Il est probable, selon lui, qu'un certain nombre de textes sur la charte pourront être promulgués par voie d'ordonnance. «Je suis pour l'élargissement des prérogatives des députés des deux chambres parlementaires. Il faut également revoir le fonctionnement de ces institutions dans un cadre législatif plus étendu.» C'est ce qu'a déclaré, jeudi, le ministre des Relations avec le Parlement, M.Abdelaziz Ziari dans son intervention lors de l'émission Forum de la Chaîne II de la radio nationale. Il a proposé par ailleurs dans la révision de la Constitution de revoir le fonctionnement des deux chambres parlementaires. Les propos de M.Ziari traduisent, en fait, sa volonté de voir une nouvelle Constitution mais qui serait parlementaire. Une façon également pour lui d'enclencher le débat, tant attendu par le parti initiateur du projet qui est le FLN, sur la révision de la Constitution. D'ailleurs, le premier responsable de ce parti, Abdelaziz Belkhadem a souhaité dernièrement relancer le débat sur cette question. «Dans le cas d'une révision constitutionnelle qui permettra au Président de se porter à nouveau candidat à la magistrature suprême, nous le soutiendrons car, pour nous, il n'y a pas d'après-Bouteflika», a-t-il déclaré récemment. Les deux autres membres de l'Alliance présidentielle, le Rassemblement national démocratique (RND) et le Mouvement de la société pour la paix (MSP) se sont, par contre, ostensiblement mis à l'écart. M.Ouyahia a indiqué dernièrement: «Chaque parti est libre d'ouvrir les ateliers qu'il veut. Mais vous me concéderez que la Constitution n'est pas une simple affaire. Elle dépendra de la mise en oeuvre d'un processus institutionnel». Selon lui, la révision de la Constitution, le jour où elle devra avoir lieu, le processus ne sera pas mis en mouvement par le RND ou par un autre parti. Ce serait un référendum. Pour sa part, le troisième parti de l'alliance, le MSP, considère qu'il y a d'autres priorités qu'il ne faut pas négliger. Les membres du parti «restent, par ailleurs, à l'écoute de toute proposition et prendront la position qu'il faut au moment opportun». Concernant les textes de loi sur la charte et la réconciliation nationale, M.Ziari a affirmé que «jusqu'à ce jour, ils ne sont pas encore étudiés au niveau du gouvernement». Le ministre a déclaré en outre qu'il est probable qu'un certain nombre de textes puissent, dans l'intersession parlementaire, être pris par voie d'ordonnance. «Le texte ne sera officiel que lorsque le chef de l'Etat, qui est seul promoteur en matière de ces ordonnances, en avisera le conseil de gouvernement et le conseil des ministres». Selon M.Ziari, la législation par ordonnance est un dispositif constitutionnel qui permet au chef de l'Etat dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles, dans les intersessions, lorsque la nécessité de l'urgence ou politique l'impose, de pouvoir légiférer par ordonnance. Une manière, a indiqué le ministre, d'éviter d'aller vers un débat déjà tranché. Sur les commissions d'enquête parlementaires, M.Ziari a souligné que le gouvernement n'a à aucun moment bloqué des commissions d'enquête diligentées par le parlement. «Il n y a absolument aucun interdit en la matière». S'agissant, enfin, des questions orales posées par les députés à l'Exécutif, le ministre a suggéré, dans un souci d'efficacité, que les jours consacrés à ces questions soient des jours fixes.
