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Elle sera adoptée par ordonnance présidentielle
LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE 2009 EXAMINEE MARDI
Publié dans L'Expression le 27 - 06 - 2009

Du fait que le gouvernement veut à tout prix rationaliser ses dépenses, le recours aux rallonges budgétaires sera évité pour ne pas dire annulé.
Le gouvernement s'apprête à expédier la loi de finances complémentaire 2009. Le projet sera au menu de la réunion du gouvernement (ex-Conseil du gouvernement Ndlr) qui se tiendra chaque mardi. «Nous allons examiner le projet de loi de finances complémentaire mardi prochain», a confié à L'Expression une source proche du Palais du gouvernement.
L'équipe d'Ouyahia passera en revue la comptabilité de l'Etat pour les mois prochains. Une fois examiné par le gouvernement, le projet sera présenté en Conseil des ministres pour son adoption. Selon notre source, le Conseil des ministres aura lieu probablement à la mi-juillet. La loi de finances complémentaire sera adoptée par ordonnance comme c'est le cas chaque année.
Notre source précise que l'examen du texte en question est bien avancé au sein de l'Exécutif. Deux conseils interministériels ont été consacrés à l'étude de ce projet dont le dernier a eu lieu mercredi dernier. La même source ajoute que la première réunion a été consacrée au volet juridique du projet et le second au volet financier. «La loi de finances complémentaire est en cours d'élaboration elle sera présentée prochainement», a déclaré le ministre des Finances, Karim Djoudi, lors de l'adoption du Plan d'action du gouvernement par le Parlement.
Cette loi, a-t-il expliqué, intègre les dépenses de correction d'urgence relevées sur la loi initiale. «Cette loi, comme son nom l'indique, vient apporter des correctifs à la loi de finances initiale sur les éléments macroéconomiques et conforte les mesures prises par le gouvernement en matière de régulation de l'activité économique et du commerce extérieur», a-t-il expliqué. Il faut reconnaître que le recours à la loi de finances complémentaire est devenu une pratique courante dans l'action du gouvernement.
Or, cette tradition risque d'être abandonnée dans les prochaines années. Sachant que le gouvernement veut à tout prix rationaliser ses dépenses, le recours aux rallonges budgétaires sera évité pour ne pas dire annulé. La répartition des budgets de 150 milliards de dollars inscrits dans le programme quinquennal sur les secteurs d'activité, sera contrôlée au centime près. Désormais, il n'y aura plus de budgets faramineux débloqués sans facture. Le président de la République a donné instruction interdisant tout octroi de budget avant l'élaboration de l'estimation financière.
Le ministre des Finances a d'ailleurs réitéré que les budgets seront débloqués une fois l'étude sur les projets inscrits maturée. «Tous les secteurs ont présenté l'évaluation de leurs besoins et nous sommes en train de travailler sur la base de ces données», avait précisé M.Djoudi. Toujours à propos de la régulation des dépenses de l'Etat, le ministre a indiqué que le champ de contrôle a été élargi avec la publication d'un nouveau décret.
«Nous avons la possibilité de réguler au niveau du budget de l'Etat toutes les dépenses de fonctionnement qui ont un caractère pouvant dépasser la norme acceptable», a-t-il affirmé. La création d'une direction de contrôle et les nouvelles dispositions fiscales introduites visent à mieux contrôler les dépenses de l'Etat. Une batterie de mesures a été prise concernant le contrôle des transferts des capitaux et l'investissement étranger. «Tout projet d'investissement étranger doit obligatoirement générer une plus-value au profit de l'économie algérienne», a-t-il rappelé.


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