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Quand un collectif défie la justice
CITE MANSOUR EDDAHABI À HUSSEIN DEY
Publié dans L'Expression le 07 - 11 - 2018


Un conflit qui dure...
Le terrain, source de litige, n'appartient pas aux locataires de l'immeuble, mais bel et bien à la commune et par ricochet au domaine de l'Etat.
Depuis des années, le litige concernant un terrain sis dans la commune de Hussein-Dey, 02 rue Mansour Eddahabi, persiste et prend l'allure d'une démonstration de force de la part de certains locataires habitant l'immeuble situé dans l'espace immobilier qui englobe y compris le terrain, qui a pris le caractère d'une «cour», mais qui au demeurant reste la propriété de l'Etat en termes de biens domaniaux dont seule la collectivité locale et les directions inhérentes aux structures chargées de la gestion des biens domaniaux sont susceptibles d'entreprendre des mesures à la faveur de cette assiette foncière objet de litige.
Le conflit qui a été créé à l'emporte-pièce par certains locataires de l'immeuble qui fait partie de la cité, s'est développé en dehors des normes telles que stipulées par la loi à travers l'ordonnance N° 66-102 du 6 mai 1966 qui détermine les biens de l'Etat et ceux qui se font exprimer dans le cadre stipulé par le règlement de la copropriété appartenant aux locataires en termes de parties communes et parties privatives. La loi régissant les ensembles immobiliers est claire par rapport à ce genre de litiges fomentés par les locataires-acquéreurs et propriétaires en devenir. Donc le litige qui caractérise le terrain situé au sein de la cité d'El Mansour Eddahabi, anciennement connue sous le nom de «Panorama» ne devrait pas exister, pour une seule raison très simple, à savoir que le terrain source de litige n'appartient pas aux locataires de l'immeuble, mais bel et bien à la commune et par ricochet au domaine de l'Etat.
Eriger un mur
Or, les locataires se sont érigés en place et en lieu des pouvoirs publics, imposant leur diktat et faisant fi des décisions de justice allant jusqu'à ériger un mur pour insinuer aux autres locataires de ce pourtour que le terrain sous forme de cours leur appartient directement et personne n'a le droit de l'utiliser comme passage ou comme espace public pour stationner la voiture ou comme entrée vers leurs habitations. Cette attitude biscornue de ces locataires qui imposent leur loi s'est exprimée de la façon la plus éhontée à l'égard de tout le monde, que ce soit les autres locataires situés sur le terrain «litigieux» ou les pouvoirs publics, en décidant après que la justice eut tranché sur la question, en démolissant le mur séparant l'accès aux autres locataires et rendre celui-ci dans l'état précédent où tout les locataires qui habitent le pourtour de ce terrain l'utilisent en sa qualité d'espace public appartenant à l'Etat en tant que bien domanial.Le litige est soulevé du point de vue judiciaire en opposant le collectif d'un immeuble à Djilali Nacer Benhadj. Mais la justice a tranché en faveur d'une décision consistant en la démolition pure et simple du mur qui a été érigé par le collectif de locataires de l'immeuble. Cette opération a été entamée par le wali actuel, Abdelkader Zoukh en l'occurrence, dans le cadre de ses prérogatives en ordonnant à la force publique d'exécuter la décision de démolition. Le wali d'Alger a fait recours à une réquisition via le responsable de la réglementation, des affaires générales et du contentieux à l'adresse du wali délégué de la circonscription administrative de Hussein-Dey dans le but d'ordonner au président de la commune du Hussein-Dey d'appliquer la décision via la réquisition de la force publique en date du 11 mai; c'est ce qui a été fait.
Propriété privée
Cette décision qui a été ordonnée par le wali dans le cadre de l'exécution des décisions de justice s'est vue contrée par le collectif de l'immeuble qui a contourné d'une manière «subtile» en tournant le dos aux lois de la République et faisant dans le déni de justice allant jusqu'à remettre en cause les décisions de la justice.
Le collectif de l'immeuble de la cité d'El Mansour Eddahabi agit comme étant le faiseur de lois et de décisions, à telle enseigne que ce collectif a érigé une plaque à l'entrée de l'espace public estampillée du sceau «propriété privée», alors que l'expertise et la contre-expertise des spécialistes des biens domaniaux dépendant des services de l'administration publique ont attesté que «la partie (cours) objet du litige n'est pas incluse dans les parties communes des deux immeubles» (sic). C'est dire que ce collectif veut se substituer aux pouvoirs publics en faisant croire aux autres locataires de la cité qu'il est appuyé par certains au niveau de la commune de Hussein-Dey.
Les pouvoirs publics doivent intervenir en urgence pour mettre un terme à ces agissements qui s'inscrivent en porte-à-faux par rapport à la loi.


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