L'Armée sahraouie cible des positions des forces d'occupation marocaines dans le secteur d'El Guelta    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les élus locaux pointés du doigt    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce qui va changer en 2006
CONFERENCE NATIONALE SUR LA REFORME DE LA JUSTICE
Publié dans L'Expression le 29 - 03 - 2005

Humaniser le code pénal et les établissements pénitentiaires reste encore un objectif à atteindre.
Engagée dans un cadre de changement global des institutions de l'Etat, à partir de 1999, la réforme de la justice a piétiné pendant près de cinq années. Cependant, depuis le début de l'année en cours, on observe une réelle volonté d'avancer dans le sens d'une meilleure considération des vies humaines, d'un respect plus prononcé des droits de l'homme et de ceux des justiciables.
Des modifications importantes seront apportées au code pénal et le dispositif procédural sera revu et corrigé de fond en comble. La détention et les conditions carcérales seront autant d'axes qui seront eux aussi soumis aux normes, cadres et règlements les plus respectueux des vies humaines en vigueur dans le monde. Evidemment, tout cela reste le cadre théorique des législateurs et reste encore à confirmer toute cette «remise à niveau pénale» dans la pratique.
Le renforcement de la présomption d'innocence grâce au contrôle de l'opportunité de la garde à vue, sa limitation, ses motifs réels et l'obligation d'informer la retenue de ses droits et de ses devoirs annoncent déjà que par le passé, de graves manquements ont été commis au détriment des citoyens. La détention préventive, très en usage en Algérie, notamment durant les deux dernières années, sera aussi un chantier à revoir et à reconstruire. Les conditions de détention seront revues, sa durée dans le temps et son appellation, changée en détention provisoire, seront modifiées. Le principe d'indemnisation sera introduit pour réparer toute erreur judiciaire et toute détention abusive et injustifiée.
Les modifications concernant le code pénal toucheront l'abrogation des dispositions relatives au crime de sabotage économique, la responsabilité pénale du gestionnaire et la peine capitale dans le crime économique. Cette catégorie de délits, dont les lois et les sanctions restent souvent entachées de préjugés et considérations politiques, a fait des ravages parmi les gestionnaires au cours de la dernière décennie et des milliers de cadres gestionnaires ont été complètement écrasés par la machine judiciaire lancée dans un contexte politique très discutable. Le système pénitentiaire devra, lui aussi, être touché par des profonds changements. Les populations carcérales devraient bénéficier aussi de meilleures conditions de détention au niveau de leur séjour, de leur alimentation et de leur prise en charge sanitaire et culturelle. Les établissements pénitentiaires, atteints de vétusté, seront soit restaurés, soit abandonnés. Plusieurs nouveaux centres sont en construction et certains d'entre eux ont été déjà achevés et réceptionnés. Des prisons «historiques» telles Serkadji ou Lambèse devront être reconverties en musées à l'horizon 2007-2008, selon des sources crédibles. L'Etat prévoit, dès le début 2006, la construction de 42 centres pénitentiaires qui pourront accueillir 36.000 détenus, car les 42.000 prisonniers détenus actuellement dans des conditions souvent très pénibles dépassent largement les capacités d'accueil des prisons algériennes.
D'où les émeutes à l'intérieur des centres mêmes et les diverses mutineries qui ont frappé les prisons en 2002 et fait près de 55 morts et 120 blessés. Evidemment, des améliorations notoires ont été enregistrées à partir de 2002-2003 dans les prisons, notamment en ce qui concerne l'alimentation, la couverture sanitaire, le droit à la visite, à la lecture et au travail en semi-liberté. En fin d'année scolaire 2004, plusieurs dizaines de détenus ont été autorisés à repasser leur Bac et ont bénéficié de salles, de livres et de tranches horaires en conséquence. La durée de formation des magistrats a été allongée pour atteindre trois années, avec ce souci de faire face aux nouvelles formes de la criminalité, alors que la modernité de la gestion des choses de la justice est mise en exergue : désormais, ce sera le recours à l'outil informatique dans la gestion aussi bien de la carrière des personnels, des dossiers judiciaires, des archives, que des documents à fournir aux citoyens tel le casier judiciaire, désormais délivré dans n'importe quel tribunal du pays. Beaucoup de bonnes choses à venir, en perspective, mais la pratique réelle de ces mutations de fond exigera beaucoup de temps. Les «engrenages de la justice» échappent encore, et de loin, à ces nouvelles dispositions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.