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Le pouvoir législatif conforté
Projet de révision de la Constitution
Publié dans L'Expression le 05 - 10 - 2020

Le projet de révision de la Constitution a réduit les prérogatives du pouvoir exécutif et conforté les missions du pouvoir législatif afin d'activer le rôle du Parlement dans le processus politique, estiment des spécialistes en droit constitutionnel ayant accordé des entretiens à l'APS.
Le constitutionnaliste et professeur à l'université de Médéa, Halim Laâroussi, a déclaré à l'APS que la limitation de l'intervention du président de la République en matière de législation et l'octroi d'un statut juridique exceptionnel à la majorité parlementaire versent dans le sens de la «consolidation du pouvoir législatif et l'activation du rôle du Parlement», qui fut absent à un certain moment de la scène politique du pays. Le document de révision garantit aux parlementaires toutes les prérogatives avec activation des mécanismes de contrôle et de législation, notamment pour ce qui est du contrôle de l'action du gouvernement, de la possible désignation d'un chef du gouvernement issu de la majorité parlementaire et de la limitation des prérogatives du président en matière de législation, a expliqué Laâroussi qui s'est particulièrement félicité du «retour au Parlement de la compétence pour légiférer dans la plupart des cas, mettant fin à l'acte de légiférer par ordonnances lors des vacances parlementaires.» Il citera l'article 103 qui stipule que le pouvoir est dirigé par un Premier ministre lorsqu'il résulte des élections législatives une majorité présidentielle. Il le sera par un chef du gouvernement lorsqu'il résulte d'élections législatives, car estime-t-il, une majorité parlementaire constitue «un élément constitutionnel substantiel dans la consolidation du pouvoir législatif». Concernant l'application concrète de cet article, il précisera que la non-appartenance du président de la République à un parti politique ne constitue «aucunement» un obstacle à la formation d'une majorité parlementaire qui lui sera acquise et qui soutiendra son programme en formant une majorité présidentielle.

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