«L'abolition de la peine de mort se fera d'une manière progressive à travers les textes législatifs qui sont actuellement en cours de préparation», a annoncé, hier, le directeur de la législation au ministère de la Justice, M.Abdelkader Marouk, en marge de la 6e réunion des responsables des administrations législatives dans les pays arabes. Selon lui, il n'existe pas un projet de loi concernant cette peine. Cette déclaration contredit, en fait, ce qui a déjà été annoncé à ce propos. M.Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'Homme (Cncppdh) avait, pour sa part, affirmé dernièrement qu'un projet de loi portant abrogation de la peine capitale est depuis plusieurs mois au niveau du département de la justice. Pour lui, la suppression de la peine de mort en Algérie s'impose. «C'est une démarche essentielle à la constitution d'un Etat de droit, à la réalisation du processus de réforme de la justice et pour que l'Algérie puisse s'adapter aux standards du droit international et se libérer de toutes les contraintes», avait encore précisé M.Ksentini. Le ministre de la Justice, M.Tayeb Belaïz avait souligné que «la peine capitale a été abolie dans l'écrasante majorité des pays. Et comme nous devons adapter notre législation dans le cadre de la mondialisation, il est nécessaire d'en faire autant». Le ministre avait rappelé qu'en tout état de cause, «son application est gelée». Il faut souligner que malgré le maintien de cette sanction, aucune exécution n'a été appliquée en Algérie depuis 1993. Il s'agissait de celle d'un pilote d'Air Algérie et d'un de ses complices impliqués dans l'attentat à la bombe de l'aéroport d'Alger qui avait fait plus d'une quarantaine de morts. A l'époque, 231 condamnés à mort ont vu leurs peines commuées en emprisonnement à perpétuité ou à des peines de 20 ans de réclusion. Il faut aussi préciser que cette peine a été décidée à l'encontre de certains terroristes citant entre autres, Fouad Boulemia, membre du GIA, condamné à mort en 2001 pour l'assassinat du dirigeant islamiste Abdelkader Hachani et le premier émir du GIA, Abdelhak Layada, également condamné à mort, mais qui a récemment bénéficié de la relaxe en application de l'ordonnance sur la réconciliation nationale. Sur un autre chapitre, M.Abdelkader Marouk a déclaré qu'aucun décret relatif à la loi sur la charte et la réconciliation ne sera promulgué précisant que «tous les décrets ont déjà été publiés». S'agissant des lois qui sont actuellement au niveau du ministère de la Justice, il cite la deuxième partie du projet du code pénal, la deuxième partie du projet du code des procédures pénales, la deuxième partie du projet portant procédures civiles. Il existe aussi, selon M.Marouk, 15 textes de décret organisationnel relatifs, entres autres, au blanchiment d'argent et à la drogue. Les amendements apportés concernant le projet du code pénal stipulent le droit au particularisme. Il a été procédé à l'incrimination de certaines infractions comme, par exemple, le vol.
