de ces mutations de fond exigera beaucoup de temps. Les «engrenages de la justice» échappent encore, et de loin, à ces nouvelles dispositions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.