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Controverse autour d'un huis clos
DEBAT AUTOUR DU BUDGET PRIMITIF À L'APC DE BEJAIA...
Publié dans L'Expression le 08 - 04 - 2018


L'APC de Béjaïa
Le recours au huis clos pour répartir les subventions aux associations de la commune de Béjaïa est jugé comme un «piétinement» du Code communal dans une conjoncture marquée par l'option des pouvoirs publics pour une gestion participative des collectivités locales.
Le huis clos imposé par l'alliance (FFS-FLN-RCD), la quatrième Assemblée populaire communale de Béjaïa issue des élections locales du 23 novembre 2017, sur le chapitre relatif à l'adoption des subventions allouées aux associations socioculturelles et sportives n'a pas laissé de marbre l'opposition, qui a vite réagi à ce qu'elle considère comme «un piétinement de l'article du Code communal «26» qui permet aux citoyens de suivre les délibérations de l'assemblée chargée de la gestion des affaires de leur cité.
Les élus sur la liste indépendante «ensemble sur bougie» a rendu public un déclaration-dénonciation juste après le retrait des élus de l'assemblée tout en se demandant «Où est la gestion participative promise tambour battant lors de la campagne électorale par la liste 'FFS'' ayant eu la majorité au dernier scrutin?».
La liste l'Union démocratique et sociale (UDS) bien que non représentée au sein de cette Assemblée communale ne s'est pas empêchée de se prononcer elle aussi considérant que «le huis clos imposé pour le débat sur la répartition des subventions est une transgression de façon scandaleuse de la loi portant Code communal dans son article 26 qui n'autorise de huis clos qu'en cas de «l'examen disciplinaire des élus, ou de questions liées à la préservation de l'ordre public». Partant, l'UDS exige de l'administration «d'invalider la délibération relative à la répartition des subventions allouées aux associations». ce sont là les principaux faits marquant la dernière des quatre sessions de l'Assemblée populaire communale de Béjaïa issue des élections locales du 23 novembre 2017, dont trois provoquées en extraordinaire.
Lors d'une conférence de presse animée avant-hier en fin de journée le président de la commission sociale de l'APC de Béjaïa, Youcef Kadri, a expliqué que «le huis clos a été rendu utile pour éviter la déstabilisation de la session». Pour le vice-président de la commission «il était loin de nous de transgresser le Code communal, mais c'est bien plus par souci de quiétude que nous avons décidé d'agir de la sorte». En d'autres termes, «il n'est pas conseillé d'annoncer le taux de subvention accordé à chaque association au risque de provoquer l'ire des présidents de ces dernières, qui pour une raison ou une autre, verseront dans la perturbation sachant que toute répartition de quelque nature soit-elle ne peut pas être totalement équitable.»
C'est ce qui ressort des réactions des élus de la majorité aux commandes de l'APC de Béjaïa. À l'ordre du jour de cette session, on note un seul point, celui relatif à la présentation et à l'adoption du budget primitif 2018 scindé en deux volets: fonctionnement et équipement. Il en ressort de cette assemblée que le budget de la commune de Béjaïa repose essentiellement sur les recettes fiscales. La fiscalité représente 92% des recettes dont près de 90% proviennent des TAP (Taxes sur les activités professionnelles). Dans le programme proposé par l'alliance (FFS-FLN-RCD) 84% du budget global est réservé au fonctionnement, le reste soit 16% sont affectés au volet équipement. Ce qui a fait réagir les élus indépendants «ensemble pour bougie» en qualifiant ce programme de «pénalisant pour la collectivité» étant donné «qu'aucune mesure concrète pour fructifier et diversifier les recettes de la collectivité, n'a été proposée par l'alliance (FFS, FLN et RCD) chargée de la gestion de notre collectivité locale. Mieux, elle a fait main basse sur les diverses vocations économiques de notre commune qui pourraient générer des richesses» lit-on dans leur déclaration, mais sans omettre de réaffirmer leur volonté «à participer activement dans la gestion de la cité, par notre implication réelle et effective dans les travaux des différentes commissions, marquée par nos propositions concrètes».
En outre, le fait marquant de cette assemblée, c'est par ailleurs, ces mêmes élus indépendants qui se sont aussi opposés à la manoeuvre qualifiée de «tendancieus» visant à changer l'intitulé du «comité des fêtes de la ville de Béjaïa», en «Comité culturel de la commune de Béjaïa (3CB)».
Une manoeuvre qu'ils considèrent comme «un accord concomitant visant à échapper à l'audit interne que cette même alliance a rejeté, pour éviter de présenter le bilan controversé de la gestion du «comité des fêtes».
Ils se démarquent ainsi, de l'irrégularité d'attribuer à ce nouveau-né, (3CB en l'occurrence) non encore agréer, une subvention de 61.200.000,00 DA. ils exigent même, l'annulation de la délibération pour non-conformité à la réglementation en vigueur.
A noter que c'est la première fois qu'une assemblée élue de l'APC de Béjaïa compte véritablement une opposition, qui ne rate pas l'occasion de dénoncer, toute action qui ne va pas dans le sens de l'intérêt général. L'alliance aux commandes de l'APC ne peut nullement faire fi de cette opposition, forte de neuf élus sur les 33 que compte l'Assemblée populaire de la commune de Béjaïa.


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