Arkab reçoit le ministre du Logement et des Terres de la République de Maurice    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Algérie-Biélorussie : examen des opportunités de partenariat dans le domaine des infrastructures de stockage agricole    Le ministre égyptien des Affaires étrangères salue le rôle de l'Algérie en faveur des causes arabes    Recensement de 16.000 biens wakfs en Algérie    Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias à Oran : des recommandations pour soutenir et promouvoir la profession journalistique    Batna : une exposition tout en diversité pour étrenner le mois du patrimoine    Conseil de sécurité : les A3+ exigent un retrait "immédiat et sans conditions" des forces étrangères de Libye    Hadj 2025 : réunion de la Commission intersectorielle permanente    Importance de construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie et son image    Sadaoui annonce la création du "Prix de l'innovation scolaire"    1e Festival national "Printemps d'Oran" en mai à Oran    Oran : M. Meziane préside l'ouverture d'une rencontre régionale réunissant journalistes et professionnels des médias    Journée du Savoir: Chaib participe par visioconférence à une activité organisée par le consulat d'Algérie à Bobigny    L'interdiction par l'entité sioniste des médias internationaux à Ghaza dnoncée    L'Algérie prend acte    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Sport/Jeux Méditerranéens-Tarente 2026: organisation d'un séminaire international pour mettre en lumière les préparatifs    Foot/formation des préparateurs physiques: début du 4ème module à Tipasa    Ouverture officielle de l'appel à candidatures algériennes    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La stratégie d'une reconquête
Deuxième manœuvre de la justice pour récupérer l'argent détourné par les oligarques
Publié dans L'Expression le 16 - 11 - 2021

Les oligarques impliqués dans les affaires de corruption et de détournements de fonds publics et dont les jugements ont été rendus définitivement ne bénéficieront d'aucune amnistie. Ils purgeront bel et bien leurs peines respectives. L'affirmation est du ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi. Revenant, hier, sur les ondes de la radio nationale, sur la polémique soulevée par la mesure relative à «la réconciliation» économique introduite dans le Plan d'action du gouvernement, le ministre de la Justice a été catégorique. Dans son intervention, le garde des sceaux a réitéré que l'amnistie préconisée par le gouvernement ne concerne nullement les personnes impliquées dans les affaires de corruption et de détournement de fonds publics. «La mesure concernera uniquement les entreprises impliquées, notamment étrangères. Elle concerne les personnes morales et les personnes physiques» a clamé le même responsable qui souligne que cette amnistie se fera en échange de la récupération des fonds détournés. En somme, le «règlement à l'amiable» ne concerne pas les personnes physiques mises en cause, encore moins les sanctions prononcées à leur encontre. Ne seront concernées que les sociétés étrangères impliquées dans des opérations de corruption ayant également bénéficié de ces fonds détournés dans le cadre de transactions et de projets, objets de pratiques de corruption. Lors de son passage devant l'Assemblée populaire nationale, le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a affirmé que la récupération d'avoirs spoliés et disséminés à l'étranger intègre une «approche globale» reposant aussi bien sur la recherche d'un «règlement à l'amiable» avec les sociétés étrangères impliquées dans la corruption que sur la traque et le recouvrement des avoirs et biens spoliés par le biais de l'entraide et de la coopération judiciaire internationale. Contreproductive, la pratique consistant jusque-là à «blacklister» les entreprises internationales impliquées dans la corruption, laisse désormais place à l'option d'un come-back négocié (et vertueux) pour de précieux partenaires étrangers. À cet égard, le ministre de la Justice a révélé que «cette méthode permettra de gagner du temps, des efforts et la récupération des fonds détournés tout en obtenant des compensations». Dans sa plaidoirie, le ministre de la Justice a estimé que cette méthode de règlement à l'amiable a déjà fait ses preuves au niveau de plusieurs systèmes internationaux. Affirmant qu'elle reste le meilleur choix pour le trésor public du fait que cette méthode se base sur l'offre de l'arrêt des poursuites pénales en échange de la restitution des fonds détournés. D'autant, précise-t-il, que les crimes de corruption ne sont pas soumis à un délai de prescription conformément au texte de l'article 54 de la loi sur la corruption. Une loi en cours de révision, selon le même responsable, qui a révélé que plusieurs textes de lois sont concernés par cette révision. «Il s'agit de revoir l'article 2 de la loi sur la lutte contre la corruption, l'article 119 du Code pénal, certaines dispositions du Code de commerce et encore d'autres dispositions du Code de procédures pénales», détaille le ministre de la Justice. Une fois le travail du comité achevé, les amendements seront soumis à l'approbation de l'Assemblée populaire nationale, précise encore Abderrachid Tabi. Dans la foulée, le ministre de la Justice a révélé que «le projet de loi relatif à la dépénalisation de l'acte de gestion est en cours de préparation. Il sera finalisé et
entrera en vigueur au cours du premier trimestre de 2022». A ce sujet, il indiquera qu'un «comité a été installé au début du mois» et qu'il «dispose d'un délai de 30 jours» pour remettre ses propositions sur la révision «des lois ayant trait à la dépénalisation des actes de gestion et la détermination de l'erreur pénale par l'amendement des codes pénal, de procédures pénales et de commerce».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.