Ils seront chargés de la lutte contre les délits majeurs tels la corruption et les détournements. Des pôles spécialisés dans le traitement des dossiers relatifs aux détournements financiers et économiques seront créés d'ici à 2007. C'est ce qu'a affirmé jeudi le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M.Tayeb Belaïz lors d'une séance plénière du Conseil de la nation consacrée aux questions orales. Le ministre a reconnu que ces dossiers sont complexes et requièrent beaucoup de professionnalisme, rappelant que son département a procédé, depuis un an, à la formation à l'étranger de juges professionnels en prévision de la création de ces pôles. Ces derniers, ajoute le ministre, seront chargés de la lutte contre les délits majeurs tels la corruption et les détournements. Les scandales financiers qui ont éclaté ces dernières années ont fait ressortir le manque d'expérience de la justice algérienne à traiter ce genre d'affaires aussi complexes. Le vide juridique concernant le détournement financier et économique sera donc comblé selon le ministre de la Justice. Répondant à une question sur l'application des amendements du code de procédure pénale relatifs à la détention préventive, M.Belaïz dira que les personnes placées en détention provisoire représentent 10,16% de l'ensemble des détenus en Algérie. Il a qualifié ce taux d'acceptable par rapport aux pays avancés. Il a souligné que 11,20% seulement des décisions portant détention préventive ont été annulées par les chambres d'accusation entre 2001 et 2005, suite aux pourvois en cassation par les accusés. «Ce taux montre que les juges d'instruction ne prononcent les décisions de détention préventive qu'après avoir introduit suffisamment de preuves dans les dossiers des accusés, ce qui amène d'ailleurs les chambres d'accusation à confirmer ces décisions dans la plupart des cas», a-t-il déclaré. Se basant sur d'autres statistiques, le ministre a révélé que 1830 mandats de dépôt ont été prononcés en 2001 contre 3906 recours sur un total de 19.020 mandats de dépôts prononcés en 2002. Parmi les 19.003 décisions de détention préventive prononcées en 2003, 4008 ont fait l'objet d'appels devant la chambre d'accusation contre 4314 décisions sur un total de 19.055 en 2004 et 5439 décisions sur 20.708 prononcées en 2005. La loi relative aux Sociétés de capital investissement (SCI), a été adoptée jeudi par le Conseil de la nation. Elle devra favoriser l'émergence d'une nouvelle catégorie d'institutions financières dont le rôle consistera à intervenir sur le marché financier en vue d'y mobiliser des ressources au profit des entreprises ayant des difficultés de financement propre. Selon ce texte, composé d'une trentaine d'articles, l'introduction de cette nouvelle activité financière est motivée par le souci de venir en aide à des entreprises dont l'importance économique est indéniable, notamment les PME, mais se trouvant dépourvues des moyens d'accéder aux sources de financement de leurs investissements.
