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Le levier de l'Etat contre la gabegie
Cour des comptes
Publié dans L'Expression le 08 - 11 - 2021

La Cour des comptes est de nouveau à l'honneur avec cette nouvelle déclaration du chef de l'Etat. Dans l'entretien qu'il a accordé à l'hebdomadaire allemand Der Spiegel, il a mis en exergue son intention de favoriser et d'introduire de nouvelles formes d'organisation.
Instrument majeur dans le contrôle des comptes et des finances publics, la Cour des comptes a, longtemps, été au centre d'enjeux politiques d'importance. Aujourd'hui, les impératifs de la lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique passent inévitablement par la promotion d'un nouveau modèle de gouvernance et la consécration d'un système de transparence dans la gestion des deniers publics.
Pour le président de la République, la réforme du système de contrôle et de suivi des finances publiques est au coeur d'une bataille institutionnelle comprenant un ensemble de réformes et de programmes de réorganisations institutionnelles.
Le président Tebboune entend, ainsi, mettre en place un plan de réorganisation de la Cour des comptes, dans le sillage des mesures de lutte contre la corruption et pour la moralisation de la gestion publique. Cela, conformément aux dispositions de la nouvelle constitution. Dans ce cadre, la nouvelle Constitution a élargi les prérogatives de la Cour des comptes, tout en limitant le mandat de son président, à une année, renouvelable une fois. Un gage d'indépendance supplémentaire pour le président de cette instance suprême de contrôle, puisque cela le dotera d'une plus grande autonomie d'action, loin des interférences. En plus, la Cour des comptes vient de bénéficier d'une suprématie sur l'ensemble des institutions nationales, à travers l'élargissement de ses activités aux secteurs publics économiques et commerciaux. Un acquis supplémentaire, selon les observateurs et les spécialistes de la question. Cette institution névralgique est passée, faut-il le rappeler, par des périodes assez difficiles et critiques dues à des interférences et des pesanteurs politiques. Ainsi, depuis son institution en 1976, elle n'a pu publier que trois rapports, dont le dernier en date de 2019. Autant l'Inspection générale des finances, IGF, que la Cour des comptes, qui ont eu à rédiger des rapports accablants de gestion des deniers publics, ont dû traverser une conjoncture assez difficile, où leurs conclusions n'avaient pas droit de cité chez les principaux responsables du pays, d'alors. En effet, les rapports transmis sur les déséquilibres et les failles de gestion des deniers publics, n'ont pas bénéficié de l'attention voulue auprès des responsables de l'époque.
Passée sous la loupe de ces deux instruments de contrôle, la gestion des ministères a été au coeur de graves lacunes, qui étaient signalées à chaque exercice. Aujourd'hui, la Cour des comptes dispose d'un nouvel éventail de prérogatives qui lui permet de garder l'oeil sur le suivi des recommandations émises dans ses rapports d'enquêtes. Bien qu'elles ne soient pas contraignantes, l'application des recommandations de la Cour des comptes demeurent cruciales dans la correction de l'acte de gérer. À travers cette nouvelle clause, l'institution de contrôle pourra exploiter ce volet aux fins de veiller au strict respect de ses recommandations. Composée de 170 magistrats et de 45 vérificateurs financiers, la Cour des comptes est une institution supérieure de contrôle du patrimoine et des fonds publics. «Elle veille, de ce fait, à l'utilisation régulière et efficiente des fonds publics, à la promotion de la transparence dans la gestion des finances publiques et au renforcement de la lutte contre la fraude.» Le travail des magistrats et des vérificateurs n'est pas aisé, et réclame une maîtrise optimale des procédés de gestion et des bilans financiers et comptables.
En moyenne, le processus de contrôle de la Cour des comptes touche, essentiellement, quelque 600 comptes par an, au niveau de ses huit Chambres nationales et neuf chambres territoriales, sur un ensemble de 10000 comptes publics existants en Algérie. Les comptes des ministères sont examinés annuellement, dans le cadre du projet de loi sur le règlement budgétaire de l'exercice N-3, alors que les comptes des collectivités locales sont examinés sur une période de trois ans. Son activité ne touche pas l'acte de gestion en lui-même, mais bien plus la situation financière des institutions ciblées. Dans le sillage de la modernisation des procédés de contrôle, la Cour des comptes qui a bénéficié de projets de jumelage et de coopération internationaux, mise sur la numérisation pour affiner sa stratégie et asseoir son efficacité. Elle devra profiter de la mise en place d'une banque de données comptables et financières, qui facilitera les opérations de contrôle et d'audit, note-t-on du côté des responsables de cette juridiction. Dans ce cadre, la numérisation des données budgétaires au niveau de la plateforme du ministère des Finances devra permettre l'accès rapide et facile aux données et aux informations financières unifiées, sur lesquelles elle pourra s'appuyer ses investigations et recherches.


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