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Bouteflika annule toute cession
RESIDENCE D'ETAT DU SAHEL
Publié dans L'Expression le 30 - 06 - 2018

Le texte note que «l'incessibilité concerne la totalité des villas, chalets, appartements, locaux, terrains et tout autre bien immeuble, quelle que soit sa nature, relevant du patrimoine de l'établissement public de la résidence d'Etat du Sahel
Le décret présidentiel vient pour apporter plus de précisions sur les biens exclus du champ d'application des dispositions du décret ministériel. La décision du chef de l'Etat vise également à mettre fin à toute velléité convoitant ce bien de l'Etat.
Le président Abdelaziz Bouteflika a décidé de rendre incessibles tous les biens immobiliers de la résidence d'Etat du Sahel (Club des Pins), selon un décret présidentiel daté du 20 juin. Le décret qui a été publié au Journal officiel n°37, stipule que l'ensemble des structures relevant du patrimoine de l'établissement public de la résidence d'Etat du Sahel, sont frappées d'incessibilité. Le texte note que «l'incessibilité concerne la totalité des villas, chalets, appartements, locaux, terrains et tout autre bien immeuble, quelle que soit sa nature, relevant du patrimoine de l'établissement public de la résidence d'Etat du Sahel». L'incessibilité concerne également «les structures et locaux datant d'avant le recouvrement de l'indépendance nationale et relevant du patrimoine de la résidence d'Etat». Selon les termes de ce texte, «toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du paragraphe 2 du point 1 de l'article 16 et de l'alinéa 2 de l'article 17 du décret exécutif n 97-294 du 5 août 1997 susvisé, sont abrogées». A préciser que le paragraphe 2 suscité de l'article 16 avait placé hors du patrimoine de la résidence d'Etat les «structures et locaux datant d'avant l'indépendance, occupés en propriété ou en location» et les «structures et locaux qui sont transférés pour gestion au domaine public». En ce qui concerne l'alinéa 2 de l'article 17 abrogé, il stipulait que «toute modification du fonds social intervient par décret sur proposition du directeur général de l'établissement après avis du conseil consultatif». Pour rappel, le 19 juin dernier, le Premier ministre Ahmed Ouyahia avait signé un décret définissant les conditions de cession des biens immobiliers publics (ceux appartenant à l'Etat et ceux gérés par les Opgi). Le décret présidentiel vient pour apporter plus de précisions sur les biens exclus du champ d'application des dispositions du décret ministériel: La décision du chef de l'Etat vise également à mettre fin à toute velléité convoitant ce bien de l'Etat. Il s'agit, précisons-le, d'une résidence qui a vu le jour vers la fin de l'année 92 en vertu d'un décret exécutif signé par Belaïd Abdesselam qui était alors chef du gouvernement. «Est soustrait du patrimoine de l'entreprise de gestion du centre touristique du Club des Pins situé sur la commune de Staouéli, wilaya de Tipasa, l'ensemble immobilier désigné à l'article 2 ci-dessous et destiné à constituer une résidence d'Etat», stipule le premier article du décret. D'autres articles précisent les structures qui composent cette résidence dont l'ensemble de villas et de chalets (désigné comme le lieu de résidence des ministres en exercice et d'autres hauts responsables de l'Etat) et un autre ensemble de villas (Moretti) occupées par des personnalités. Cependant, à Moretti, la situation est aujourd'hui différente puisque pratiquement tous les habitants des villas sont propriétaires. La résidence d'Etat de Moretti n'a d'Etat que le nom et ses villas ont été vendues presque au dinar symbolique (à moins de 600 000 DA) à des particuliers et à de hauts responsables et cadres de l'Etat à l'époque du ministre gouverneur d'Alger.


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