L'article 7 pourra être réécrit. Les sénateurs du Rassemblement national démocratique (RND) ont reçu des instructions afin de ne pas bloquer le projet de loi portant sur la lutte et la prévention contre la corruption. La décision prise par les hautes instances du parti, découle selon M. Mohamed Khodja, le vice-président du groupe parlementaire du RND «du souci de notre formation de préserver la stabilité des institutions du pays». Le parti du chef du gouvernement, M.Ahmed Ouyahia lève, à travers cette décision, le suspense ayant vu le jour au lendemain du rejet presque unanime de l'article 7 de ladite loi par les parlementaires de la première chambre. La confrontation n'aura pas donc lieu ce matin à l'occasion de la reprise des travaux du Sénat. La polémique n'aura duré qu'une semaine. Le temps nécessaire pour chaque formation de réviser sa stratégie. Et pour l'heure, au RND, on estime que l'Algérie a besoin de cette loi. De ce fait, ajoute M.Khodja «C'est l'intérêt du pays qui prime». Le RND qui n'a pas la majorité, constitue néanmoins, une force bloquante au sein du Sénat qui est habilité à délibérer sur le texte voté par l'Assemblée populaire nationale et l'adopter à la majorité des trois quarts (3/4) de ses membres. Un joker qui ne sera pas mis, délibérément, au profit de ce parti, même si ce dernier assure ne pas avoir changé ses positions par rapport à cette loi. «Nous continuons d'estimer que tous les cadres et responsables de l'Etat y compris les parlementaires doivent être soumis à la disposition relative à la déclaration du patrimoine». «Toutes les institutions du pays doivent être soumises aussi à l'obligation de la transparence cela y va de leur crédibilité et de celle de notre pays qui a ratifié des conventions internationales pour la lutte contre la corruption» a-t-il ajouté. Les appréhensions soulevées par le FLN et le MSP «ne sont pas justifiées». «Je pense que les lectures politiciennes faites sur l'article 7, ayant disséqué une ingérence de l'administration dans les prérogatives du pouvoir législatif sont infondées». Il faut savoir, à ce sujet, que l'article controversé stipule «que l'absence de déclaration du patrimoine dans les délais prescrits entraîne une révocation des fonctionnaires ou la déchéance du mandat électoral». «La loi organique et la constitution sont claires sur cette question. En effet, aucune institution de la République n'a le droit d'invalider le mandat d'un élu » par contre précise-t-il, «aucun élu n'a le droit d'être au-dessus de la loi». M.Khodja, s'est interrogé sur les raisons qui ont amené la commission juridique de l'APN à ne pas retenir l'amendement suggérant la reformulation de l'article 7. Enfin, le RND qui semble céder sur cet article 7, fait savoir qu'il continuera son combat contre la corruption par tous les moyens. De son côté, le FLN campe sur ses positions qu'il va défendre bec et ongles cette semaine au Sénat. M.Abdellah Bousenan, chef du groupe parlementaire de l'ex-parti unique a qualifié «d'anticonstitutionnel» l'article 7. Répliquant à la polémique qui alimente la scène nationale depuis le 3 mars dernier, notre interlocuteur a tenu, de prime abord, à apporter cette précision: «Le FLN qui a mené une guerre pour l'indépendance du pays ne peut que s'aligner sur le combat du président de la République contre la corruption à tous les niveaux». L'abrogation de l'article en question va dans le sens de «la consolidation de l'Etat de droit et du respect de l'indépendance des pouvoirs». Selon la lecture de M.Bousenan, l'article en question donne carte blanche à l'administration pour s'immiscer dans les affaires du pouvoir législatif, «ce qui est scandaleux dans un Etat démocratique». Dans les coulisses du Sénat, le débat est engagé. Des informations font état de la possibilité de présenter, au terme des débats, une motion demandant la réécriture de l'article 7 «dans la mesure où les sénateurs n'auraient pas la possibilité d'apporter un amendement ou une proposition sur le projet de loi», nous précise un sénateur sous le sceau de l'anonymat. «Il est important de réviser cet article loin des pressions et des lectures précipitées afin de ressortir avec des conclusions objectives.» Dans ce cas, le Sénat aura réussi à désamorcer une crise qui prenait des formes préjudiciables. Par ailleurs, le tiers présidentiel, l'autre force bloquante au Sénat, se dit convaincu que le projet de loi en question va instaurer les mécanismes de lutte contre la corruption, «même sans l'article7». Il est à noter que cette loi sera soumise au vote mardi. Les sénateurs auront à débattre durant les trois prochains jours de trois autres projets de loi relatifs à l´organisation des professions de notaire et d´huissier de justice, ainsi qu'à l´orientation de la ville.
