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Un référendum avant la fin de l'année
REVISION DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 05 - 07 - 2006

La nouvelle loi fondamentale prévoit la séparation des pouvoirs et mettra fin à l'amalgame entre le régime parlementaire et le régime présidentiel.
Ce qui n'était que simple spéculation est devenu réalité. Le chef de l'Etat a confirmé, hier, pour la première fois son appui au projet de révision de la Constitution, et a même donné rendez-vous au corps électoral. «Nous souhaitons que le référendum sur l'amendement de la Constitution soit organisé, avec la volonté de Dieu, avant la fin de l'année», a affirmé le président Bouteflika dans une allocution prononcée au siège du ministère de la Défense nationale après avoir présidé une cérémonie de remise de grades aux officiers supérieurs de l'Armée nationale populaire (ANP).
Selon certaines informations, le scrutin aura lieu à la mi-novembre. Pour le premier magistrat du pays, la révision de la Constitution «s'impose non seulement comme une étape avancée et complémentaire dans le processus de réforme et de modernisation des structures de l'Etat, mais également en ce sens qu'il répond à un souhait populaire large et à une revendication d'une grande partie des forces politiques et du mouvement de la société civile».
Cette sortie du président de la République était prévisible, notamment, après son discours prononcé à l'ouverture de la réunion gouvernement-walis. Dans son allocution, le chef de l'Etat a, dans une parenthèse fait part de son étonnement à l'hymne et l'emblème nationaux qui ne devraient être régis par une quelconque loi. «Quelle est cette loi qui peut définir les couleurs de l'emblème national ou l'hymne national?», a-t-il clamé devant l'assistance, martelant que «l'hymne national et le cachet de la République sont immuables, immuables, immuables!». En effet, l'actuelle Constitution renvoie dans ses articles concernant les référents identitaires de la nation à d'autres textes. De ce fait, le Chef de l'Etat estime qu'il n'est plus question d'expurger ces deux symboles de la nation de la loi fondamentale.
Ce qui confirmait déjà que l'amendement de la Constitution était imminent et que Bouteflika avalisait le projet de révision pour réintégrer l'hymne et l'emblème nationaux dans la nouvelle Constitution. Une thèse confirmée par le président de l'APN, Amar Saâdani, en confiant «les constantes doivent revenir à la Constitution».
Toutefois, le chef de l'Etat n'a révélé que les grandes lignes de cette révision constitutionnelle en précisant que «la Constitution que nous voulons traduira les préoccupations et les orientations de la nouvelle étape en harmonie avec l'évolution de l'Etat algérien que nous souhaitons stable, fort et efficace». Sans pour autant approuver un régime présidentiel, il souligne que la loi fondamentale souhaitée devra définir les règles d'un régime politique «aux contours clairs» et préciser «davantage les prérogatives et les responsabilités», veiller «au respect du principe de la séparation des pouvoirs», mettre fin «aux interférences entre les prérogatives des institutions» ainsi qu'à l'amalgame entre «le régime parlementaire et le régime présidentiel». Sur ce point, Bouteflika a précisé que le seul régime présidentiel existant de par le monde est celui appliqué aux Etats-Unis. Ce qui laisse croire que la création du poste de vice-président à l'américaine n'est pas à l'ordre du jour. Dans le même registre, il a souligné qu'il est contre un régime «bicéphale» confirmant ainsi la suppression du poste de chef du gouvernement tel que émis par le FLN dans sa mouture. Sur un autre plan, la nouvelle Constitution renforcera en outre le rôle du Conseil de la nation. Ce dernier aura dorénavant une mission législative et non pas uniquement consultative. Par ailleurs, la nouvelle Constitution devra consacrer davantage les libertés individuelles et le respect des droits de l'homme. Souhaitée depuis 1999, année de son élection à la présidence, où il avait annoncé que «le programme national (...) mis en oeuvre en matière de rénovation globale de l'Etat et de la société, appelait un amendement de la Constitution de 1996 qui avait vu le jour dans une conjoncture de crise asphyxiante qui avait failli détruire les bases de la République», une Constitution, a-t-il poursuivi, «élaborée sous la pression de l'épreuve difficile que le pays avait traversée». Maintenant que la crise est dépassée et que l'Algérie traverse une phase déterminante dans le processus de développement et de renforcement des structures d'un Etat de droit «il est indispensable, a déclaré Bouteflika, à notre sens, de soulever la question de l'amendement de la Constitution». Dans ce contexte, il invite les citoyennes et les citoyens à «exprimer leurs avis sur les amendements proposés à la Constitution» qui seront rendus publics prochainement «afin qu'ils puissent en prendre connaissance». Le projet proposé par le FLN et approuvé par plusieurs formations politiques, prévoit notamment la création d'un poste de vice-président et la modification de l'article 74 de la Constitution qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels, d'une durée de cinq ans. Abordant la question de la colonisation, à la veille de l'anniversaire de l'indépendance, Abdelaziz Bouteflika a réexigé de la France «des excuses officielles» pour ses massacres commis en Algérie durant l'occupation. Quant à la réconciliation nationale, le président a déclaré: «Je veillerai personnellement à son application». Néanmoins dans son discours, le Chef de l'Etat a dénoncé le retard enregistré par les réformes engagées.


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