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Le président «bloque» la loi sur les hydrocarbures
SUSPENDANT LA PUBLICATION DES DECRETS D'APPLICATION
Publié dans L'Expression le 25 - 06 - 2006

Selon des sources proches, le président a donné ordre d'établir une étude comparative avec l'ancienne loi.
L'application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures risque d'être remise en cause. Alors qu'elle a été adoptée et publiée le 19 juillet de l'année dernière dans le journal officiel, aucun décret d'application n'a été signé jusqu'au jour d'aujourd'hui.
Selon des sources proches du ministère de l'Energie, le président de la République serait à l'origine de ce qui s'apparente à une suspension. Le chef de l'Etat veut, nous dit-on, prendre du recul sur ce point puisqu'il s'agit d'un texte qui refondera toute la politique énergique nationale. Tout en décidant la non-publication des décrets d'application, le chef de l'Etat, indiquent les mêmes sources, a donné ordre de réaliser une étude comparative entre l'ancien modèle et le nouveau, conçu par Chakib Khelil.
L'hésitation au plus haut sommet de l'Etat renseignerait d'un différend entre le président et son ministre de l'Energie, initiateur de cette loi. Le département de khelil attend avec impatience pour passer à l'acte et lancer le 7e avis d'appel d'offres international prévu avant la fin de l'année en cours. Or, la problématique qui se pose est de savoir qu'est-ce qui motive le président de la République à ne pas aller de l'avant, aujourd'hui, sachant bien qu'il avait donné au départ sa bénédiction pour mettre en oeuvre cette loi?
Le président veut-il faire marche arrière devant le processus de libéralisation du secteur de l'énergie, véritable poumon économique du pays? Les réticences exprimées par le premier responsable de l'Etat sont certainement liées à l'actualité économique mondiale marquée par la flambée des prix du pétrole qui tournent autour des 70 dollars.
Cette loi a été présentée, rappelons-le en 2001, au moment où le pays sentait un énorme besoin en investissements et en liquidités puisque les prix du brut ne dépassaient pas les 25 dollars le baril. Maintenant que la santé financière du pays se retrouve confortée par des réserves de change supérieures à 66 milliards de dollars et une dette extérieure insignifiante, l'ouverture du marché des hydrocarbures pourrait paraître inutile.
Conforté par l'aisance financière, le président ne veut pas peut-être précipiter les choses pour libéraliser le secteur qui représente 97% des rentes du pays. Même si la libéralisation du marché de l'énergie est une évidence, imposée par la mondialisation, il n'en demeure pas moins que notre pays n'est pas encore préparé à cette ouverture, selon certains experts. C'est l'une des raisons qui peut être à l'origine de ce revirement dans la position du président de la République. Ce dernier semble avoir «entendu» les craintes exprimées par le PT et le FFS qui mettent en avant la menace sur la souveraineté nationale que comporte une éventuelle ouverture aux multinationales du marché des hydrocarbures.
Il faut reconnaître que depuis l'indépendance, jamais une loi n'avait fait couler autant d'encre que celle sur les hydrocarbures. Il a fallu attendre quatre longues années pour qu'elle soit adoptée par les deux chambres du Parlement, en mars 2005. Ce qui dérange les partenaires sociaux, c'est que la nouvelle mouture consacre la séparation du rôle de l'Etat, en tant que propriétaire du domaine minier, régulateur et protecteur de l'intérêt général, de celui de l'entreprise publique (Sonatrach), en tant qu'opérateur économique et commercial. Avec cette nouvelle loi, Sonatrach est «allégée» des missions de puissance publique qu'elle a exercées jusque-là pour le compte de l'Etat. Ces missions sont exercées par deux agences et Sonatrach est devenue un simple opérateur comme toutes les autres compagnies internationales. Au terme de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, Sonatrach est censée participer désormais, au même titre que les autres entreprises, aux appels à la concurrence pour les blocs d'exploration. Dans ce cas-là, Sonatrach qui est une société par actions risque de perdre sa part de marché devant la présence des grandes firmes étrangères.
Mais la non-promulgation des décrets d'application retarde cette échéance et rend caduque la fameuse loi.


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