Il est impossible, selon le ministre, d'affirmer combien va coûter cette opération. «Probablement», a répondu le ministre des Finances à une question posée par L'Expression sur l'éventualité de promulguer une loi de finances complémentaire dans le cadre des dépenses qu'exige la prise en charge des victimes de la «tragédie nationale». Une source proche de la tutelle nous a confirmé que «les commissions en charge de l'élaboration de ce texte de loi planchent, depuis quelques semaines, sur ce projet». Cette loi, indique notre source, est nécessaire à plus d'un titre. Outre les dépenses ayant trait à l'application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, une autre dotation financière est au programme. Il faut savoir en effet, qu'une vingtaine de wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux ont bénéficié d'un plan complémentaire de développement d'un montant global de 620 milliards de DA. M.Medelci n'a pas exclu cette mesure, mais a tenu à préciser, jeudi, en marge de la séance plénière de l'APN, consacrée aux questions orales, que «l'Etat dispose des ressources financières nécessaires pour prendre en charge dès aujourd'hui les victimes de la tragédie nationale». «Tout compte fait, une telle loi ne saurait être justifiée uniquement par cet événement», souligne-t-il. Combien coûtera la prise en charge des victimes du terrorisme? Impossible, selon l'avis du ministre des Finances d'évoquer un chiffre avec exactitude. Ce qui est sûr, néanmoins, c'est la disponibilité dans les caisses de l'Etat de ressources financières suffisantes. «En raison de la multitude des cas des personnes concernées, des commissions spécialisées procéderont à un examen au cas par cas pour déterminer celles qui ouvrent droit ainsi que le montant de l'aide». La procédure prendra plusieurs semaines. «Pour l'heure, on est au stade de l'élaboration des listes des personnes concernées par les indemnisations. Des listes seront affichées sur le site du ministère de la Justice, suite à quoi, nous allons étudier avec rigueur chaque cas», précise le ministre des Finances qui finit par reconnaître que «la situation est assez complexe». Il y a lieu de rappeler que la loi de finances complémentaire intervient traditionnellement à l'occasion de situations d'exception. Elle peut être promulguée par ordonnance. Cela a été le cas en 2005. L'on se rappelle, en effet, l'intervention du président de la République pour rendre caduc l'amendement concernant l'interdiction d'importation des boissons alcoolisées, voté auparavant par le Parlement. La loi sera logiquement promulguée selon toute vraisemblance vers la fin juin, début juillet. D'autres surprises seront peut-être révélées par cette loi, notamment en ce qui concerne la question des salaires, sachant que ce texte interviendra après la tenue de la tripartite, annoncé par M. Sidi Saïd pour les deux prochains mois. Dans un autre chapitre, le ministre des Finances a affirmé, en réponse à une question posée par le député Hassan Laribi, qu'un nombre important de sociétés d'importation se sont retirées de la scène commerciale après la promulgation de la loi de finances complémentaire de 2005, laquelle exige d'eux de relever le capital social à 20 millions de DA. «Parmi ces entreprises, certaines se sont adaptées à la législation, ce qui leur a permis de reprendre leur activité. D'autres, n'ayant pu s'adapter, se sont définitivement retirées», a souligné le ministre. Ces sociétés activent essentiellement dans le secteur des déchets ferreux. Reconnaissant «les failles» de la législation algérienne concernant l'activité d'exportation des déchets ferreux et non ferreux, Medelci a défendu que d'énormes efforts sont entrepris actuellement sur le terrain pour réglementer cette activité. Concernant le rapatriement des devises dans le cadre de cette activité, le ministre a indiqué que 358 actions en justice ont été introduites par les services des douanes à l'encontre des exportateurs contrevenants. Ces derniers se sont vu infliger des amendes s'élevant jusqu'à 5,2 milliards de dinars. Aussi, 38 interdictions de domiciliation ont été exécutées entre 2000 et 2004. Un groupe de travail regroupant l'ensemble des secteurs concernés par cette activité a été mis sur pied en 2005, afin de définir de nouvelles règles d'exportation des déchets ferreux et le rapatriement des devises. Mais l'application des recommandations «nécessite une législation rigoureuse», a estimé M.Medelci. Concernant la récupération du foncier industriel, le ministre a souligné que quelque 200 hectares de terrain excédant les besoins des entreprises publiques, ont été mis à la disposition des investisseurs dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2005. Celle-ci a prévu des dispositions pour la récupération de ce foncier et son exploitation par le biais de la concession. Une ordonnance est sur le point d'être promulguée pour définir les conditions de gestion du foncier, récupéré par les SGP et l'Agence nationale pour le développement des investissements.
