Pour la seule circonscription de Sidi-M'hamed, l'on totalise un déploiement de 63 brigades qui effectuent quelque 190 interventions quotidiennes. Les services des impôts à l'échelle nationale ont lancé depuis le 23 juillet dernier une vaste offensive contre les fraudeurs. L'objectif premier est certes de traquer les gros contribuables qui trichent avec le fisc, mais l'administration du fisc «n'en donne pas moins une dimension pédagogique à ce redéploiement tous azimuts de ses agents sur le terrain», souligne le directeur du secteur de Sidi-M'hamed, M.Abdelmalek Boulfekhar. Ainsi, au niveau de la capitale, ce sont quelque 174 brigades constituées chacune de deux fonctionnaires au moins, qui ont opéré dans l'ensemble des circonscriptions de la wilaya. Pour la seule circonscription de Sidi-M'hamed, l'on totalise un déploiement de 63 brigades qui effectuent quelque 190 interventions quotidiennes. Les résultats obtenus par cette circonscription témoignent de l'importance de l'effort fourni. En effet, d'une recette hors hydrocarbures de l'ordre de 22 milliards de dinars en 1999, Sidi-M'hamed a réalisé durant l'exercice 2004, 44 milliards de dinars et l'on enregistre, pour le premier semestre 2005, une progression de 14% par rapport à la même période de l'année précédente. Cela donne une idée de l'intense travail qu'abattent les agents du fisc dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale dont se rendent coupables de nombreux contribuables, notamment ceux exerçant certaines activités propices à l'évasion fiscale, telles les transporteurs et les grossistes. Dans ce retour en force, l'administration du fisc n'a rien laissé au hasard. Outre, le fait que cette action est appelée à s'inscrire dans la durée, donc faisant partie intégrante de son activité, les agents sur le terrain ne se déplacent pas à «l'aveuglette». Une minutieuse préparation est entreprise par les fonctionnaires qui, avant d'aller inspecter les contribuables, consultent systématiquement leurs dossiers fiscaux et leurs différents fichiers. Mieux, la recherche cible prioritairement les secteurs économiques où les présomptions de fraudes sont les plus fortes. Sur le terrain, «les agents du fisc ont pour mission d'identifier les activités non déclarées sur la base du dossier fiscal du contribuable, contrôler les stocks de marchandises et constater l'adéquation ou pas avec les déclarations du concerné, histoire de confirmer la sincérité des déclarations souscrites par le contribuables», informe M.Ahmed Grim, directeur régional des impôts. Cela en théorie, mais dans la pratique, le travail effectué par les 173 brigades est des plus complexes, au vu de l'importance du phénomène de l'évasion fiscale en Algérie. Il faut dire également que les agents du fisc ont dans leur viseur les opérateurs économiques qui ont bénéficié de franchises, au terme de la politique d'aide à l'investissement suivie par l'Etat. A ce propos, les brigades sur le terrain, ont été instruites pour vérifier l'existence des équipements acquis en franchise. C'est ainsi que tout détournement de matériel fera l'objet d'une régularisation avec retrait immédiat de la décision d'avantages délivrée par l'Andi. Ainsi, sur les centaines de sorties qu'ils ont effectuées sur le terrain, bien des «embûches» leur sont faites par les contribuables dont certains n'hésitent pas d'user de malice pour éviter un redressement fiscal. L'exemple de cet importateur qui, au lendemain d'une visite, baisse rideau et se déclare en congé annuel en témoigne. Cependant, déjà avisés par ce genre de pratiques, les fonctionnaires ne s'en émeuvent pas et entendent exploiter tous les moyens légaux dont ils disposent pour amener les contribuables récalcitrants à plier sous le poids de la loi. Dans ce cadre, les agents du fisc, insiste M.Boulfekhar, «ont les moyens de contraindre les fraudeurs en usant de leur droit d'enquête et de visite.» Ce sont là des prérogatives qui datent de 2003 et qui donnent à l'administration le droit de visiter n'importe quel local suspect sur réquisition judiciaire. Lors de notre entretien, une certaine satisfaction auprès des concernés a été relevée dans la mesure où l'administration fiscale estime positifs les premiers résultats. Aussi, le fameux importateur qui s'est déclaré en congé n'échappera pas au «droit de visite», lequel le confondra le cas échéant. Quelques jours après ce redéploiement, pour la seule circonscription de Sidi-M'hamed, l'on note quelque 27 fermetures de locaux. Cela dit, le caractère «pédagogique» de ce travail apparaît clairement, puisque l'on a enregistré une sérieuse prise de contact de la part de nombreux opérateurs économiques avec la direction des impôts. Ainsi, en moins d'une semaine, 16 contribuables ont déjà demandé un calendrier de payement de leur dettes fiscales. C'est dire donc que l'intensification de l'action du fisc a une double conséquence. D'abord, la verbalisation des contrevenants, mais également l'instauration d'un «civisme fiscal». En fait, c'est là l'objectif premier de l'administration, informe M.Boulefkhar qui rejette l'image d'«Eliot Ness» que certains aimeraient coller aux agents du fisc. «L'idéal c'est que nos fonctionnaires ne soient pas perçus sous l'angle de la répression», soutient notre interlocuteur qui précise que tout l'arsenal juridique et toutes les prérogatives de l'administration seront mis en oeuvre non pas dans le but de réprimer pour réprimer, mais surtout pour amener à terme l'ensemble des contribuables à régler leurs contributions. Parmi cet arsenal juridique, l'on notera la possibilité pour le fisc de bloquer une domiciliation bancaire pour des importateurs redevables aux impôts.
